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Du Palais fédéral
Communiqués de presse du Parlement et prises de position de membres des conseils. Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre a lui-même écrit publiquement, avec un lien vers l’original.
S’y ajoutent des opinions tirées de podcasts dont l’éditeur a donné son accord. Une opinion condense un thème d’une émission ; elle reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch.
Consulté toutes les quatre heures, la dernière fois le 06.11.2026 00:05.
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a entamé, par des auditions, l’examen des parties du paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » (26.023) qui lui ont été attribuées pour corapport élargi.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 23.10.2026 · Données brutes
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a mené des auditions sur le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse – UE » (26.023) puis a décidé, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, d’entrer en matière sur la partie stabilisation. Elle a ensuite commencé la discussion par article.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 21.10.2026 · Données brutes
C’est dans cette optique que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a entamé l’examen de la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé. Elle soutient le principe du dossier électronique de santé et va se pencher plus en détail sur son architecture de sécurité, la coordination avec l’espace de données de santé prévu et la transition de l’actuel dossier électronique du patient vers ce nouveau dossier. La commission a également examiné une première série de mesures de la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 21.10.2026 · Données brutes
La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) propose de codifier la jurisprudence Schubert du Tribunal fédéral, afin de clarifier le rapport entre les lois fédérales et les accords relatifs au marché intérieur entre la Suisse et l’UE. Les lois fédérales doivent être déterminantes pour le Tribunal fédéral et les autres autorités chargées d’appliquer le droit, lorsque le législateur a sciemment prévu une dérogation à un accord relatif au marché intérieur conclu avec l’UE. La CIP-E met en consultation deux variantes : la première vise à inscrire la jurisprudence Schubert dans la Constitution fédérale ; la seconde vise à l’inscrire dans les lois de procédure.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé, par des auditions, l’examen des parties du paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » (Bilatérales III, 26.023) qui lui avaient été attribuées pour corapport élargi.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’est penchée sur plusieurs initiatives déposées par des cantons et par des parlementaires visant à développer les infrastructures de transport. Elle a toutefois renoncé à mener une discussion de fond en raison de leur lien avec le projet « Transports ’45 » que doit encore présenter le Conseil fédéral. Toutefois, afin de respecter les délais de traitement, elle s’est déjà prononcée sur certaines initiatives, sans pour autant vouloir préjuger de projets particuliers. Elle a décidé de reporter l’examen des autres initiatives, pour lesquelles le respect du délai de traitement est garanti. La commission procédera à l’examen de fond des projets de transport dans le cadre de ses discussions sur le projet « Transports ’45 », ce qui lui permettra de les placer dans un contexte national.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États estime qu’il est urgent de prendre des mesures plus fermes contre la violence par arme à feu, les infractions en série contre le patrimoine et la criminalité organisée. Elle soutient donc des initiatives et des motions en ce sens déposées au Conseil national.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes
Le 9 décembre 2026 aura lieu l’élection de remplacement du conseiller fédéral Guy Parmelin. Les Services du Parlement mettent à disposition 160 accréditations pour les journalistes. Le délai d’inscription est fixé au 25 novembre 2026. Les journalistes disposant d’une accréditation C n’ont pas besoin d’une autorisation supplémentaire.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 20.10.2026 · Données brutes
Dans le cadre d’une discussion générale, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a entamé ses travaux sur les crédits supplémentaires sollicités par le Conseil fédéral pour un montant de plus d'un milliard de francs. La discussion a principalement porté sur les moyens financiers destinés aux acomptes à verser dans le cadre des acquisitions dans le domaine à la défense aérienne.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 19.10.2026 · Données brutes
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a rédigé un corapport concernant les crédits d’engagement proposés par le Conseil fédéral dans le cadre des Bilatérales III (26.023 é) pour un montant total de 3,48 milliards de francs pour les années 2030 à 2036. Une nette majorité propose de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des États.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 19.10.2026 · Données brutes
La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a procédé à l’examen de l’initiative pour la protection des frontières (26.067). Par 8 voix contre 2, elle a décidé de recommander le rejet de l’initiative. Celle-ci demande que les contrôles systématiques aux frontières soient rétablis et que l’asile soit octroyé à 5000 personnes par an au plus. Par ailleurs, la commission a entamé l’examen de l’initiative « boussole ».
