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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.

Séance du 29.10.2025

  1. Visite d’État du président Cyril Ramaphosa : la Suisse et l’Afrique du Sud développent leurs relations

    La Suisse et l’Afrique du Sud profitent de la visite d’État du président Cyril Ramaphosa pour développer leurs relations. Le mercredi 29 octobre, cinq documents ont été signés en vue d’une future coopération. Auparavant, le président sud-africain avait été reçu par le Conseil fédéral in corpore. Les entretiens officiels ont porté en particulier sur les relations bilatérales et la coopération entre les deux pays au niveau international.

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  2. Conférence internationale sur les oiseaux migrateurs : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation

    Les lacs et les cours d’eau suisses revêtent une grande importance pour les oiseaux d’eau migrateurs, raison pour laquelle la Suisse s’engage sur le plan international en faveur de leur protection. Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 9e session de la Réunion des Parties à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.

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Communiqués du 23.10.2025

  1. Visite d’État en Suisse du président de l’Afrique du Sud Cyril Ramaphosa

    Le président sud-africain Cyril Ramaphosa est attendu la semaine prochaine pour une visite d’État de deux jours en Suisse. Le Conseil fédéral, sous la direction de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, a invité le président Ramaphosa pour souligner les relations fortes entre les deux pays et la perspective de les approfondir. L’Afrique du Sud a une importance stratégique pour la Suisse et compte parmi nos principaux partenaires sur le continent africain.

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Séance du 22.10.2025

  1. Convention de Minamata sur le mercure : la Suisse participe à la 6e réunion de la Conférence des Parties

    Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 6e réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, qui se déroulera à Genève du 3 au 7 novembre 2025. Cette convention a pour objectif de restreindre l’utilisation du mercure à l’échelle mondiale. La Suisse s’engagera en faveur d’une utilisation plus limitée encore de ce métal lourd et d’une mise en œuvre accrue de la convention.

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  2. Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative au protocole de modification de l’accord entre la Suisse et l’UE sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale

    Lors de sa séance du 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au protocole de modification de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (accord sur l’EAR). L’accord sera adapté à la norme révisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et contiendra de nouvelles dispositions sur l’assistance au recouvrement pour les créances liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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Séance du 15.10.2025

  1. La Suisse s’oppose à la suspension par l’Ukraine de l’application de la Convention d’Ottawa

    La Suisse va faire objection à la décision de l’Ukraine de suspendre l’application de la Convention d’Ottawa, qui interdit l’emploi, la production, le stockage et le transfert des mines antipersonnel. Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a considéré que cette décision n’est pas compatible avec le droit international.

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  2. Paquet Suisse-UE : propositions du Conseil fédéral pour un renforcement des droits de participation du Parlement et des cantons

    Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a discuté de mesures visant à renforcer la participation des cantons et du Parlement à la politique extérieure de la Confédération en ce qui concerne le paquet Suisse-UE. Il a défini les prochaines étapes en vue de la conclusion d’un accord avec les cantons et du développement de processus d’information destinés aux commissions parlementaires. Les propositions figureront dans le message que le Conseil fédéral présentera au Parlement vraisemblablement en mars 2026.

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  3. Accord avec l’Inde dans le domaine de la mobilité et des infrastructures de transport

    En vue de la signature imminente d’un mémorandum d’entente portant sur les systèmes de mobilité, la Suisse et l’Inde ont paraphé le 15 octobre le texte du mémorandum, en présence du ministre Nitin Gadkari, de l’ambassadrice suisse Maya Tissafi, du vice-directeur et chef de la Direction de la promotion économique du Secrétariat d’État à l’économie, Martin Saladin, et d’une délégation de plus de 20 compagnies suisses actives dans le secteur de la mobilité. L’accord, approuvé par le Conseil fédéral le 8 octobre, facilitera l’accès des entreprises suisses aux grands projets d’infrastructures dans le secteur des transports en Inde.

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  4. Ambassadrices et ambassadeurs nouvellement nommés

    En 2025 et 2026, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) procède à divers mutations de personnel et à des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices, tant au sein de la centrale qu’auprès de plusieurs représentations suisses à l’étranger. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

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Communiqués du 13.10.2025

  1. La Suisse aux assemblées annuelles 2025 du FMI et du Groupe de la Banque mondiale ainsi qu’à la réunion des ministres des finances du G20 à Washington

    Du 15 au 17 octobre 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la secrétaire d’État Daniela Stoffel et le président de la direction générale de la Banque nationale suisse Martin Schlegel participeront aux assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale à Washington. Les assemblées seront précédées de la réunion trimestrielle des ministres des finances du G20 sur les questions financières et monétaires. La délégation suisse profitera aussi de ce rassemblement pour mener des entretiens bilatéraux.

