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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.

Séance du 15.10.2025

  1. Kristian Schneider nommé directeur suppléant de l’OFSP

    La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a nommé Kristian Schneider au poste de directeur suppléant de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 octobre 2025. L’actuel directeur du Centre hospitalier de Bienne reprendra également la tête de l’unité de direction Assurance maladie et accidents. Il succède à Thomas Christen et prendra ses fonctions le 1er février 2026.

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  2. Le Conseil fédéral juge inadéquate la mise en place d’expertises communes dans l’assurance-invalidité

    Les expertises médicales sont un élément central de l’assurance-invalidité (AI) et figurent parmi les instruments permettant de rendre des décisions fondées pour accorder ou non une rente. Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé contre le projet législatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). Celui-ci vise, dans le cas d’expertises monodisciplinaires, l’introduction d’une expertise faite en commun par l’expert désigné par l’office AI et celui désigné par l’assuré si aucun consensus n’est trouvé au préalable sur le choix de l’expert. Le Conseil fédéral estime que les préoccupations soulevées par la CSSS-N sont légitimes mais que la procédure actuelle permet déjà d’atteindre le but visé. La proposition de la CSSS-N alourdirait en outre les procédures sans garantir une meilleure acceptation des résultats des expertises par les assurés.

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Séance du 26.09.2025

  1. Francine Zimmermann nommée nouvelle directrice de l’Office fédéral de l’aviation civile

    Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Francine Zimmermann nouvelle directrice de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Cette économiste de 42 ans est depuis plusieurs années vice-directrice de l’OFAC, co-responsable de la division Stratégie et politique aéronautique et membre de la direction. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026 et succédera à Christian Hegner, qui prendra sa retraite.

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Séance du 19.09.2025

  1. Sensibiliser davantage les jeunes talentueux aux atouts de la formation professionnelle

    Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur le passage d’une école de formation générale du degré secondaire II à la formation professionnelle initiale. Bien que plutôt rarement choisie, cette voie recèle un potentiel intéressant, tant pour les jeunes que pour la formation professionnelle. L’objectif est de développer de manière ciblée les offres d’information et d’orientation existantes pour mieux faire connaître les possibilités de passage à la formation professionnelle initiale et encourager les jeunes à s’y engager.

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  2. Gianna Luzio nommée nouvelle directrice de l’Office fédéral de la communication

    Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Gianna Luzio nouvelle directrice de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Âgée de 45 ans et originaire des Grisons, elle occupait jusqu’à présent le poste de secrétaire générale du Centre. Gianna Luzio prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026 et succédera ainsi au directeur actuel, Bernard Maissen, qui prendra sa retraite au printemps 2026.

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Séance du 12.09.2025

  1. Peter Lehmann nommé délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays

    Le conseiller fédéral Guy Parmelin a nommé Peter Lehmann au poste de délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays. Le Conseil fédéral en a été avisé le 12 septembre 2025. Le responsable de la section Stockage de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) prendra ses nouvelles fonctions le 1er octobre 2025.

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  2. Serge Bavaud devient directeur du Service de renseignement de la Confédération

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Serge Bavaud au poste de directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il reprendra la direction du SRC au 1er novembre 2025. Serge Bavaud, récemment nommé ambassadeur en Algérie, succède ainsi à Christian Dussey, qui quittera ses fonctions de directeur au 31 décembre 2025.

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  3. Rapport sur le controlling des achats : l’administration fédérale a effectué des acquisitions à hauteur de 7,82 milliards de francs en 2024

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2024. Celui-ci montre que l’administration fédérale centrale a acquis des marchandises, des services et des prestations de construction pour un montant de 7,82 milliards de francs.

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Séance du 27.08.2025

  1. Corinne Jud Khan nommée à la tête d’Agroscope

    Corinne Jud Khan sera la nouvelle responsable d’Agroscope, l’institut de recherche de la Confédération dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette nomination lors de sa séance du 27 août 2025. Corinne Jud Khan occupera ses nouvelles fonctions le 1er mars 2026. Elle prendra la succession d’Eva Reinhard, qui partira à la retraite fin février 2026.

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  2. Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : le Conseil fédéral approuve les accords avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

    Lors de sa séance du 27 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre bilatéraux avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie, destinés à financer des projets dans le domaine migratoire. Ces fonds, qui s’élèvent au total à 60 millions de francs, s’inscrivent dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).

