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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.

Séance du 01.04.2026

  1. Écart entre la production et la consommation d’œufs en Suisse – le Conseil fédéral relève le contingent tarifaire

    La production d’œufs suisses ne suffira pas, cette année non plus, à satisfaire la demande, qui ne cesse d’enfler. Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral a décidé, le 1er avril 2026, d’augmenter de 15 000 tonnes le contingent tarifaire actuel des œufs de consommation. Il sera ainsi possible, à partir du 1er mai 2026 et jusqu’à la fin de l’année, d’importer des quantités supplémentaires d’œufs à un taux de droits de douane bas.

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  2. La Suisse vue de l’étranger en 2025 : très bonne réputation dans l’opinion publique et attention des médias focalisée sur la réaction du pays face aux droits de douane américains

    Berne, 1er avril 2026 – En 2025, la perception de la Suisse dans les médias étrangers a été marquée par la manière dont le pays a relevé certains défis inattendus. Sa réaction à la politique commerciale protectionniste des États-Unis est le sujet qui a fait le plus parler d’elle. L’image de la Suisse auprès du grand public à l’étranger est très positive. Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats du rapport annuel consacré à l’image de la Suisse à l’étranger.

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Séance du 20.03.2026

  1. Le DDPS poursuit les préparatifs en vue de l’adhésion au Mécanisme de protection civile de l’UE (UCPM)

    Le tragique incendie de Crans-Montana a mis en évidence l’importance de la coopération internationale dans la maîtrise des catastrophes. Le Mécanisme de protection civile de l’Union européenne Union Civil Protection Mechanism (UCPM) a aidé de manière décisive la Suisse à transférer rapidement des dizaines de patientes et patients gravement brûlés dans des hôpitaux spécialisés à l’étranger, contribuant à sauver de nombreuses vies. Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a été informé des premiers enseignements tirés suite à cette coopération avec UCPM. Le DDPS poursuit les préparatifs pour demander l’adhésion au Mécanisme, en application du mandat du Parlement.

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  2. Le Conseil fédéral confirme son partenariat avec quatre agences des Nations Unies

    Le Conseil fédéral poursuit sa collaboration avec quatre agences des Nations Unies dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a décidé de soutenir le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) en leur accordant environ 70 millions de francs par an de 2026 à 2028. Le partenariat avec ces agences de l’ONU permet une mise en œuvre efficace de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 et renforce la Genève internationale.

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Communiqués du 14.03.2026

  1. Le Conseil fédéral statue sur des demandes de survol émanant des États-Unis

    Le Conseil fédéral a statué aujourd’hui sur plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux États-Unis. Au total, deux demandes en lien avec la guerre en Iran ont été refusées, tandis qu’un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont été approuvés. En outre, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont les services compétents devront traiter les demandes à l’avenir.

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Séance du 13.03.2026

  1. Le Conseil fédéral adopte son rapport sur les conséquences de l’augmentation de l’antisémitisme en Suisse pour la politique extérieure

    Berne, le 6.3.2026 – Le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 23.4340 de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) « Conséquences sur la politique extérieure de l’augmentation massive de l’antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte ». Il conclut que la recrudescence observée depuis l’automne 2023 constitue un défi sérieux pour la cohésion sociale et la sécurité, mais qu’elle ne nécessite pas, à ce stade, de mesures supplémentaires spécifiques en matière de politique extérieure.

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  2. Le Conseil fédéral adopte le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » à l’intention du Parlement

    Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté le message sur le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » à l’intention du Parlement. Avec ce projet, le Conseil fédéral entend stabiliser et développer la voie bilatérale, qui a démontré son efficacité. Le paquet est dans l’intérêt de la Suisse et garantit la continuité des liens économiques, scientifiques et sociaux avec l’Union européenne, son principal partenaire commercial. Les tensions géopolitiques actuelles mettent en évidence l’importance stratégique que revêt l’entretien de relations stables et fiables avec les États voisins.

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Séance du 06.03.2026

  2. Accord commercial Suisse–États-Unis : poursuite des négociations

    Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.

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Communiqués du 02.03.2026

  1. Signature des accords du paquet Suisse–UE à Bruxelles

    Le 2 mars 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont signé à Bruxelles les accords du paquet Suisse–UE. Ceux-ci avaient été paraphés le 21 mai 2025 par les négociateurs en chef et approuvés le 13 juin 2025 par le Conseil fédéral. Le message relatif au paquet Suisse–UE devrait être adopté en mars 2026 à l’intention du Parlement.

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Séance du 25.02.2026

  1. Décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les droits de douane

    Alors que la Cour Suprême des États-Unis venait d’invalider les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée selon le pays, le président américain a mis en place de nouveaux droits de douane supplémentaires en invoquant une autre base légale. L’objectif visé par la Suisse dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis reste inchangé. Le Conseil fédéral a été informé des premiers échanges le 25 février 2026 et débattra des évolutions en cours lors de l’une de ses prochaines séances.