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Séance du 26.09.2025

  1. Violence envers les femmes et violence domestique : la Suisse soumet son deuxième rapport étatique

    Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 26 septembre son deuxième rapport étatique sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Ce dernier se concentre sur les évolutions survenues depuis 2021. L’accent est mis sur les informations relatives à la prévention, la protection et les poursuites judiciaires, sur les nouvelles tendances observées en Suisse, ainsi que sur les données des deux dernières années.

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  2. La Suisse présidera à Genève la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

    La Suisse présidera la 16e Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED 16). Le 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’accepter la demande d’ONU commerce et développement (CNUCED) et de ses États membres. La conférence se tiendra du 20 au 23 octobre 2025 au Palais des Nations à Genève. La CNUCED a pour mission d’aider les pays en développement à réduire les inégalités et à créer de la prospérité pour toutes et tous.

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Séance du 19.09.2025

  1. Secteur des machines : maintien de l’accès facilité au marché intérieur de l’UE

    Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les machines (OMach). Cette révision vise à garantir la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE dans le domaine des machines. L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse dans ce secteur.

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Séance du 12.09.2025

  1. State Partnership Program : collaboration du DDPS avec la Garde nationale du Colorado

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la déclaration d’intention pour la conclusion d’un partenariat entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et la Garde nationale de l’État américain du Colorado. Établi dans le cadre du State Partnership Program (SPP), ce partenariat vise à instaurer une collaboration dans le domaine de l’instruction militaire qui permette à l’Armée suisse de se développer et de renforcer sa capacité de défense, grâce à la coopération internationale. Au-delà de l’aspect purement militaire, une telle collaboration resserrera le lien avec les États-Unis et consolidera les relations bilatérales.

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  2. Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur un accord avec l’Ukraine relatif à la reconstruction du pays

    Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un accord bilatéral relatif à la reconstruction de l’Ukraine lors sa séance du 12 septembre 2025. L’accord crée une base juridique qui permet de renforcer la participation du secteur privé suisse au processus de reconstruction. La procédure de consultation dure jusqu’au 12 novembre 2025.

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  3. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : la Suisse investit 64 millions et confirme le rôle de Genève, capitale mondiale de la santé

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’allouer 64 millions de francs au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour la période 2026–2028. Par ce soutien, la Suisse contribue à sauver des millions de vies, à prévenir la propagation de maladies infectieuses et à renforcer les systèmes de santé dans les pays les plus vulnérables. Elle réaffirme aussi le rôle de Genève comme capitale mondiale de la santé et lieu central du multilatéralisme.

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  4. COP30 sur le climat : le Conseil fédéral octroie le mandat de négociation à la délégation suisse

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 30e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP30). Celle-ci aura lieu du 10 au 21 novembre 2025 à Belém, au Brésil. Le conseiller fédéral et chef du DETEC Albert Rösti représentera la Suisse au niveau ministériel lors de la deuxième semaine des négociations. La Suisse entend œuvrer pour que tous les pays, en particulier ceux aux émissions de gaz à effet de serre élevées, se fixent de nouveaux objectifs de réduction ambitieux.

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  5. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes dans le contexte de la coopération internationale

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Les amendements proposés visent à adapter le cadre juridique suisse relatif à la coopération internationale dans le domaine des marchés financiers aux conditions actuelles prévalant pour les opérations financières transfrontalières.

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  6. La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Ignazio Cassis représentent la Suisse à l’ouverture de la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a été informé des résultats de la consultation des commissions de politique extérieure au sujet des thématiques qui occuperont la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Du 22 au 30 septembre 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendront à New York pour représenter la Suisse pendant la semaine de haut niveau qui marque l’ouverture de la session.

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Séance du 03.09.2025

  1. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec l’Inde le 1er octobre 2025

    Le 1er octobre prochain marquera la date de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la République de l’Inde. Le Conseil fédéral a arrêté le 3 septembre 2025 les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues.

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  2. Le Conseil fédéral examine les conséquences des droits de douane américains et mise sur le chômage partiel

    Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soutenir une initiative parlementaire en faveur de l’extension urgente des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Pour le moment, les discussions au sujet de l’impact des nouveaux droits de douanes américains sur l’économie suisse ne laissent pas entrevoir une contraction générale de la conjoncture. Il se peut toutefois que les branches tournées vers l’exportation et certaines entreprises soient sérieusement affectées. Le Conseil fédéral continue donc de mettre l’accent sur une amélioration ponctuelle des stabilisateurs automatiques et des conditions-cadres économiques.

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Séance du 27.08.2025

  1. Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : le Conseil fédéral approuve les accords avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

    Lors de sa séance du 27 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre bilatéraux avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie, destinés à financer des projets dans le domaine migratoire. Ces fonds, qui s’élèvent au total à 60 millions de francs, s’inscrivent dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 16.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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