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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.

Communiqués du 13.08.2025

  1. Sanctions : le Conseil fédéral étend les exemptions humanitaires

    Le Conseil fédéral renforce les mesures de protection des activités humanitaires dans de nombreuses ordonnances sur les sanctions. Il introduit entre autres des exemptions humanitaires prévues par le régime de sanctions de l’ONU. Parallèlement, il uniformise et précise diverses dispositions financières. Les modifications entreront en vigueur le 15 septembre 2025.

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Séance du 07.08.2025

  1. Droits de douane américains : le Conseil fédéral poursuivra les discussions avec les États-Unis

    Le Conseil fédéral a pris connaissance le 7 août 2025 du fait que les droits de douane additionnels de 39 % s’appliquent aux produits en provenance de Suisse entrant aux États-Unis. Le Conseil fédéral est déterminé à poursuivre les discussions avec Washington afin de faire diminuer au plus vite ces droits de douane additionnels sur les produits suisses. À cet effet, il reste en contact avec les autorités américaines ainsi qu’avec les branches concernées. Par ailleurs, il mènera prochainement des discussions approfondies sur les allégements envisageables pour les entreprises et examinera en continu les éventuelles mesures économiques à prendre.

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Séance du 04.08.2025

  1. Droits de douane américains : le Conseil fédéral adapte les négociations

    Suite à l'annonce par les États-Unis d'une augmentation à 39 % des droits de douane supplémentaires sur les produits en provenance de Suisse, le Conseil fédéral a décidé, le 4 août 2025, de poursuivre les négociations. Il est en contact avec les branches concernées de l'économie suisse et avec les autorités américaines. La Suisse s'engage en faveur d'un traitement équitable vis-à-vis de ses principaux compétiteurs afin de préserver de bonnes conditions-cadres pour son économie.

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Séance du 25.06.2025

  1. Partenariat de sécurité et de défense : le Conseil fédéral veut lancer des discussions exploratoires avec l’UE

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé d’entamer des discussions exploratoires avec l’UE au sujet d’un partenariat de sécurité et de défense. Par le biais de ces partenariats, l’UE offre aux États tiers un cadre permettant de renforcer la collaboration dans ce domaine. Conclus sous forme de déclarations d’intention, ces partenariats ne sont pas contraignants du point de vue juridique et peuvent être adaptés au cas par cas. Il s’agit en outre d’une condition essentielle à la réalisation d’acquisitions communes dans le domaine de l’armement. Un tel partenariat est compatible avec le principe de neutralité de la Suisse et peut l’aider à renforcer sa capacité de défense.

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  2. Rapport 2024 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

    L’année 2024 a été marquée par un nouveau record de déplacements forcés à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, la Suisse a continué à mettre la priorité sur la protection des personnes déplacées dans les pays d’origine et de transit, sur le soutien aux pays de premier accueil, ainsi que sur la réduction de la migration irrégulière et le retour des personnes n’ayant pas besoin de protection. C’est ce qui ressort du rapport annuel sur la politique migratoire extérieure, adopté par le Conseil fédéral le 25 juin 2025.

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  3. Un traité uniforme doit réglementer le tracé et l’entretien de la frontière avec l’Allemagne

    Le Conseil fédéral souhaite rendre la gestion de la frontière commune avec l’Allemagne, de Constance à Bâle, plus efficace et contemporaine. Lors de sa séance du 25 juin 2025, il a donc lancé une procédure de consultation en vue de signer avec la République fédérale d’Allemagne un traité moderne sur la frontière germano-suisse. Le nouveau traité doit remplacer les dispositions relatives aux frontières contenues dans les nombreux traités existants et prévoit la création d’une commission frontalière.

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  4. Le Conseil fédéral fait le point sur l’état des discussions concernant les droits de douane américains

    Lors de la séance du 25 juin 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le vice-président Guy Parmelin ont fourni aux autres membres du Conseil fédéral des informations sur l’état des discussions menées avec les États-Unis concernant la suppression définitive des droits de douane additionnels imposés à la Suisse. Le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont été chargés de poursuivre les négociations en vue de conclure rapidement une déclaration d’intention non contraignante.

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  5. Traité avec l’Ukraine

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération à la reconstruction de l’Ukraine. Ce traité constituera la base juridique du renforcement de la collaboration avec le secteur privé suisse dans le cadre du processus de reconstruction de l’Ukraine. Il sera signé à Rome en marge de la Ukraine Recovery Conference 2025. Le texte de l’accord sera ensuite envoyé en consultation puis soumis au Parlement pour approbation.

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  6. Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de la loi sur l’échange d’informations Schengen

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a fixé au 17 juillet 2025 l’entrée en vigueur de la loi révisée sur l’échange d’informations Schengen. La révision totale de cette loi concrétise diverses exigences visant à rendre l’échange d’informations plus efficace. La loi a été adoptée par le Parlement à la session de printemps.

