schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.

Séance du 19.12.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation en vue d’une participation de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE

    Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue d’une participation sélective de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE. Lors de sa session d’automne, le Parlement avait accepté le principe d’une participation de la Suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. La concrétisation de cette participation nécessite un arrangement avec l’UE qui fixe les modalités de la collaboration. L’arrangement ne doit pas prévoir d’obligation pour la Suisse de participer une année donnée. Notre pays décidera chaque année si et, dans l’affirmative, comment il entend participer aux mesures de solidarité.

    Affaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 12.12.2025

  1. Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les coûts de l’armée

    En 2023, les coûts totaux quantifiables de l’armée se sont montés à 8,510 milliards de francs. C’est ce qui ressort du rapport en réponse au postulat Pointet (22.3410) approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025. L’augmentation progressive des dépenses militaires dépend toutefois du plafond des dépenses et non des coûts totaux de l’armée. L’augmentation prévue à 1 % du produit intérieur brut (PIB) n’est ainsi pas encore réalisée. Le rapport se penche en outre sur l’utilité de l’armée et sur ses limites actuelles, telles qu’elles se dessinent dans quatre scénarios de menace et de danger spécifiques.

    FinancesSécuritéSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration fédérale : la Confédération prévoit des mesures ciblées et renforce la coordination

    Le Conseil fédéral entend faire avancer la stratégie pour l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (stratégie IA) dans l’administration fédérale par des mesures spécifiques. Lors de sa séance du 12 décembre 2025, il a pris acte du plan de mise en œuvre et du plan visant à renforcer le Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI). Il a également approuvé une modification de l’ordonnance sur la numérisation. Le plan de mise en œuvre met en évidence les besoins en matière d’IA pour l’administration fédérale. Le Conseil fédéral décidera du financement de ces mesures probablement au printemps 2026, lorsqu’il examinera le financement d’autres projets et tâches.

    LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Lignes directrices pour la souveraineté numérique de l’administration fédérale

    Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a été informé des nouvelles lignes directrices de l’administration fédérale en matière de souveraineté numérique. Ces lignes directrices ont été élaborées par la Chancellerie fédérale en collaboration avec les départements et sont contraignantes pour l’ensemble de l’administration fédérale centrale.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 05.12.2025

  1. Le Conseil fédéral nomme Daniel Frutig-Meier président du conseil d’administration de RUAG International

    Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Daniel Frutig-Meier président du conseil d’administration de RUAG International, la société mère de Beyond Gravity. En janvier 2026, il intégrera d’abord le conseil d’administration en tant que membre régulier, puis prendra ses fonctions de président lors de l’assemblée générale ordinaire de 2026.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 26.11.2025

  1. Soutien aux cantons touchés par les intempéries : le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation

    Après avoir approuvé le 21 mai 2025 la loi sur le soutien aux communes des cantons du Tessin, du Valais et des Grisons qui ont été particulièrement touchées par les intempéries de juin 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation correspondante le 26 novembre. Le texte a pour but de limiter à un niveau acceptable la charge que subissent les communes concernées en raison des dommages extraordinaires.

    LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Avis de publication : Rapport du Conseil fédéral « Bilan global de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19 »

    Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé son rapport intitulé « Bilan global de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19 », en réponse au postulat 23.4314 de la CDG-E du 12 octobre 2023.

    SécuritéSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral approuve des mesures visant à améliorer la collaboration en matière de gestion des frontières

    Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la mise en œuvre de mesures ciblées visant à améliorer la collaboration entre les autorités fédérales et cantonales impliquées dans la gestion des frontières. Ces mesures doivent notamment permettre de renforcer la collaboration dans le domaine de l’analyse des risques.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 19.11.2025

  2. Le Conseil fédéral assigne à Swisscom SA des objectifs stratégiques pour les années 2026 à 2029

    Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA pour les années 2026 à 2029. D’après une évaluation menée en 2024, la stratégie du propriétaire a globalement fait ses preuves : le Conseil fédéral poursuivra donc l’orientation qu’il suivait jusqu’à présent. Il met toutefois en œuvre les recommandations tirées de l’évaluation et donne la priorité aux intérêts en matière de politique de sécurité.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 12.11.2025

  1. Le Conseil fédéral rencontre la présidente du Conseil de banque et le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse

    Lors de sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a reçu la présidente du Conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS), Mme Barbara Janom Steiner, et le président de la Direction générale de la BNS, M. Martin Schlegel, pour discuter, comme chaque année, de la situation conjoncturelle et de la politique monétaire de la BNS. Les discussions ont aussi porté sur la stabilité financière.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 05.11.2025

