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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.

Séance du 05.06.2026

  1. Harcèlement et sécurité au travail : le Conseil fédéral veut ratifier deux conventions de l’OIT

    Lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le 5 juin 2026 un message proposant la ratification de deux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s’agit de la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, ainsi que de la convention n° 191 sur la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental.

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  2. Gestion des frontières de l’UE : l’aide de la Suisse un peu plus importante que prévu

    La Suisse versera jusqu’en 2027 en tout 323 millions de francs au fonds pour la gestion intégrée des frontières des États Schengen. Cette contribution étant un peu plus élevée que prévu, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message à ce sujet, lors de sa séance du 5 juin 2026. En contrepartie, la Suisse percevra aussi une enveloppe plus importante pour le financement de ses propres mesures. Les ressources du fonds permettent notamment aux pays situés aux frontières extérieures de l’UE de renforcer leur gestion des frontières et leur politique des visas.

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Séance du 27.05.2026

  1. Manifestations sportives internationales en Suisse : soutien financier du Conseil fédéral pour la période de 2027 à 2029

    Les manifestations sportives internationales, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, ont des répercussions multiples sur le sport, l’économie et la société. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer un soutien financier aux manifestations sportives internationales organisées en Suisse de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral veut prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5).

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  2. Visite d’État en Suisse du président de la Pologne Karol Nawrocki

    Le mercredi 27 mai 2026, le président de la Pologne Karol Nawrocki a entamé une visite d’État de deux jours en Suisse, en compagnie de son épouse Marta Nawrocka. Il a d’abord été reçu par le Conseil fédéral sur la Place fédérale, avec les honneurs militaires. Les délégations se sont ensuite entretenues de la manière dont les excellentes relations bilatérales entre les deux pays pourraient être approfondies. Elles ont également discuté de questions concernant le développement économique et la sécurité en Europe.

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  3. Contrôle à l’exportation : facilitations étendues à tous les États de l’UE et de l’AELE

    Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’étendre à tous les États de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) les facilitations prévues par la législation suisse sur le contrôle à l’exportation en ce qui concerne les opérations avec l’étranger portant sur du matériel de guerre. Les annexes de trois ordonnances seront adaptées en conséquence. Les États nouvellement inscrits sur les listes figurant dans ces annexes bénéficieront ainsi, à partir du 1er juillet 2026, de la réglementation déjà applicable à la majorité des États de l’UE et à la Norvège.

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Séance du 20.05.2026

  1. Entrée en vigueur des modifications de lois et d’ordonnances portant mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile

    En tant qu’État associé à Schengen et Dublin, la Suisse reprend certains règlements qui relèvent du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Cette reprise rend nécessaire l’adaptation de diverses lois, mais aussi de toute une série d’ordonnances fédérales. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles des ordonnances concernées et fixé leur entrée en vigueur au 12 juin 2026, en même temps que les modifications de lois décidées par le Parlement.

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Communiqués du 19.05.2026

  1. Le président de la Pologne Karol Nawrocki prochainement en visite d’État en Suisse

    Le président de la Pologne Karol Nawrocki sera en visite d'État en Suisse pendant deux jours à partir de mercredi 27 mai 2026. Le Conseil fédéral, sous la direction du président de la Confédération Guy Parmelin, souligne par cette invitation l’importance des relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne. Depuis le tournant historique de 1989, il ne s’est pas écoulé une décennie sans qu’un chef d’État polonais ne soit invité par la Suisse.

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Séance du 13.05.2026

  1. Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à l’accord sur le commerce numérique entre l’AELE et Singapour

    Le 13 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’accord sur le commerce numérique entre les États de l’Association européenne de libre-échange et Singapour (accord sur le numérique). Cet accord complète l’accord de libre-échange existant entre les parties et crée un cadre clair pour le commerce numérique. La consultation court jusqu’au 3 septembre 2026.

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Séance du 06.05.2026

  1. Code frontières Schengen : le Conseil fédéral adopte les modifications d’ordonnances

    Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation. Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à ce titre ; le Parlement avait fait de même le 26 septembre 2025 avec les lois concernées.

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  2. Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin

    Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 12 juin 2026 l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin. Les systèmes d’information de l’UE pourront ainsi être consultés de manière plus efficace. La sécurité de la Suisse et de l’ensemble de l’espace Schengen en sera renforcée.

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Séance du 22.04.2026

  1. Ukraine : l’égalité de traitement requise par le droit de la neutralité en matière de sanctions est garantie même sans nouvelle loi

    Après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 22 avril 2026, d’abandonner le projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine. Les interdictions d’exportation et de transit découlant du droit de la neutralité continueront d’être régies par la législation en vigueur sur le matériel de guerre et le contrôle des biens. Le droit de la neutralité est respecté même sans l’introduction d’une nouvelle loi. Cette décision n’entraîne aucun changement en ce qui concerne les sanctions contre la Russie.