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 16.10.2026 · Données brutes
La CSEC-E soutient la candidature de la Suisse aux Jeux olympiques d’hiver 2038 et complète le projet du Conseil national par quelques précisions concernant le financement. Au vote sur l’ensemble, elle a approuvé le projet par 10 voix contre 0 et 2 abstentions.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 16.10.2026 · Données brutes
Le vendredi 16 octobre 2026, le président du Conseil des États, Stefan Engler (Le Centre, GR), a été reçu à Berlin par le président du Bundesrat allemand, Andreas Bovenschulte, et par le président du sénat du Land de Brême. Les discussions ont notamment porté sur le rôle des institutions fédérales dans un contexte politique difficile, sur les relations entre la Suisse et l’Allemagne, sur les questions d’infrastructure actuelles ainsi que sur les relations entre la Suisse et l’UE.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 19.10.2026 · Données brutes
Les 15 et 16 octobre 2026, le président du Conseil national, Pierre-André Page (UDC, FR), a participé à la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement à Rome. Cette rencontre a réuni les présidentes et présidents des parlements des États membres du Conseil de l’Europe, qui se sont penchés ensemble sur les défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 19.10.2026 · Données brutes
La sous-commission sur la Charte sociale européenne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est réunie le 14 octobre 2026 à Berne. Invitée par la Délégation suisse auprès de l’APCE (Dél-CE), elle s’est entretenue, avec des représentantes et représentants des partenaires sociaux ainsi qu’avec des spécialistes nationaux et internationaux, de l’importance de la Charte sociale européenne pour la Suisse ainsi que des opportunités et des défis liés à sa ratification.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 15.10.2026 · Données brutes
Le projet de modification de la loi sur le renseignement (LRens ; 26.021) est en phase d’élimination des divergences, lesquelles portent encore sur neuf articles. Pour trois d’entre eux, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose à son conseil de se rallier à la position du Conseil des États ; pour les six autres, elle lui propose de maintenir sa décision. Pour la plupart des propositions, une proposition de minorité a été déposée.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 13.10.2026 · Données brutes
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) se prononce clairement en faveur de l’inscription dans la loi d’un mécanisme public de garantie des liquidités en faveur des banques d’importance systémique. Elle souhaite limiter l’obligation de s’acquitter d’un forfait ex ante pour bénéficier de cette garantie aux banques d’importance systémique dont les activités à l’étranger représentent une part substantielle de l’ensemble de leurs activités.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 13.10.2026 · Données brutes
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) propose d’approuver un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial. Pour la période 2027-2030, il est prévu que la Confédération alloue au total environ 176 millions de francs à des projets internationaux de protection de l’environnement. Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales, la commission estime que la réduction d’environ 22 millions de francs proposée par le Conseil fédéral par rapport à la période précédente (2023-2026) est appropriée.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 13.10.2026 · Données brutes
Du 5 au 9 octobre 2026, le président du Conseil des États, Stefan Engler (Le Centre, GR), était en déplacement en Croatie, puis en Bosnie et Herzégovine, accompagné d’une délégation parlementaire de haut rang. Ce voyage a principalement été consacré aux relations bilatérales avec les deux pays ainsi qu’aux projets concrets de la coopération suisse.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 12.10.2026 · Données brutes
Pas une publication officielle. Source : Services du Parlement de l’Assemblée fédérale, Berne. Les titres et chapeaux figurent tels que parlament.ch les publie, sans modification ni traduction. schwur.ch ne reprend pas les dépêches d’agence (ATS).
Une opinion reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch. Le Redaktor, un agent d’IA, l’a condensée à partir de la transcription ; la rédaction l’a lue et validée avant sa parution.
Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre des conseils a lui-même écrit publiquement ; seul l’original, en lien, fait foi. Elle a été rédigée par le Chronist, un agent d’IA. schwur.ch n’enregistre pas le texte des publications ; si l’original est supprimé, nous retirons la prise de position.
