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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.

Séance du 12.09.2025

  1. COP30 sur le climat : le Conseil fédéral octroie le mandat de négociation à la délégation suisse

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 30e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP30). Celle-ci aura lieu du 10 au 21 novembre 2025 à Belém, au Brésil. Le conseiller fédéral et chef du DETEC Albert Rösti représentera la Suisse au niveau ministériel lors de la deuxième semaine des négociations. La Suisse entend œuvrer pour que tous les pays, en particulier ceux aux émissions de gaz à effet de serre élevées, se fixent de nouveaux objectifs de réduction ambitieux.

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  2. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes dans le contexte de la coopération internationale

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Les amendements proposés visent à adapter le cadre juridique suisse relatif à la coopération internationale dans le domaine des marchés financiers aux conditions actuelles prévalant pour les opérations financières transfrontalières.

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  4. La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Ignazio Cassis représentent la Suisse à l’ouverture de la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a été informé des résultats de la consultation des commissions de politique extérieure au sujet des thématiques qui occuperont la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Du 22 au 30 septembre 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendront à New York pour représenter la Suisse pendant la semaine de haut niveau qui marque l’ouverture de la session.

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Séance du 03.09.2025

  1. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec l’Inde le 1er octobre 2025

    Le 1er octobre prochain marquera la date de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la République de l’Inde. Le Conseil fédéral a arrêté le 3 septembre 2025 les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues.

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  2. Le Conseil fédéral examine les conséquences des droits de douane américains et mise sur le chômage partiel

    Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soutenir une initiative parlementaire en faveur de l’extension urgente des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Pour le moment, les discussions au sujet de l’impact des nouveaux droits de douanes américains sur l’économie suisse ne laissent pas entrevoir une contraction générale de la conjoncture. Il se peut toutefois que les branches tournées vers l’exportation et certaines entreprises soient sérieusement affectées. Le Conseil fédéral continue donc de mettre l’accent sur une amélioration ponctuelle des stabilisateurs automatiques et des conditions-cadres économiques.

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Séance du 27.08.2025

  1. Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : le Conseil fédéral approuve les accords avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

    Lors de sa séance du 27 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre bilatéraux avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie, destinés à financer des projets dans le domaine migratoire. Ces fonds, qui s’élèvent au total à 60 millions de francs, s’inscrivent dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).

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Communiqués du 13.08.2025

  1. Sanctions : le Conseil fédéral étend les exemptions humanitaires

    Le Conseil fédéral renforce les mesures de protection des activités humanitaires dans de nombreuses ordonnances sur les sanctions. Il introduit entre autres des exemptions humanitaires prévues par le régime de sanctions de l’ONU. Parallèlement, il uniformise et précise diverses dispositions financières. Les modifications entreront en vigueur le 15 septembre 2025.

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Séance du 07.08.2025

  1. Droits de douane américains : le Conseil fédéral poursuivra les discussions avec les États-Unis

    Le Conseil fédéral a pris connaissance le 7 août 2025 du fait que les droits de douane additionnels de 39 % s’appliquent aux produits en provenance de Suisse entrant aux États-Unis. Le Conseil fédéral est déterminé à poursuivre les discussions avec Washington afin de faire diminuer au plus vite ces droits de douane additionnels sur les produits suisses. À cet effet, il reste en contact avec les autorités américaines ainsi qu’avec les branches concernées. Par ailleurs, il mènera prochainement des discussions approfondies sur les allégements envisageables pour les entreprises et examinera en continu les éventuelles mesures économiques à prendre.

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Séance du 04.08.2025

  1. Droits de douane américains : le Conseil fédéral adapte les négociations

    Suite à l'annonce par les États-Unis d'une augmentation à 39 % des droits de douane supplémentaires sur les produits en provenance de Suisse, le Conseil fédéral a décidé, le 4 août 2025, de poursuivre les négociations. Il est en contact avec les branches concernées de l'économie suisse et avec les autorités américaines. La Suisse s'engage en faveur d'un traitement équitable vis-à-vis de ses principaux compétiteurs afin de préserver de bonnes conditions-cadres pour son économie.

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Séance du 25.06.2025

  2. Partenariat de sécurité et de défense : le Conseil fédéral veut lancer des discussions exploratoires avec l’UE

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé d’entamer des discussions exploratoires avec l’UE au sujet d’un partenariat de sécurité et de défense. Par le biais de ces partenariats, l’UE offre aux États tiers un cadre permettant de renforcer la collaboration dans ce domaine. Conclus sous forme de déclarations d’intention, ces partenariats ne sont pas contraignants du point de vue juridique et peuvent être adaptés au cas par cas. Il s’agit en outre d’une condition essentielle à la réalisation d’acquisitions communes dans le domaine de l’armement. Un tel partenariat est compatible avec le principe de neutralité de la Suisse et peut l’aider à renforcer sa capacité de défense.

