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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.
Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, a nommé Roland Baumberger directeur suppléant de l’Office fédéral de la topographie, swisstopo, avec effet au 1er juillet 2026. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 12 juin 2026.
Le président de la Confédération Guy Parmelin a nommé Christian Kalt délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays, ce dont il a informé le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Le chef du secrétariat Logistique de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) occupera sa nouvelle fonction à compter du 1er juillet 2026.
SécuritéSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a renouvelé le mandat du professeur Martin Ackermann à la tête de l’Eawag, l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau. M. Ackermann entamera ce second mandat le 1er janvier 2027, pour une période de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir la constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures après révision totale. Comme il le constate dans le message adopté le 27 mai 2026, tous les articles de la constitution sont conformes au droit fédéral.
LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
La Suisse participera à la 114e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui se réunit du 1 au 12 juin 2026. Le Conseil fédéral a désigné le 6 mai 2026 les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la CIT.
Affaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Le 22 avril 2026, le Conseil fédéral a nommé l’ancien conseiller d’État neuchâtelois Laurent Kurth comme président de la table ronde organisée pour gérer les conséquences de l’incendie de Crans-Montana. Il prendra ses fonctions immédiatement.
Le président de la Confédération Guy Parmelin a nommé Jérôme Cosandey directeur suppléant du Secrétariat d’État à l’économie et en a informé le Conseil fédéral le 22 avril 2026. L’actuel chef de la Direction du travail prendra ses nouvelles fonctions le 1er mai 2026.
Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé la convention entre la Confédération et les cantons concernant la participation de ces derniers dans le cadre du paquet « stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) ». Cette convention vise notamment à garantir que les cantons soient impliqués dans les processus liés aux éléments institutionnels des accords relatifs au marché intérieur, comme la reprise dynamique du droit ou le règlement des différends. Elle a été approuvée sous réserve de l’issue des délibérations parlementaires sur le paquet Suisse-UE.
ExécuterAffaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2025 d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, et accepté les propositions du Conseil d’administration. Il considère qu’Innosuisse a atteint les objectifs fixés pour 2025. L’année sous revue a été marquée par une forte demande, notamment de la part des petites et moyennes entreprises.
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2025 de la société financière de développement de la Confédération, la SIFEM. Celle-ci a réalisé de nouvelles opérations d’investissement à hauteur de 181,9 millions de dollars en 2025. Elle a ainsi surpassé pour la troisième fois consécutive son volume d’investissement, qui est le plus élevé enregistré à ce jour. Elle a atteint, voire dépassé, la quasi-totalité des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral pour 2025.
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2025 de la Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP. Dans la formation, la recherche et le développement des métiers, la Haute école a concentré ses efforts sur les thématiques de la durabilité et de la numérisation, avec pour ambition d’apporter une valeur ajoutée directe pour la pratique professionnelle.
Un nouveau directeur suppléant a été nommé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) : il s’agit de Manuel Jakob, qui entrera en fonction le 1er août 2026. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), le conseiller fédéral Beat Jans, en a informé le Conseil fédéral le 1er avril 2026.
Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a nommé Marc Siegenthaler directeur de l’Office fédéral de le protection de la population (OFPP). Il prendra la direction de l’office au 1er août 2026 et succédera ainsi à Michaela Schärer, qui quittera ses fonctions à la fin avril 2026.
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Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Ulrich Seewer directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) à compter du 1er mai 2026. Ulrich Seewer est depuis dix ans sous-directeur de l’ARE, où il dirige l’unité de direction Mobilité, territoire et infrastructures. Le DETEC a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 1er avril 2026.
Le 1er avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2025 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La nouvelle exposition de cette dernière a nettement augmenté par rapport à l’exercice précédent, pour s’inscrire à plus de 4,3 milliards de francs. La demande devrait rester élevée à l’avenir, raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de relever le plafond d’engagement de la SERV de 14 milliards à 16 milliards de francs. La SERV a une nouvelle fois réalisé un résultat annuel positif, de 27,3 millions de francs.
Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG MRO Holding S.A. (RUAG MRO) sur les objectifs réalisés pendant l’exercice 2025. Les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral ont été atteints en partie. Au cours de la période stratégique 2024-2027, RUAG MRO a pour mission première de se concentrer sur la consolidation du groupe et sur le développement des activités avec l’armée.
Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG International Holding SA (RUAG International) sur la réalisation des objectifs au cours de l’exercice 2025. Les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral ont été en partie atteints. Par ailleurs, le Conseil fédéral a été informé des résultats du groupe d’accompagnement chargé du développement stratégique de Beyond Gravity. Le conseil d’administration de RUAG International est en grande partie renouvelé.
Le rapport sur la gestion du personnel permet au Conseil fédéral de communiquer chaque année des informations sur l’évolution de ce domaine au sein de l’administration fédérale. Le Conseil fédéral a adopté le rapport pour l’année 2025 lors de sa séance du 6 mars 2026. Cinq des onze valeurs cibles stratégiques définies pour la période 2024 à 2027 ont été atteintes. La proportion de femmes dans les classes de salaire 30 à 38 a notamment augmenté, passant de 28,7 à 30 %.
Le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. Il confirme dans son message du 6 mars 2026 que toutes les modifications constitutionnelles sont conformes au droit fédéral.
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Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes destinées à promouvoir des solutions communes en ce qui concerne la transformation numérique de l'administration fédérale. Entre autres, un examen des synergies sera effectué pour tous les projets d'un montant supérieur à un million de francs. La Chancellerie fédérale a reçu le mandat de proposer au Conseil fédéral, d'ici fin 2026, les modifications légales, organisationnelles et financières nécessaires.
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Marcel Kägi à la fonction de directeur suppléant de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Depuis 2021, il est vice-directeur de l’OFAC et codirige la division Stratégie et politique aéronautique. Le DETEC a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 6 mars 2026. Marcel Kägi prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026.
La Confédération octroiera une contribution de solidarité unique de 50 000 francs à tous les blessés et aux proches des personnes décédées à la suite de l’incendie de Crans-Montana. Elle organisera également une table ronde qui aidera les acteurs concernés à élaborer des transactions extrajudiciaires. Le Conseil fédéral a pris ces décisions lors de sa séance du 25 février 2026 à l’occasion de laquelle il a également soumis au Parlement le message concernant une loi fédérale urgente et lui a demandé l’octroi des crédits supplémentaires nécessaires. Enfin, le Conseil fédéral soutiendra les cantons pour le financement de l’aide aux victimes.
LégislationFinancesSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Sur proposition de M. Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Conseil fédéral a nommé, le 18 février 2026, M. Charles Jean-Richard-dit-Bressel au poste de secrétaire général du DFAE. M. Jean-Richard-dit-Bressel, qui exerce actuellement la fonction de secrétaire général suppléant du DFAE, prendra ses fonctions le 1er décembre. Il succède à M. Markus Seiler, qui deviendra le nouvel ambassadeur de Suisse au Canada à compter du 1er décembre 2026.
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a reconduit la professeure Tanja Zimmermann dans ses fonctions de directrice du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour une nouvelle période de quatre ans, du 1er juin 2026 au 31 mai 2030.
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a nommé Simone Hänggi, médecin-chef du service de psychiatrie légale et de psychothérapie de la clinique psychiatrique de Bâle-Campagne, membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Sa nomination sera effective le 1er février 2026.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