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  3. Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre le 19e paquet de sanctions

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures additionnelles du 19e paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, lesquelles entreront en vigueur le 26 février 2026. Un total de 64 personnes et entités avaient été ajoutées à la liste des sanctions de la Suisse dès le 12 décembre 2025 et les premières mesures du 19e paquet de sanctions avaient alors été reprises.

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  4. Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et le Mercosur. L’accord permet aux entreprises suisses d’accéder à un marché regroupant 270 millions d’habitants et renforce ainsi la compétitivité de notre économie.

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Séance du 18.02.2026

  1. Convention de Bonn : le Conseil fédéral adopte le mandat de la délégation suisse

    La 15e Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) se tiendra du 23 au 29 mars 2026 à Campo Grande, au Brésil. À cette occasion, la Suisse poursuivra son engagement international en faveur de la protection des espèces sauvages migratrices. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a adopté, le 18 février 2026, le mandat de la délégation qui s’y rendra.

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Séance du 11.02.2026

  1. Le Conseil fédéral approuve le programme 2026 d’exercices internationaux de l’armée

    Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le programme d’exercices 2026 relatif à la coopération internationale en matière d’instruction militaire. Certains sont organisés dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix, tandis que d’autres ne sont pas encore couverts par des accords-cadres bilatéraux.

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  2. Informations précoces sur les menaces : le Conseil fédéral souhaite renforcer les échanges de données sur la situation aérienne avec ses partenaires

    Le Conseil fédéral entend renforcer la protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Lors de sa séance du 11 février 2026, il a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’étendre des accords internationaux concernant les échanges de données sur la situation aérienne ou d’en conclure de nouveaux. La Suisse pourra ainsi recevoir en temps utile des informations sur les menaces, avant même qu’elles n’atteignent son espace aérien, et disposer d’un temps précieux pour alerter la population et l’armée.

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Séance du 28.01.2026

  1. Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral fixe le seuil pour l’approvisionnement de base

    Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé le seuil donnant droit à l’approvisionnement de base dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité. Ce seuil correspond à une consommation d’électricité de 50 mégawattheures par année et par ménage ou site de consommation. Le Conseil fédéral crée en outre la possibilité d’un opt-in (libre choix) pour les petites entreprises dont la consommation annuelle se situe entre 50 et 100 MWh. Cette possibilité est limitée à une durée de 10 ans après l’entrée en vigueur de l’accord sur l’électricité.

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  2. La Suisse confirme son intérêt d’accueilir un sommet sur l’IA en 2027

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a confirmé l’intention de la Suisse d’organiser un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027. Il a réaffirmé sa détermination à mener ce projet porteur d’opportunités significatives pour le pays. Une décision définitive sera prise en février 2026, lors du prochain Sommet sur l’IA à Delhi, en Inde.

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  3. La Suisse reprend les sanctions de l’UE afin de juguler la violence en bande organisée en Haïti

    Face à la situation dramatique en Haïti, le Conseil fédéral a décidé, le 28 janvier 2026, de reprendre les sanctions arrêtées par l’UE afin de juguler la violence en bande organisée. Les nouvelles mesures ajoutées à l’ordonnance instituant des mesures concernant Haïti entreront en vigueur le 28 janvier 2026 à 23 heures.

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  4. Sommet du G7 à Évian : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 janvier 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Sommet du G7 qui se tiendra à Évian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. L’Assemblée fédérale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.

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Communiqués du 16.01.2026

  1. Programme des membres du Conseil fédéral lors de la rencontre annuelle du WEF 2026

    La semaine prochaine, Davos accueillera la 56e rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF). Quatre membres du Conseil fédéral y participeront. Le président de la Confédération Guy Parmelin ouvrira l’évènement le mardi 20 janvier 2026 en compagnie des deux co-présidents par intérim du conseil de fondation, André Hoffmann et Larry Fink, ainsi que du président du WEF et CEO Børge Brende.

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Séance du 14.01.2026

  2. Évaluation Schengen : la Suisse obtient de bonnes notes

    La Suisse applique les règles découlant de l’acquis de Schengen de façon adéquate et joue parfois même un rôle de modèle. C’est ce qui ressort de la dernière évaluation périodique de la Suisse, menée par des experts des États Schengen et de la Commission européenne en 2025. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’évaluation.

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  3. Rapport sur la politique économique extérieure 2025 : la Suisse mise sur l’ouverture économique

    Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2025 le 14 janvier 2026. Les tensions géoéconomiques croissantes ainsi que le climat d’incertitude qui a prévalu dans les relations économiques et commerciales ont constitué des défis pour la Suisse durant l’année sous revue. Les entreprises suisses restent tributaires d’une intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Malgré l’évolution du contexte international, la Suisse a donc toujours intérêt à miser sur une politique d’ouverture économique.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 24.09.2026 03:20.

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