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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.
Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a nommé pour la première fois douze membres de la Commission suisse de maturité. La Conférence suisse des directrices et directeurs de l’instruction publique ayant déjà nommé les douze autres membres le 21 octobre 2024, la commission d’experts commune de la Confédération et des cantons est ainsi au complet pour les quatre prochaines années.
Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a nommé Anja Isabella König, directrice générale du Novartis Venture Fund, au conseil d’administration d’Innosuisse à compter du 1er juin 2025.
Le futur système salarial de l’administration fédérale tiendra davantage compte de la situation sur le marché. À sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le concept détaillé relatif à l’optimisation de ce système, appliquant ainsi des décisions antérieures et répondant à des demandes du Parlement allant dans ce sens. L’optimisation du système salarial ne fait pas partie des mesures d’allégement budgétaire prévues dans le domaine du personnel.
FinancesSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) sur les objectifs réalisés pendant l’exercice 2024. Les objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral ont été en partie atteints. Au cours de la période stratégique 2024-2027, RUAG MRO se concentre avant tout sur la consolidation du groupe et sur l’extension des activités qui le lient à l’armée.
La Suisse participera à la 113e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui se réunit du 2 au 13 juin 2025 à Genève. Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la CIT.
Affaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2024 de la Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP. Soutenir la formation professionnelle dans la transformation numérique et durable du monde du travail grâce à ses compétences dans les domaines de la didactique, de la recherche et du développement des métiers était au cœur des prestations de la HEFP en 2024.
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Bernhard Solomita Nyfeler membre de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). À compter du 1er mai 2025, il remplacera Urs von Arx, qui quitte l’OCI pour prendre sa retraite. L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Martin Bürki nouveau président de la Commission fédérale de la communication (ComCom). Martin Bürki succède à Christian Martin, membre de la commission depuis 2018 et président depuis 2024.
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Rainer Schulz, actuellement vice-président du conseil d’administration de RUAG International Holding SA, à la présidence de celui-ci. L’élection aura lieu lors de l’assemblée générale du 20 mai prochain.
Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel 2024 de la société financière de développement de la Confédération, la SIFEM. Celle-ci a enregistré son volume d’investissement le plus élevé à ce jour, alors que ses frais d’administration ont diminué de 10 %. La SIFEM a atteint, voire dépassé, la quasi-totalité des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral pour 2024.
Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2024 d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Il gère Innosuisse au moyen d’objectifs stratégiques et considère que l’Agence a atteint les objectifs fixés pour l’exercice 2024. Pour Innosuisse, cette année a été marquée par la consolidation et l’optimisation des instruments et des processus d’encouragement.
Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir la constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures après révision totale. Comme il le constate dans le message qu’il a adopté le 16 avril 2025, tous les articles de la constitution sont conformes au droit fédéral.
LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Doris Bianchi à la tête de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Docteure en droit et spécialiste des assurances sociales, elle succède à Stéphane Rossini qui quittera l’office à fin juin.
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Christoph Ammann, membre du conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS), à la vice-présidence de celui-ci. Christoph Ammann prendra ses fonctions le 1er mai 2025, succédant à Romeo Lacher, qui a annoncé son départ au 25 avril 2025.
Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel 2024 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). Celle-ci a enregistré un résultat d’entreprise solide de 98,9 millions de francs durant l’année sous revue, le quatrième meilleur de son histoire. Dans l’ensemble, le Conseil fédéral estime que la SERV a atteint ses objectifs stratégiques pour 2024.
Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Cette nomination vise à remplacer deux membres démissionnaires et un autre ayant atteint la durée de fonction maximale. En outre, un membre de la commission a été reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.
Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a nommé Roman Mayer au poste de directeur de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Âgé de 51 ans et originaire de Nidwald, Roman Mayer est sous-directeur à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) depuis mai 2016. À l’ARE, il sera amené à gérer des thématiques aussi variées que le développement territorial, les transports et le développement durable. Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2025.
Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG International Holding SA sur la réalisation des objectifs 2024. L’entreprise a atteint la plupart des objectifs stratégiques qu’il lui avait assignés. Le Conseil fédéral a par ailleurs déjà pris certaines décisions en vue de la prochaine assemblée générale et il été informé des conséquences qu’entraîne l’adoption de la motion sur la suspension de la vente de Beyond Gravity.
Surveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗
L’intelligence artificielle (IA) transforme le monde en profondeur tout en influençant de nombreux domaines de l’administration fédérale. Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a reçu des informations sur la stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale. Cette dernière va utiliser l’IA de façon fiable, développer des compétences en matière d’IA et optimiser les processus grâce à l’IA. La prochaine étape consistera, pour la Chancellerie fédérale, à établir, d’ici à la fin de l’année, un plan assorti de mesures de mise en œuvre.
Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a nommé Markus Binkert vice-président et membre du comité de Suisse Tourisme pour le reste de la période administrative 2024-2027. Markus Binkert est actuellement Chief Executive Officer de SV Group.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a nommé Michael Beer directeur suppléant de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). L’actuel responsable de la division Denrées alimentaires et nutrition endossera cette fonction à compter du 1er avril 2025. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 14 mars 2025.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Martin von Känel directeur suppléant de l’Office fédéral des transports (OFT) à partir du 1er avril 2025. Depuis un peu plus d’un an, Martin von Känel est sous-directeur de l’OFT, dont il dirige la division Financement. Le chef du DETEC, le conseiller fédéral Albert Rösti, a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 14 mars 2025.
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 14 mars 2025 une nouvelle mise à jour de l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). La liste des sites nationaux des cantons de Fribourg et des Grisons a été modifiée et les relevés de site actualisés.
Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral a examiné le rapport de gestion et le rapport financier du Conseil des EPF pour 2024 concernant le domaine des EPF. Le nombre d’étudiants et de doctorants a augmenté de 3,6 % par rapport à l’année précédente. Les sciences de l’ingénieur restent le domaine d’études le plus représenté avec près de 11 000 étudiants et doctorants. À quelques exceptions près, les objectifs fixés pour le domaine des EPF ont été atteints.
Le rapport sur la gestion du personnel permet au Conseil fédéral de communiquer chaque année des informations sur l’évolution de ce domaine au sein de l’administration fédérale. Le Conseil fédéral a adopté le rapport pour l’année 2024 lors de sa séance du 7 mars 2025.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 23.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
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