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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a nommé Peter Lehmann au poste de délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays. Le Conseil fédéral en a été avisé le 12 septembre 2025. Le responsable de la section Stockage de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) prendra ses nouvelles fonctions le 1er octobre 2025.
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Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Serge Bavaud au poste de directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il reprendra la direction du SRC au 1er novembre 2025. Serge Bavaud, récemment nommé ambassadeur en Algérie, succède ainsi à Christian Dussey, qui quittera ses fonctions de directeur au 31 décembre 2025.
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Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2024. Celui-ci montre que l’administration fédérale centrale a acquis des marchandises, des services et des prestations de construction pour un montant de 7,82 milliards de francs.
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Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé le divisionnaire Benedikt Roos nouveau chef de l’Armée au 1er janvier 2026, avec promotion simultanée au grade de commandant de corps. Âgé de 60 ans, il succède au commandant de corps Thomas Süssli, qui quittera ses fonctions de chef de l’Armée au 31 décembre 2025.
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Lors de l’élection du Conseil national du 24 octobre 2027, les cantons de Lucerne et de Fribourg disposeront chacun d’un siège supplémentaire (et auront 10 et 8 sièges). Les cantons de Berne et des Grisons perdront en revanche chacun un siège (et auront 23 et 4 sièges).
Corinne Jud Khan sera la nouvelle responsable d’Agroscope, l’institut de recherche de la Confédération dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette nomination lors de sa séance du 27 août 2025. Corinne Jud Khan occupera ses nouvelles fonctions le 1er mars 2026. Elle prendra la succession d’Eva Reinhard, qui partira à la retraite fin février 2026.
Lors de sa séance du 27 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre bilatéraux avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie, destinés à financer des projets dans le domaine migratoire. Ces fonds, qui s’élèvent au total à 60 millions de francs, s’inscrivent dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).
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Après la décision du Parlement de renoncer à la privatisation de Beyond Gravity prévue initialement, le DDPS souhaite définir rapidement la nouvelle orientation stratégique de l’entreprise. Dans cette optique, le DDPS a créé un groupe d’accompagnement composé du professeur Thomas Zurbuchen de l’EPF Zurich, du chef de l’armement Urs Loher, du président du conseil d’administration de RUAG MRO Jürg Rötheli et de représentantes et représentants du Département fédéral des finances (DFF) et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le groupe d’accompagnement est dirigé Marc Siegenthaler, suppléant du secrétaire général du DDPS. Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 13 août 2025.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé la nomination de Vincenza Trivigno à la direction de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic). Nommée sur recommandation du Conseil de l’institut de Swissmedic, elle succèdera en janvier 2026 à Raimund Bruhin, qui prend sa retraite.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris acte de la démission de Rene W. Keller du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il remercie Rene W. Keller pour les services rendus.
À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de renouveler les autorisations générales des cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie, lesquelles permettent à ces derniers de mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. Ces autorisations sont valables pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 6 juin 2027 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 28 septembre 2025.
Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les statuts révisés du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Selon la modification qui a été apportée, la Confédération ne dispose plus d’une représentation permanente au sein du Conseil de fondation. Les nouveaux statuts entrent en vigueur avec effet rétroactif au 27 mai 2025.
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Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a nommé Roland Pfister délégué à l’approvisionnement économique du pays. L’actuel directeur adjoint de la Cellule de crise nationale de la Fédération des coopératives Migros succèdera à compter du 1er octobre 2025 à Christoph Hartmann, lequel continuera d’assumer la fonction de délégué par intérim jusqu’au 30 septembre 2025.
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La cheffe du Département fédéral des finances (DFF), Karin Keller-Sutter, a nommé le vice-directeur Marco Benz au poste de directeur suppléant de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) à compter du 1er juillet 2025. Marco Benz succède à Isabelle Emmenegger, qui a quitté l’OFDF à la fin du mois de février 2025. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 20 juin 2025.