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Séance du 20.06.2025

  1. Conférence sur les zones humides Ramsar : le Conseil fédéral approuve le mandat de la délégation suisse

    La 15e session de la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides (dite Convention de Ramsar) aura lieu du 23 au 31 juillet 2025 à Victoria Falls, au Zimbabwe. Le Conseil fédéral a approuvé le 20 juin 2025 le mandat de la délégation suisse à la conférence, dont le but est de poursuivre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité et de climat.

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  2. Le Conseil fédéral investit un quart de milliard de francs pour renforcer la Genève internationale

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a alloué 269 millions à la Genève internationale. Il a adopté un paquet de mesures urgentes ainsi qu’un nouveau message sur la Suisse en tant qu’État hôte pour la période 2026–2029. Ce faisant, il réaffirme le rôle central de Genève dans la politique étrangère suisse et sa place unique dans la gouvernance mondiale. Ces mesures répondent aux difficultés financières des organisations internationales et à la concurrence croissante entre États pour les accueillir. À titre de comparaison, la contribution du DFAE à la Genève internationale a atteint près de 2 milliards de francs sur les quatre dernières années.

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  3. Nouveaux ambassadeurs et ambassadrices

    Des changements de personnel et des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices ont lieu en 2025 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger ainsi qu’à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

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  4. Le Conseil fédéral adopte la nouvelle stratégie Asie G20

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a pour la première fois adopté une stratégie Asie G20. Celle-ci reflète les intérêts multiples de la Suisse envers les cinq États asiatiques du G20, à savoir la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon et la Corée du Sud. La stratégie Asie G20 définit les objectifs et les mesures pour la période de 2025 à 2028 et se fonde sur la stratégie Asie du Sud-Est 2023-2026 et la stratégie Chine 2021-2024.

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  5. Mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile : le Conseil fédéral propose des modifications d’ordonnances

    En tant qu’État associé à Schengen/Dublin, la Suisse est tenue de participer, dans certains domaines, au pacte de l’UE sur la migration et l’asile, ce qui implique de modifier diverses lois, mais aussi certaines ordonnances. Les modifications d’ordonnances ont été mises en consultation par le Conseil fédéral à sa séance du 20 juin 2025.

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  6. Le Conseil fédéral approuve les amendements au Règlement sanitaire international

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé d’approuver les amendements au Règlement sanitaire international. Il a tenu compte des résultats de la consultation et des avis des commissions parlementaires compétentes, puis a pris connaissance du rapport correspondant. Le Règlement vise à encourager la collaboration internationale en vue d’endiguer les événements qui représentent une menace pour la santé publique.

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Séance du 13.06.2025

  1. Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve les accords et lance la procédure de consultation

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et a lancé la procédure de consultation. Suite à la conclusion des négociations entre la Suisse et l’UE en décembre 2024, il a finalisé la législation de mise en œuvre, y compris les mesures d’accompagnement. Les questions en suspens concernant la protection des salaires, l’immigration, l’électricité et le type de référendum ont pu être résolues et présentées au public au cours des cinq derniers mois. La procédure de consultation prendra fin le 31 octobre 2025. Avec ce paquet, le Conseil fédéral vise une participation sectorielle au marché intérieur de l’UE, adaptée à la Suisse, et des coopérations dans certains domaines. Compte tenu de la situation internationale difficile, il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins.

    LégislationAffaires étrangèresSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 28.05.2025

  1. Le Conseil fédéral examine les conséquences des droits de douane américains et mise sur des instruments éprouvés

    Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a examiné les conséquences de la politique douanière américaine sur l’économie suisse. Pour l’heure, il n’y a pas lieu de s’attendre à une contraction générale de l’économie, malgré l’impact des droits de douane additionnels sur les entreprises exportatrices et leurs fournisseurs. Afin de préserver les emplois, le Conseil fédéral continue de s’appuyer sur l’instrument de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

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  2. Le code frontières Schengen révisé nécessite de modifier plusieurs ordonnances

    Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne (UE) a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation. Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur plusieurs modifications d’ordonnances.

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  3. Situation à Gaza : le Conseil fédéral exige un accès humanitaire sans restriction et un cessez-le-feu immédiat

    Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a de nouveau abordé la guerre dans la bande de Gaza entre Israël et l’organisation terroriste Hamas et procédé à une évaluation complète de la situation. Il se dit profondément bouleversé par les souffrances humaines insupportables et demande un accès humanitaire sans restriction ainsi qu’un cessez-le-feu immédiat. Il y a une semaine déjà, le Conseil fédéral avait octroyé 10 millions de francs aux acteurs humanitaires dans le Territoire palestinien occupé. Parallèlement, la Suisse continue de s’engager sur le plan international en faveur d’une solution politique au conflit.

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  4. Le Conseil fédéral approuve un projet de mandat de négociation économique et commerciale avec les États‑Unis

    Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé le projet d’un mandat de négociation portant sur des questions économiques et commerciales avec les États-Unis. Ce mandat sera à présent mis en consultation auprès des Commissions de politique extérieure du Parlement et auprès des cantons. L’objectif est de renforcer les relations économiques bilatérales de la Suisse avec les États-Unis et de trouver des solutions aux différents droits de douane additionnels imposés par Washington.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 16.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.