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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Administration fédérale, élections dans les organes de la Confédération, relations avec les cantons.

Séance du 26.02.2025

  2. Nouveaux objectifs stratégiques pour Innosuisse

    Le Conseil fédéral a approuvé le 26 février 2025 les objectifs stratégiques pour Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, pendant les années 2025 à 2028. Par le biais d’Innosuisse, la Confédération encourage l’innovation fondée sur la science. Les offres d’encouragement existantes de l’agence seront en principe maintenues et, si nécessaire, consolidées pendant la période 2025-2028. Innosuisse s’engagera par ailleurs dans l’initiative suisse pour les sciences quantiques, la « Swiss Quantum Initiative ».

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Séance du 19.02.2025

Séance du 17.02.2025

  1. Protection des salaires : « entente commune » des partenaires sociaux et des cantons

    Le 17 février 2025, les associations faîtières des partenaires sociaux et les cantons se sont entendus, sous l’égide du Conseiller fédéral Guy Parmelin, sur diverses mesures nationales visant à garantir le niveau de protection des salaires, au terme de plus de soixante séances de discussion. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette « entente commune » le 19 février 2025 et propose d’autres mesures sur la base des discussions menées.

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Séance du 29.01.2025

  2. Le vice-chancelier et porte-parole du Conseil fédéral Andrea Arcidiacono quitte la Chancellerie fédérale

    Andrea Arcidiacono, vice-chancelier et porte-parole du Conseil fédéral depuis le 1er octobre 2024, quittera la Chancellerie fédérale à sa demande, le 31 mars 2025. Le Conseil fédéral a pris acte de la décision du vice-chancelier lors de sa séance du 29 janvier 2025. La responsable de la section Communication de la Chancellerie fédérale, Ursula Eggenberger, assurera l’intérim à partir du 1er avril 2025. Le chancelier de la Confédération Viktor Rossi instituera une commission de sélection en vue du recrutement du successeur d’Andrea Arcidiacono.

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  3. Le Conseil fédéral adopte les objectifs stratégiques assignés à La Poste Suisse de 2025 à 2028

    Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques assignés à La Poste Suisse SA pour les années 2025 à 2028. Le Conseil fédéral s’en tient à la structure actuelle, qui a déjà fait ses preuves, et aux orientations stratégiques fondamentales des objectifs. Sur certains points, il a adapté ses attentes aux évolutions récentes, notamment dans le domaine du développement durable et des acquisitions d’entreprises.

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  4. Impact des subventions sur la biodiversité : le Conseil fédéral veut continuer à améliorer la transparence

    Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les progrès réalisés pour améliorer l’impact des subventions sur la biodiversité. Certaines d’entre elles ont déjà été analysées en profondeur. Si le Conseil fédéral reconnaît que les processus d’examen des subventions doivent être développés, il renonce à d’autres analyses approfondies.

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Séance du 15.01.2025

  1. Le Conseil fédéral entend améliorer et simplifier le pilotage des rémunérations des cadres du plus haut niveau hiérarchique au sein des sociétés anonymes détenues par la Confédération

    Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de modifier la procédure relative au plafonnement des rémunérations des cadres du plus haut niveau hiérarchique au sein des entreprises proches de la Confédération. Il s’agit de rendre plus efficaces et modernes la fixation et l’évaluation de la limite supérieure des rémunérations. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de lui soumettre des propositions à cet effet et va octroyer à titre transitoire aux entreprises une réserve limitée pour les rémunérations 2026 et 2027, dont l’utilisation est cependant soumise à condition. Il demande en outre davantage de transparence dans les rapports des entreprises sur les rémunérations.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 24.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.