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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.

Séance du 28.05.2025

  1. RUAG MRO : le Conseil fédéral approuve l’augmentation provisoire du temps de travail du président du conseil d’administration

    Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a accepté la demande du conseil d’administration de RUAG MRO visant une augmentation du taux de travail de son président, Jürg Rötheli, de 35 à 50 % pour une année. Le conseil d’administration juge cette hausse primordiale pour mettre en œuvre les mesures découlant des résultats des enquêtes menées sur RUAG MRO et relever les défis stratégiques auxquels l’entreprise fait face.

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Séance du 21.05.2025

  1. Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral souhaite mettre des moyens supplémentaires à la disposition des cantons particulièrement touchés

    En juin 2024, plusieurs orages violents ont provoqué des crues, des inondations et des glissements de terrain dans diverses régions de la Suisse. Les cantons du Tessin, du Valais et des Grisons ont été particulièrement frappés. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a débattu des possibilités d’apporter un soutien financier supplémentaire aux trois cantons particulièrement touchés. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un message spécial à l’intention du Parlement concernant l’octroi d’une aide fédérale extraordinaire. Une consultation est prévue pour l’automne 2025.

    LégislationSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Répartition des requérants d’asile entre les cantons : le Conseil fédéral se prononce sur le rapport de la CdG-E

    Fin février 2025, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a publié un rapport concernant la répartition des requérants d’asile entre les cantons. À sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté sa prise de position à ce sujet. Il accepte, en tout ou partie, deux des recommandations formulées par la CdG-E.

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Séance du 14.05.2025

  1. Commission suisse de maturité : renouvellement intégral pour 2025-2028

    Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a nommé pour la première fois douze membres de la Commission suisse de maturité. La Conférence suisse des directrices et directeurs de l’instruction publique ayant déjà nommé les douze autres membres le 21 octobre 2024, la commission d’experts commune de la Confédération et des cantons est ainsi au complet pour les quatre prochaines années.

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Séance du 30.04.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte les grandes lignes de l’optimisation du système salarial de l’administration fédérale

    Le futur système salarial de l’administration fédérale tiendra davantage compte de la situation sur le marché. À sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le concept détaillé relatif à l’optimisation de ce système, appliquant ainsi des décisions antérieures et répondant à des demandes du Parlement allant dans ce sens. L’optimisation du système salarial ne fait pas partie des mesures d’allégement budgétaire prévues dans le domaine du personnel.

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  2. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de RUAG MRO sur la réalisation des objectifs 2024

    Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) sur les objectifs réalisés pendant l’exercice 2024. Les objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral ont été en partie atteints. Au cours de la période stratégique 2024-2027, RUAG MRO se concentre avant tout sur la consolidation du groupe et sur l’extension des activités qui le lient à l’armée.

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  4. HEFP : Pour le monde du travail de demain

    Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2024 de la Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP. Soutenir la formation professionnelle dans la transformation numérique et durable du monde du travail grâce à ses compétences dans les domaines de la didactique, de la recherche et du développement des métiers était au cœur des prestations de la HEFP en 2024.

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  5. Nomination au sein de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé

    Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé Bernhard Solomita Nyfeler membre de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). À compter du 1er mai 2025, il remplacera Urs von Arx, qui quitte l’OCI pour prendre sa retraite. L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.

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  8. SIFEM : bilan 2024 concluant

    Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel 2024 de la société financière de développement de la Confédération, la SIFEM. Celle-ci a enregistré son volume d’investissement le plus élevé à ce jour, alors que ses frais d’administration ont diminué de 10 %. La SIFEM a atteint, voire dépassé, la quasi-totalité des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral pour 2024.

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  9. Innosuisse a atteint ses objectifs pour 2024

    Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2024 d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Il gère Innosuisse au moyen d’objectifs stratégiques et considère que l’Agence a atteint les objectifs fixés pour l’exercice 2024. Pour Innosuisse, cette année a été marquée par la consolidation et l’optimisation des instruments et des processus d’encouragement.

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Séance du 16.04.2025

Séance du 09.04.2025

  2. Assurance suisse contre les risques à l’exportation : résultat d’entreprise solide

    Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel 2024 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). Celle-ci a enregistré un résultat d’entreprise solide de 98,9 millions de francs durant l’année sous revue, le quatrième meilleur de son histoire. Dans l’ensemble, le Conseil fédéral estime que la SERV a atteint ses objectifs stratégiques pour 2024.

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Séance du 02.04.2025

  1. Le Conseil fédéral nomme trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture

    Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Cette nomination vise à remplacer deux membres démissionnaires et un autre ayant atteint la durée de fonction maximale. En outre, un membre de la commission a été reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.

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Séance du 21.03.2025

  1. Roman Mayer est nommé directeur de l’Office fédéral du développement territorial

    Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a nommé Roman Mayer au poste de directeur de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Âgé de 51 ans et originaire de Nidwald, Roman Mayer est sous-directeur à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) depuis mai 2016. À l’ARE, il sera amené à gérer des thématiques aussi variées que le développement territorial, les transports et le développement durable. Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2025.

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  2. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de RUAG International sur la réalisation des objectifs 2024

    Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG International Holding SA sur la réalisation des objectifs 2024. L’entreprise a atteint la plupart des objectifs stratégiques qu’il lui avait assignés. Le Conseil fédéral a par ailleurs déjà pris certaines décisions en vue de la prochaine assemblée générale et il été informé des conséquences qu’entraîne l’adoption de la motion sur la suspension de la vente de Beyond Gravity.

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  3. L’administration fédérale définit les principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle en son sein

    L’intelligence artificielle (IA) transforme le monde en profondeur tout en influençant de nombreux domaines de l’administration fédérale. Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a reçu des informations sur la stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale. Cette dernière va utiliser l’IA de façon fiable, développer des compétences en matière d’IA et optimiser les processus grâce à l’IA. La prochaine étape consistera, pour la Chancellerie fédérale, à établir, d’ici à la fin de l’année, un plan assorti de mesures de mise en œuvre.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.