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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4648Phase de conduite accompagnée d’un an : exception pour les personnes exerçant une activité professionnelle dans l’industrie et dans les régions insuffisamment desservies par les transports publicsMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4611Assez de bureaucratie et de prescriptions dans l’agriculture !Motion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3845Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par casInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3892Arrêt immédiat des admissions de requérants d'asile syriens et afghansMotion · EJPD · déposé le 17.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4431Supprimer une commission idéologique et réduire la bureaucratieMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4308Répartition des sièges au Conseil national en fonction du nombre d’électeursInterpellation · BK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7824Comment la Suisse doit-elle aborder la question de la viande cultivée ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7797Effets des vaccins à ARNm contre le COVID-19 sur les organes humainsHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3951Niveau record des prix des carburants. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral examine-t-il pour soulager la population et les entreprises ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3931Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3624Pas de centres musulmans controversés contre la volonté de la communeMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3623Interdire le financement des mosquées et des lieux de culte musulman par des États soutenant des terroristes, violant les droits de l'homme ou persécutant des chrétiensMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 24.3744Transparence totale des coûts dans le domaine de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3742Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge aux emplacements les plus judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7618Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7617Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britanniqueHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7400Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7384Résolution de l’OMS visant à renforcer la pharmacovigilance. Application en SuisseHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7381Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccinsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7380Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3431Adapter le Plan LynxMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3047Interdire le port du voile aux personnes employées par les pouvoirs publicsMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
- 26.3308Pas de vacances au pays pour les réfugiés ukrainiens. Qu'ils cherchent plutôt un emploi!Motion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3307Ouvrir des centres d'asile dans des États tiers sûrsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3210Examen de l'économicité et des abus dans le domaine des assurancesPostulat · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3451Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestreMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3743Bâtiment soustrait d'une parcelle. Pour davantage de marge de manoeuvreMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
- 26.3306Auch Luchsregulierungen sind dringend notwendigMotion · déposé le 19.03.2026liquidé20.03.2026 · Commission: Retrait
- 25.413L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 26.7141Impôt sur les huiles minérales. Processus de remboursement véritablement plus efficace ?Heure des questions · EFD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7117Le prix du lait s’est-il effondré à cause des importations élevées ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7115Dilapidation de l’argent du contribuable pour des projets démesurés en faveur des personnes LGBTIQHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7109Changement répété de sexe dans un intérêt personnelHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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