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  2. Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve la convention sur la participation des cantons

    Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé la convention entre la Confédération et les cantons concernant la participation de ces derniers dans le cadre du paquet « stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) ». Cette convention vise notamment à garantir que les cantons soient impliqués dans les processus liés aux éléments institutionnels des accords relatifs au marché intérieur, comme la reprise dynamique du droit ou le règlement des différends. Elle a été approuvée sous réserve de l’issue des délibérations parlementaires sur le paquet Suisse-UE.

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Séance du 01.04.2026

  1. Sommet du G7 à Évian : la Confédération participe aux coûts de sécurité

    Le Sommet du G7, organisé par la France, aura lieu du 15 au 17 juin 2026 à Évian, à proximité immédiate de la Suisse. Dans un contexte de tensions mondiales accrues, la tenue du sommet nécessite un dispositif de sécurité exceptionnel, en Suisse également. C’est pour cela que les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont sollicité le soutien de la Confédération. Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Confédération participera aux coûts de sécurité assumés par les trois cantons.

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  2. Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité : ouverture de la procédure de consultation

    À la demande de la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable, le Conseil fédéral a ouvert, le 1er avril 2026, la consultation concernant l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. Cet accord envoie un signal fort pour rapprocher politique commerciale et protection du climat. Il crée un cadre contraignant qui lie les opportunités commerciales à la responsabilité environnementale et contribue de manière ciblée à la réalisation d’objectifs climatiques et environnementaux internationaux.

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  3. Écart entre la production et la consommation d’œufs en Suisse – le Conseil fédéral relève le contingent tarifaire

    La production d’œufs suisses ne suffira pas, cette année non plus, à satisfaire la demande, qui ne cesse d’enfler. Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral a décidé, le 1er avril 2026, d’augmenter de 15 000 tonnes le contingent tarifaire actuel des œufs de consommation. Il sera ainsi possible, à partir du 1er mai 2026 et jusqu’à la fin de l’année, d’importer des quantités supplémentaires d’œufs à un taux de droits de douane bas.

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  4. La Suisse vue de l’étranger en 2025 : très bonne réputation dans l’opinion publique et attention des médias focalisée sur la réaction du pays face aux droits de douane américains

    Berne, 1er avril 2026 – En 2025, la perception de la Suisse dans les médias étrangers a été marquée par la manière dont le pays a relevé certains défis inattendus. Sa réaction à la politique commerciale protectionniste des États-Unis est le sujet qui a fait le plus parler d’elle. L’image de la Suisse auprès du grand public à l’étranger est très positive. Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats du rapport annuel consacré à l’image de la Suisse à l’étranger.

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Séance du 20.03.2026

  1. Le DDPS poursuit les préparatifs en vue de l’adhésion au Mécanisme de protection civile de l’UE (UCPM)

    Le tragique incendie de Crans-Montana a mis en évidence l’importance de la coopération internationale dans la maîtrise des catastrophes. Le Mécanisme de protection civile de l’Union européenne Union Civil Protection Mechanism (UCPM) a aidé de manière décisive la Suisse à transférer rapidement des dizaines de patientes et patients gravement brûlés dans des hôpitaux spécialisés à l’étranger, contribuant à sauver de nombreuses vies. Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a été informé des premiers enseignements tirés suite à cette coopération avec UCPM. Le DDPS poursuit les préparatifs pour demander l’adhésion au Mécanisme, en application du mandat du Parlement.

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  2. Le Conseil fédéral confirme son partenariat avec quatre agences des Nations Unies

    Le Conseil fédéral poursuit sa collaboration avec quatre agences des Nations Unies dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a décidé de soutenir le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) en leur accordant environ 70 millions de francs par an de 2026 à 2028. Le partenariat avec ces agences de l’ONU permet une mise en œuvre efficace de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 et renforce la Genève internationale.

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Communiqués du 14.03.2026

  1. Le Conseil fédéral statue sur des demandes de survol émanant des États-Unis

    Le Conseil fédéral a statué aujourd’hui sur plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux États-Unis. Au total, deux demandes en lien avec la guerre en Iran ont été refusées, tandis qu’un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont été approuvés. En outre, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont les services compétents devront traiter les demandes à l’avenir.

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Séance du 13.03.2026

  1. Le Conseil fédéral adopte son rapport sur les conséquences de l’augmentation de l’antisémitisme en Suisse pour la politique extérieure

    Berne, le 6.3.2026 – Le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 23.4340 de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) « Conséquences sur la politique extérieure de l’augmentation massive de l’antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte ». Il conclut que la recrudescence observée depuis l’automne 2023 constitue un défi sérieux pour la cohésion sociale et la sécurité, mais qu’elle ne nécessite pas, à ce stade, de mesures supplémentaires spécifiques en matière de politique extérieure.

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  2. Le Conseil fédéral adopte le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » à l’intention du Parlement

    Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté le message sur le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » à l’intention du Parlement. Avec ce projet, le Conseil fédéral entend stabiliser et développer la voie bilatérale, qui a démontré son efficacité. Le paquet est dans l’intérêt de la Suisse et garantit la continuité des liens économiques, scientifiques et sociaux avec l’Union européenne, son principal partenaire commercial. Les tensions géopolitiques actuelles mettent en évidence l’importance stratégique que revêt l’entretien de relations stables et fiables avec les États voisins.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 16.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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