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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.

Séance du 06.03.2026

  1. Accord commercial Suisse–États-Unis : poursuite des négociations

    Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.

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Communiqués du 02.03.2026

  1. Signature des accords du paquet Suisse–UE à Bruxelles

    Le 2 mars 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont signé à Bruxelles les accords du paquet Suisse–UE. Ceux-ci avaient été paraphés le 21 mai 2025 par les négociateurs en chef et approuvés le 13 juin 2025 par le Conseil fédéral. Le message relatif au paquet Suisse–UE devrait être adopté en mars 2026 à l’intention du Parlement.

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Séance du 25.02.2026

  1. Décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les droits de douane

    Alors que la Cour Suprême des États-Unis venait d’invalider les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée selon le pays, le président américain a mis en place de nouveaux droits de douane supplémentaires en invoquant une autre base légale. L’objectif visé par la Suisse dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis reste inchangé. Le Conseil fédéral a été informé des premiers échanges le 25 février 2026 et débattra des évolutions en cours lors de l’une de ses prochaines séances.

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  2. Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre le 19e paquet de sanctions

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures additionnelles du 19e paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, lesquelles entreront en vigueur le 26 février 2026. Un total de 64 personnes et entités avaient été ajoutées à la liste des sanctions de la Suisse dès le 12 décembre 2025 et les premières mesures du 19e paquet de sanctions avaient alors été reprises.

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  3. Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et le Mercosur. L’accord permet aux entreprises suisses d’accéder à un marché regroupant 270 millions d’habitants et renforce ainsi la compétitivité de notre économie.

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Séance du 18.02.2026

  1. Convention de Bonn : le Conseil fédéral adopte le mandat de la délégation suisse

    La 15e Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) se tiendra du 23 au 29 mars 2026 à Campo Grande, au Brésil. À cette occasion, la Suisse poursuivra son engagement international en faveur de la protection des espèces sauvages migratrices. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a adopté, le 18 février 2026, le mandat de la délégation qui s’y rendra.

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Séance du 11.02.2026

  1. Le Conseil fédéral approuve le programme 2026 d’exercices internationaux de l’armée

    Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le programme d’exercices 2026 relatif à la coopération internationale en matière d’instruction militaire. Certains sont organisés dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix, tandis que d’autres ne sont pas encore couverts par des accords-cadres bilatéraux.

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  2. Informations précoces sur les menaces : le Conseil fédéral souhaite renforcer les échanges de données sur la situation aérienne avec ses partenaires

    Le Conseil fédéral entend renforcer la protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Lors de sa séance du 11 février 2026, il a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’étendre des accords internationaux concernant les échanges de données sur la situation aérienne ou d’en conclure de nouveaux. La Suisse pourra ainsi recevoir en temps utile des informations sur les menaces, avant même qu’elles n’atteignent son espace aérien, et disposer d’un temps précieux pour alerter la population et l’armée.

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Séance du 28.01.2026

  1. Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral fixe le seuil pour l’approvisionnement de base

    Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé le seuil donnant droit à l’approvisionnement de base dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité. Ce seuil correspond à une consommation d’électricité de 50 mégawattheures par année et par ménage ou site de consommation. Le Conseil fédéral crée en outre la possibilité d’un opt-in (libre choix) pour les petites entreprises dont la consommation annuelle se situe entre 50 et 100 MWh. Cette possibilité est limitée à une durée de 10 ans après l’entrée en vigueur de l’accord sur l’électricité.

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  2. La Suisse confirme son intérêt d’accueilir un sommet sur l’IA en 2027

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a confirmé l’intention de la Suisse d’organiser un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027. Il a réaffirmé sa détermination à mener ce projet porteur d’opportunités significatives pour le pays. Une décision définitive sera prise en février 2026, lors du prochain Sommet sur l’IA à Delhi, en Inde.

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  3. La Suisse reprend les sanctions de l’UE afin de juguler la violence en bande organisée en Haïti

    Face à la situation dramatique en Haïti, le Conseil fédéral a décidé, le 28 janvier 2026, de reprendre les sanctions arrêtées par l’UE afin de juguler la violence en bande organisée. Les nouvelles mesures ajoutées à l’ordonnance instituant des mesures concernant Haïti entreront en vigueur le 28 janvier 2026 à 23 heures.