Les cantons sont seuls compétents pour introduire des cartes de paiement destinées à octroyer les prestations d’aide sociale aux personnes relevant du domaine de l’asile. Une nouvelle réglementation à l’échelon fédéral n’est pas nécessaire. Telles sont les conclusions tirées par le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté à sa séance du 20 juin 2025.
Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et a lancé la procédure de consultation. Suite à la conclusion des négociations entre la Suisse et l’UE en décembre 2024, il a finalisé la législation de mise en œuvre, y compris les mesures d’accompagnement. Les questions en suspens concernant la protection des salaires, l’immigration, l’électricité et le type de référendum ont pu être résolues et présentées au public au cours des cinq derniers mois. La procédure de consultation prendra fin le 31 octobre 2025. Avec ce paquet, le Conseil fédéral vise une participation sectorielle au marché intérieur de l’UE, adaptée à la Suisse, et des coopérations dans certains domaines. Compte tenu de la situation internationale difficile, il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins.
LégislationAffaires étrangèresSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗
Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a désigné les représentants des employeurs de la Caisse de prévoyance de la Confédération au sein de la Commission de la caisse PUBLICA pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029. Il a nommé comme nouveaux membres Lorenzo Egloff, secrétaire général suppléant du Tribunal fédéral, Juliette Noto, vice-directrice du Service de renseignement de la Confédération, et Martin Tschirren, directeur de l’Office fédéral du logement.
Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a nommé Martin Keller et Matthias Leuenberger au sein du Conseil des EPF. Martin Keller prendra ses fonctions le 1er août 2025 afin d’assurer la succession de Christiane Leister, décédée au début du mois de mars. Matthias Leuenberger succédera le 1er janvier 2026 à Susan Gasser, dont le mandat se termine fin 2025. Ces deux nouveaux membres compléteront le conseil de façon optimale grâce à leur longue expérience dans la conduite et le développement d’entreprises, pour Martin Keller, et dans des postes à responsabilité du secteur pharmaceutique, pour Matthias Leuenberger.
Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. En raison de l’introduction du nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP III), les cantons et la Principauté de Liechtenstein seront déchargés à compter de 2026 de différentes tâches d’exécution liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. Le montant de l’indemnisation pourra ainsi être revu à la baisse, passant d’environ 9 à environ 4,2 millions de francs par an.
LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Donnant suite à la proposition du chancelier de la Confédération, le Conseil fédéral a nommé Nicole Lamon vice-chancelière et porte-parole du Conseil fédéral, lors de sa séance du 28 mai 2025.
Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a accepté la demande du conseil d’administration de RUAG MRO visant une augmentation du taux de travail de son président, Jürg Rötheli, de 35 à 50 % pour une année. Le conseil d’administration juge cette hausse primordiale pour mettre en œuvre les mesures découlant des résultats des enquêtes menées sur RUAG MRO et relever les défis stratégiques auxquels l’entreprise fait face.
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Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, a nommé Robert Scheidegger secrétaire général suppléant du DDPS à partir du 1er juin 2025. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 28 mai.
En juin 2024, plusieurs orages violents ont provoqué des crues, des inondations et des glissements de terrain dans diverses régions de la Suisse. Les cantons du Tessin, du Valais et des Grisons ont été particulièrement frappés. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a débattu des possibilités d’apporter un soutien financier supplémentaire aux trois cantons particulièrement touchés. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un message spécial à l’intention du Parlement concernant l’octroi d’une aide fédérale extraordinaire. Une consultation est prévue pour l’automne 2025.
LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Fin février 2025, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a publié un rapport concernant la répartition des requérants d’asile entre les cantons. À sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté sa prise de position à ce sujet. Il accepte, en tout ou partie, deux des recommandations formulées par la CdG-E.
Surveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗
Le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Nidwald, Zoug, Soleure, Schaffhouse et Genève. Il confirme dans le message qu’il a adopté le 21 mai 2025 que les modifications constitutionnelles sont conformes au droit fédéral.
LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 23.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
