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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.
Des changements de personnel interviendront en 2026 dans plusieurs représentations suisses et à la centrale du DFAE. Un titre d’ambassadeur sera par ailleurs attribué. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.
La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat vise à renforcer l’indépendance et la liberté des avocats d’exercer leur profession. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’examiner dans le détail les conséquences en cas d’adhésion de la Suisse à la convention et d’élaborer un rapport d’ici à la fin de novembre 2027. Il étudiera la question en fonction des résultats.
Le Conseil fédéral a approuvé le 17 juin 2026 un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors de la rencontre annoncée entre les États-Unis et de la République d’’Iran vendredi 19 juin 2026 au Bürgenstock. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. Par ailleurs, le Conseil fédéral a également approuvé une fermeture temporaire de l'espace aérien pendant la manifestation.
Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international » en réponse aux postulats 23.4313 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et 23.4339 de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Ce rapport détaille comment la Suisse applique une interdiction d’organisations, des sanctions et d’autres mesures à l’encontre de groupes terroristes et comment elle lutte contre leur financement.
Affaires étrangèresFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗
Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la ratification et la mise en œuvre de l’accord de protection de la haute mer, qui vise à garantir au niveau mondial la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Parlement doit se prononcer sur la ratification et la mise en œuvre de cet accord.
Pour assurer la sécurité du sommet du G7, organisé par la France du 15 au 17 juin 2026 à Évian, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Ministère français des Armées et des Anciens combattants ont élaboré un Document conjoint de procédure (DCP). Ce texte fixe le cadre de la coopération militaire entre la Suisse et la France durant le sommet. Il a pour but d’assurer le bon déroulement des éventuelles activités conjointes contribuant à la sécurité, notamment sur le lac Léman et dans l’espace aérien. Le Conseil fédéral l’a approuvé lors de sa séance du 5 juin 2026 et complète ainsi les mesures prises en vue du sommet.
Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse ne participerait pas à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), également pour la période 2028-2034. Il devrait réexaminer la question de la participation de la Suisse en 2032.
Lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le 5 juin 2026 un message proposant la ratification de deux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s’agit de la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, ainsi que de la convention n° 191 sur la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental.
La Suisse versera jusqu’en 2027 en tout 323 millions de francs au fonds pour la gestion intégrée des frontières des États Schengen. Cette contribution étant un peu plus élevée que prévu, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message à ce sujet, lors de sa séance du 5 juin 2026. En contrepartie, la Suisse percevra aussi une enveloppe plus importante pour le financement de ses propres mesures. Les ressources du fonds permettent notamment aux pays situés aux frontières extérieures de l’UE de renforcer leur gestion des frontières et leur politique des visas.
Les manifestations sportives internationales, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, ont des répercussions multiples sur le sport, l’économie et la société. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer un soutien financier aux manifestations sportives internationales organisées en Suisse de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral veut prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5).
Le mercredi 27 mai 2026, le président de la Pologne Karol Nawrocki a entamé une visite d’État de deux jours en Suisse, en compagnie de son épouse Marta Nawrocka. Il a d’abord été reçu par le Conseil fédéral sur la Place fédérale, avec les honneurs militaires. Les délégations se sont ensuite entretenues de la manière dont les excellentes relations bilatérales entre les deux pays pourraient être approfondies. Elles ont également discuté de questions concernant le développement économique et la sécurité en Europe.
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’étendre à tous les États de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) les facilitations prévues par la législation suisse sur le contrôle à l’exportation en ce qui concerne les opérations avec l’étranger portant sur du matériel de guerre. Les annexes de trois ordonnances seront adaptées en conséquence. Les États nouvellement inscrits sur les listes figurant dans ces annexes bénéficieront ainsi, à partir du 1er juillet 2026, de la réglementation déjà applicable à la majorité des États de l’UE et à la Norvège.