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  4. Sommet du G7 à Évian : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 janvier 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Sommet du G7 qui se tiendra à Évian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. L’Assemblée fédérale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.

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Communiqués du 16.01.2026

  1. Programme des membres du Conseil fédéral lors de la rencontre annuelle du WEF 2026

    La semaine prochaine, Davos accueillera la 56e rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF). Quatre membres du Conseil fédéral y participeront. Le président de la Confédération Guy Parmelin ouvrira l’évènement le mardi 20 janvier 2026 en compagnie des deux co-présidents par intérim du conseil de fondation, André Hoffmann et Larry Fink, ainsi que du président du WEF et CEO Børge Brende.

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Séance du 14.01.2026

  1. Évaluation Schengen : la Suisse obtient de bonnes notes

    La Suisse applique les règles découlant de l’acquis de Schengen de façon adéquate et joue parfois même un rôle de modèle. C’est ce qui ressort de la dernière évaluation périodique de la Suisse, menée par des experts des États Schengen et de la Commission européenne en 2025. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’évaluation.

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  2. Rapport sur la politique économique extérieure 2025 : la Suisse mise sur l’ouverture économique

    Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2025 le 14 janvier 2026. Les tensions géoéconomiques croissantes ainsi que le climat d’incertitude qui a prévalu dans les relations économiques et commerciales ont constitué des défis pour la Suisse durant l’année sous revue. Les entreprises suisses restent tributaires d’une intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Malgré l’évolution du contexte international, la Suisse a donc toujours intérêt à miser sur une politique d’ouverture économique.

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Séance du 05.01.2026

  1. Le Conseil fédéral bloque les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro

    Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a décidé de bloquer avec effet immédiat les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro et d’autres personnes qui lui sont liées. Il entend ainsi empêcher toute fuite de capitaux. Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette mesure. Si des procédures judiciaires ultérieures viennent à révéler que ces fonds sont d’origine illégale, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au profit de la population vénézuélienne. Le blocage des avoirs complète les sanctions imposées au Venezuela depuis 2018 en vertu de la loi sur les embargos.

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Séance du 19.12.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation en vue d’une participation de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE

    Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue d’une participation sélective de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE. Lors de sa session d’automne, le Parlement avait accepté le principe d’une participation de la Suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. La concrétisation de cette participation nécessite un arrangement avec l’UE qui fixe les modalités de la collaboration. L’arrangement ne doit pas prévoir d’obligation pour la Suisse de participer une année donnée. Notre pays décidera chaque année si et, dans l’affirmative, comment il entend participer aux mesures de solidarité.

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Séance du 12.12.2025

  1. Financement international en faveur du climat et de la biodiversité : le Conseil fédéral vise une contribution appropriée

    La communauté internationale a convenu d’allouer dès 2035 davantage de moyens au financement international dans les domaines du climat et de la biodiversité. La Suisse entend participer de manière appropriée. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté des mesures et des mandats d’examen pour renforcer l’utilisation des sources de financement existantes et en trouver de nouvelles. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) rendra compte au Conseil fédéral de la mise en œuvre des mesures à la fin juin 2027. Ce dernier décidera alors de la suite à donner.

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  2. Accords économiques internationaux: le Conseil fédéral n’est pas favorable à une révision de la loi

    Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la législation pour réglementer la négociation de certains accords économiques internationaux. Le 12 décembre, il a adopté dans ce sens le rapport « Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures », en réponse au postulat 23.4320 de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 16 octobre 2023.

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  3. Révision totale de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

    Le Conseil fédéral a décidé le 12 décembre 2025 de rétablir les sanctions à l’encontre de l’Iran au niveau auquel elles se trouvaient avant la conclusion de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Il a pour ce faire soumis à une révision totale l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 12 décembre 2025 à 23 heures.

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  4. Le Conseil fédéral établit la structure organisationnelle des négociations avec les États-Unis

    Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a défini une structure organisationnelle à deux niveaux au sein de l’administration fédérale afin de mener les prochaines négociations avec les États-Unis en vue d’un accord commercial. La délégation de négociation mène les discussions avec les États-Unis et reçoit dans ce cadre le soutien d’un groupe de suivi où tous les départements et la Chancellerie fédérale sont représentés.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 16.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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