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  4. Rapport 2024 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

    L’année 2024 a été marquée par un nouveau record de déplacements forcés à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, la Suisse a continué à mettre la priorité sur la protection des personnes déplacées dans les pays d’origine et de transit, sur le soutien aux pays de premier accueil, ainsi que sur la réduction de la migration irrégulière et le retour des personnes n’ayant pas besoin de protection. C’est ce qui ressort du rapport annuel sur la politique migratoire extérieure, adopté par le Conseil fédéral le 25 juin 2025.

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  5. Un traité uniforme doit réglementer le tracé et l’entretien de la frontière avec l’Allemagne

    Le Conseil fédéral souhaite rendre la gestion de la frontière commune avec l’Allemagne, de Constance à Bâle, plus efficace et contemporaine. Lors de sa séance du 25 juin 2025, il a donc lancé une procédure de consultation en vue de signer avec la République fédérale d’Allemagne un traité moderne sur la frontière germano-suisse. Le nouveau traité doit remplacer les dispositions relatives aux frontières contenues dans les nombreux traités existants et prévoit la création d’une commission frontalière.

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  6. Le Conseil fédéral fait le point sur l’état des discussions concernant les droits de douane américains

    Lors de la séance du 25 juin 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le vice-président Guy Parmelin ont fourni aux autres membres du Conseil fédéral des informations sur l’état des discussions menées avec les États-Unis concernant la suppression définitive des droits de douane additionnels imposés à la Suisse. Le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont été chargés de poursuivre les négociations en vue de conclure rapidement une déclaration d’intention non contraignante.

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  7. Traité avec l’Ukraine

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération à la reconstruction de l’Ukraine. Ce traité constituera la base juridique du renforcement de la collaboration avec le secteur privé suisse dans le cadre du processus de reconstruction de l’Ukraine. Il sera signé à Rome en marge de la Ukraine Recovery Conference 2025. Le texte de l’accord sera ensuite envoyé en consultation puis soumis au Parlement pour approbation.

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  8. Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de la loi sur l’échange d’informations Schengen

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a fixé au 17 juillet 2025 l’entrée en vigueur de la loi révisée sur l’échange d’informations Schengen. La révision totale de cette loi concrétise diverses exigences visant à rendre l’échange d’informations plus efficace. La loi a été adoptée par le Parlement à la session de printemps.

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Séance du 20.06.2025

  1. Conférence sur les zones humides Ramsar : le Conseil fédéral approuve le mandat de la délégation suisse

    La 15e session de la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides (dite Convention de Ramsar) aura lieu du 23 au 31 juillet 2025 à Victoria Falls, au Zimbabwe. Le Conseil fédéral a approuvé le 20 juin 2025 le mandat de la délégation suisse à la conférence, dont le but est de poursuivre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité et de climat.

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  2. Le Conseil fédéral investit un quart de milliard de francs pour renforcer la Genève internationale

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a alloué 269 millions à la Genève internationale. Il a adopté un paquet de mesures urgentes ainsi qu’un nouveau message sur la Suisse en tant qu’État hôte pour la période 2026–2029. Ce faisant, il réaffirme le rôle central de Genève dans la politique étrangère suisse et sa place unique dans la gouvernance mondiale. Ces mesures répondent aux difficultés financières des organisations internationales et à la concurrence croissante entre États pour les accueillir. À titre de comparaison, la contribution du DFAE à la Genève internationale a atteint près de 2 milliards de francs sur les quatre dernières années.

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  3. Nouveaux ambassadeurs et ambassadrices

    Des changements de personnel et des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices ont lieu en 2025 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger ainsi qu’à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

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  4. Le Conseil fédéral adopte la nouvelle stratégie Asie G20

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a pour la première fois adopté une stratégie Asie G20. Celle-ci reflète les intérêts multiples de la Suisse envers les cinq États asiatiques du G20, à savoir la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon et la Corée du Sud. La stratégie Asie G20 définit les objectifs et les mesures pour la période de 2025 à 2028 et se fonde sur la stratégie Asie du Sud-Est 2023-2026 et la stratégie Chine 2021-2024.

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  5. Mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile : le Conseil fédéral propose des modifications d’ordonnances

    En tant qu’État associé à Schengen/Dublin, la Suisse est tenue de participer, dans certains domaines, au pacte de l’UE sur la migration et l’asile, ce qui implique de modifier diverses lois, mais aussi certaines ordonnances. Les modifications d’ordonnances ont été mises en consultation par le Conseil fédéral à sa séance du 20 juin 2025.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 25.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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