En tant qu’État associé à Schengen et Dublin, la Suisse reprend certains règlements qui relèvent du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Cette reprise rend nécessaire l’adaptation de diverses lois, mais aussi de toute une série d’ordonnances fédérales. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles des ordonnances concernées et fixé leur entrée en vigueur au 12 juin 2026, en même temps que les modifications de lois décidées par le Parlement.
LégislationExécuterAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗
En 2026 et 2027, des titres d’ambassadrice seront attribués et des changements de personnel interviendront dans certaines représentations suisses ainsi qu’à la centrale du DFAE. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.
Le président de la Pologne Karol Nawrocki sera en visite d'État en Suisse pendant deux jours à partir de mercredi 27 mai 2026. Le Conseil fédéral, sous la direction du président de la Confédération Guy Parmelin, souligne par cette invitation l’importance des relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne. Depuis le tournant historique de 1989, il ne s’est pas écoulé une décennie sans qu’un chef d’État polonais ne soit invité par la Suisse.
Le 13 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’accord sur le commerce numérique entre les États de l’Association européenne de libre-échange et Singapour (accord sur le numérique). Cet accord complète l’accord de libre-échange existant entre les parties et crée un cadre clair pour le commerce numérique. La consultation court jusqu’au 3 septembre 2026.
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé la révision de trois accords internationaux dans le domaine de la circulation routière, qui visent à harmoniser la signalisation routière au niveau mondial. Les signaux utilisés en Suisse ne devront pas être adaptés, car ils sont déjà conformes aux prescriptions internationales.
Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation. Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à ce titre ; le Parlement avait fait de même le 26 septembre 2025 avec les lois concernées.
La Suisse participera à la 114e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui se réunit du 1 au 12 juin 2026. Le Conseil fédéral a désigné le 6 mai 2026 les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la CIT.
Affaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 12 juin 2026 l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin. Les systèmes d’information de l’UE pourront ainsi être consultés de manière plus efficace. La sécurité de la Suisse et de l’ensemble de l’espace Schengen en sera renforcée.
LégislationExécuterAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse procéderait à des contrôles temporaires à sa frontière intérieure avec la France entre le 10 et le 19 juin 2026 à l’occasion du sommet du G7 à Évian-les-Bains. Il renforce ainsi son soutien aux cantons concernés par ce sommet.
Après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 22 avril 2026, d’abandonner le projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine. Les interdictions d’exportation et de transit découlant du droit de la neutralité continueront d’être régies par la législation en vigueur sur le matériel de guerre et le contrôle des biens. Le droit de la neutralité est respecté même sans l’introduction d’une nouvelle loi. Cette décision n’entraîne aucun changement en ce qui concerne les sanctions contre la Russie.
Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé la convention entre la Confédération et les cantons concernant la participation de ces derniers dans le cadre du paquet « stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) ». Cette convention vise notamment à garantir que les cantons soient impliqués dans les processus liés aux éléments institutionnels des accords relatifs au marché intérieur, comme la reprise dynamique du droit ou le règlement des différends. Elle a été approuvée sous réserve de l’issue des délibérations parlementaires sur le paquet Suisse-UE.
ExécuterAffaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Le Sommet du G7, organisé par la France, aura lieu du 15 au 17 juin 2026 à Évian, à proximité immédiate de la Suisse. Dans un contexte de tensions mondiales accrues, la tenue du sommet nécessite un dispositif de sécurité exceptionnel, en Suisse également. C’est pour cela que les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont sollicité le soutien de la Confédération. Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Confédération participera aux coûts de sécurité assumés par les trois cantons.
À la demande de la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable, le Conseil fédéral a ouvert, le 1er avril 2026, la consultation concernant l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. Cet accord envoie un signal fort pour rapprocher politique commerciale et protection du climat. Il crée un cadre contraignant qui lie les opportunités commerciales à la responsabilité environnementale et contribue de manière ciblée à la réalisation d’objectifs climatiques et environnementaux internationaux.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 21.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