  2. Pas d’obligation supplémentaire en matière de révision pour les entreprises proches de la Confédération

    Presque toutes les entreprises proches de la Confédération ont fait appel à des organes de révision soumis à la surveillance de l’État pour contrôler leurs activités. C’est pourquoi le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas besoin de légiférer dans ce domaine. Il a décidé de renoncer au projet législatif prévu lors de sa séance du 5 novembre 2025.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral veut alléger les contrôles pour les petites caves en garantissant la traçabilité

    Le Conseil fédéral veut faciliter les contrôles pour les petits encaveurs. Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves suisses. Ce rapport propose des solutions concrètes qui assurent à la fois la traçabilité des raisins jusqu’à la bouteille et le respect des obligations de déclaration.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral rencontre la présidente du conseil d’administration et le directeur de la FINMA

    Avant sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a eu son entretien annuel avec Marlene Amstad, présidente du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui était accompagnée de Stefan Walter, directeur de la FINMA. Les risques sur les marchés financiers et les questions actuelles de surveillance et de réglementation ont été abordés.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 29.10.2025

Séance du 15.10.2025

  1. Paquet Suisse-UE : propositions du Conseil fédéral pour un renforcement des droits de participation du Parlement et des cantons

    Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a discuté de mesures visant à renforcer la participation des cantons et du Parlement à la politique extérieure de la Confédération en ce qui concerne le paquet Suisse-UE. Il a défini les prochaines étapes en vue de la conclusion d’un accord avec les cantons et du développement de processus d’information destinés aux commissions parlementaires. Les propositions figureront dans le message que le Conseil fédéral présentera au Parlement vraisemblablement en mars 2026.

    LégislationAffaires étrangèresSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. La Suisse participera au Deuxième Sommet mondial pour le développement social

    Du 4 au 6 novembre 2025, la Suisse participera au Deuxième Sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra à Doha. Organisé sous l’égide des Nations Unies, ce sommet a pour objectif de renouveler les engagements de la communauté internationale en matière de développement social, tout en donnant un nouvel élan à la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Le Conseil fédéral a nommé, le 15 octobre 2025, une délégation suisse multipartite, qui sera présidée par la Secrétaire d’État et directrice du SECO, Helene Budliger Artieda.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Kristian Schneider nommé directeur suppléant de l’OFSP

    La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a nommé Kristian Schneider au poste de directeur suppléant de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 octobre 2025. L’actuel directeur du Centre hospitalier de Bienne reprendra également la tête de l’unité de direction Assurance maladie et accidents. Il succède à Thomas Christen et prendra ses fonctions le 1er février 2026.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Le Conseil fédéral juge inadéquate la mise en place d’expertises communes dans l’assurance-invalidité

    Les expertises médicales sont un élément central de l’assurance-invalidité (AI) et figurent parmi les instruments permettant de rendre des décisions fondées pour accorder ou non une rente. Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé contre le projet législatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). Celui-ci vise, dans le cas d’expertises monodisciplinaires, l’introduction d’une expertise faite en commun par l’expert désigné par l’office AI et celui désigné par l’assuré si aucun consensus n’est trouvé au préalable sur le choix de l’expert. Le Conseil fédéral estime que les préoccupations soulevées par la CSSS-N sont légitimes mais que la procédure actuelle permet déjà d’atteindre le but visé. La proposition de la CSSS-N alourdirait en outre les procédures sans garantir une meilleure acceptation des résultats des expertises par les assurés.

    LégislationSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 26.09.2025

  1. Francine Zimmermann nommée nouvelle directrice de l’Office fédéral de l’aviation civile

    Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Francine Zimmermann nouvelle directrice de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Cette économiste de 42 ans est depuis plusieurs années vice-directrice de l’OFAC, co-responsable de la division Stratégie et politique aéronautique et membre de la direction. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026 et succédera à Christian Hegner, qui prendra sa retraite.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 19.09.2025

  1. Sensibiliser davantage les jeunes talentueux aux atouts de la formation professionnelle

    Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur le passage d’une école de formation générale du degré secondaire II à la formation professionnelle initiale. Bien que plutôt rarement choisie, cette voie recèle un potentiel intéressant, tant pour les jeunes que pour la formation professionnelle. L’objectif est de développer de manière ciblée les offres d’information et d’orientation existantes pour mieux faire connaître les possibilités de passage à la formation professionnelle initiale et encourager les jeunes à s’y engager.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Gianna Luzio nommée nouvelle directrice de l’Office fédéral de la communication

    Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Gianna Luzio nouvelle directrice de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Âgée de 45 ans et originaire des Grisons, elle occupait jusqu’à présent le poste de secrétaire générale du Centre. Gianna Luzio prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026 et succédera ainsi au directeur actuel, Bernard Maissen, qui prendra sa retraite au printemps 2026.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 23.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.