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Séance du 13.08.2025

  1. Nouveau groupe d’accompagnement chargé du développement stratégique de Beyond Gravity

    Après la décision du Parlement de renoncer à la privatisation de Beyond Gravity prévue initialement, le DDPS souhaite définir rapidement la nouvelle orientation stratégique de l’entreprise. Dans cette optique, le DDPS a créé un groupe d’accompagnement composé du professeur Thomas Zurbuchen de l’EPF Zurich, du chef de l’armement Urs Loher, du président du conseil d’administration de RUAG MRO Jürg Rötheli et de représentantes et représentants du Département fédéral des finances (DFF) et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le groupe d’accompagnement est dirigé Marc Siegenthaler, suppléant du secrétaire général du DDPS. Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 13 août 2025.

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Séance du 25.06.2025

  1. Le Conseil fédéral renouvelle les autorisations générales pour le recours au vote électronique

    À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de renouveler les autorisations générales des cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie, lesquelles permettent à ces derniers de mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. Ces autorisations sont valables pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 6 juin 2027 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 28 septembre 2025.

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  2. Le Conseil fédéral approuve la révision des statuts du Fonds national suisse

    Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les statuts révisés du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Selon la modification qui a été apportée, la Confédération ne dispose plus d’une représentation permanente au sein du Conseil de fondation. Les nouveaux statuts entrent en vigueur avec effet rétroactif au 27 mai 2025.

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  3. Roland Pfister sera le nouveau délégué à l’approvisionnement économique du pays

    Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a nommé Roland Pfister délégué à l’approvisionnement économique du pays. L’actuel directeur adjoint de la Cellule de crise nationale de la Fédération des coopératives Migros succèdera à compter du 1er octobre 2025 à Christoph Hartmann, lequel continuera d’assumer la fonction de délégué par intérim jusqu’au 30 septembre 2025.

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Séance du 20.06.2025

  1. Nouveau directeur suppléant de l’OFDF

    La cheffe du Département fédéral des finances (DFF), Karin Keller-Sutter, a nommé le vice-directeur Marco Benz au poste de directeur suppléant de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) à compter du 1er juillet 2025. Marco Benz succède à Isabelle Emmenegger, qui a quitté l’OFDF à la fin du mois de février 2025. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 20 juin 2025.

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  2. Introduction de cartes de paiement pour les requérants d’asile : aux cantons de décider

    Les cantons sont seuls compétents pour introduire des cartes de paiement destinées à octroyer les prestations d’aide sociale aux personnes relevant du domaine de l’asile. Une nouvelle réglementation à l’échelon fédéral n’est pas nécessaire. Telles sont les conclusions tirées par le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté à sa séance du 20 juin 2025.

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Séance du 13.06.2025

  1. Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve les accords et lance la procédure de consultation

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et a lancé la procédure de consultation. Suite à la conclusion des négociations entre la Suisse et l’UE en décembre 2024, il a finalisé la législation de mise en œuvre, y compris les mesures d’accompagnement. Les questions en suspens concernant la protection des salaires, l’immigration, l’électricité et le type de référendum ont pu être résolues et présentées au public au cours des cinq derniers mois. La procédure de consultation prendra fin le 31 octobre 2025. Avec ce paquet, le Conseil fédéral vise une participation sectorielle au marché intérieur de l’UE, adaptée à la Suisse, et des coopérations dans certains domaines. Compte tenu de la situation internationale difficile, il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins.

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  2. Commission de la caisse PUBLICA : nomination des représentants des employeurs pour les années 2025 à 2029

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a désigné les représentants des employeurs de la Caisse de prévoyance de la Confédération au sein de la Commission de la caisse PUBLICA pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029. Il a nommé comme nouveaux membres Lorenzo Egloff, secrétaire général suppléant du Tribunal fédéral, Juliette Noto, vice-directrice du Service de renseignement de la Confédération, et Martin Tschirren, directeur de l’Office fédéral du logement.

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Séance du 06.06.2025

  1. Le Conseil fédéral nomme deux nouveaux membres au sein du Conseil des EPF

    Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a nommé Martin Keller et Matthias Leuenberger au sein du Conseil des EPF. Martin Keller prendra ses fonctions le 1er août 2025 afin d’assurer la succession de Christiane Leister, décédée au début du mois de mars. Matthias Leuenberger succédera le 1er janvier 2026 à Susan Gasser, dont le mandat se termine fin 2025. Ces deux nouveaux membres compléteront le conseil de façon optimale grâce à leur longue expérience dans la conduite et le développement d’entreprises, pour Martin Keller, et dans des postes à responsabilité du secteur pharmaceutique, pour Matthias Leuenberger.

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  2. Résultats de la consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds

    Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. En raison de l’introduction du nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP III), les cantons et la Principauté de Liechtenstein seront déchargés à compter de 2026 de différentes tâches d’exécution liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. Le montant de l’indemnisation pourra ainsi être revu à la baisse, passant d’environ 9 à environ 4,2 millions de francs par an.

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Séance du 28.05.2025

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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