Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.
Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.
En tant qu’État associé à Schengen/Dublin, la Suisse est tenue de participer, dans certains domaines, au pacte de l’UE sur la migration et l’asile, ce qui implique de modifier diverses lois, mais aussi certaines ordonnances. Les modifications d’ordonnances ont été mises en consultation par le Conseil fédéral à sa séance du 20 juin 2025.
LégislationExécuterAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premièresRapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 23.3959 de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 19 juin 2023
Affaires étrangèresFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗
Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé d’approuver les amendements au Règlement sanitaire international. Il a tenu compte des résultats de la consultation et des avis des commissions parlementaires compétentes, puis a pris connaissance du rapport correspondant. Le Règlement vise à encourager la collaboration internationale en vue d’endiguer les événements qui représentent une menace pour la santé publique.
Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et a lancé la procédure de consultation. Suite à la conclusion des négociations entre la Suisse et l’UE en décembre 2024, il a finalisé la législation de mise en œuvre, y compris les mesures d’accompagnement. Les questions en suspens concernant la protection des salaires, l’immigration, l’électricité et le type de référendum ont pu être résolues et présentées au public au cours des cinq derniers mois. La procédure de consultation prendra fin le 31 octobre 2025. Avec ce paquet, le Conseil fédéral vise une participation sectorielle au marché intérieur de l’UE, adaptée à la Suisse, et des coopérations dans certains domaines. Compte tenu de la situation internationale difficile, il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins.
LégislationAffaires étrangèresSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗
Le nouveau traité sur le droit des dessins de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) va faciliter le dépôt international de designs pour les entreprises. Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé cet accord adopté en novembre dernier à Riyad par les États membres de l’OMPI.
Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a examiné les conséquences de la politique douanière américaine sur l’économie suisse. Pour l’heure, il n’y a pas lieu de s’attendre à une contraction générale de l’économie, malgré l’impact des droits de douane additionnels sur les entreprises exportatrices et leurs fournisseurs. Afin de préserver les emplois, le Conseil fédéral continue de s’appuyer sur l’instrument de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne (UE) a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation. Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur plusieurs modifications d’ordonnances.
Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a de nouveau abordé la guerre dans la bande de Gaza entre Israël et l’organisation terroriste Hamas et procédé à une évaluation complète de la situation. Il se dit profondément bouleversé par les souffrances humaines insupportables et demande un accès humanitaire sans restriction ainsi qu’un cessez-le-feu immédiat. Il y a une semaine déjà, le Conseil fédéral avait octroyé 10 millions de francs aux acteurs humanitaires dans le Territoire palestinien occupé. Parallèlement, la Suisse continue de s’engager sur le plan international en faveur d’une solution politique au conflit.
Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé le projet d’un mandat de négociation portant sur des questions économiques et commerciales avec les États-Unis. Ce mandat sera à présent mis en consultation auprès des Commissions de politique extérieure du Parlement et auprès des cantons. L’objectif est de renforcer les relations économiques bilatérales de la Suisse avec les États-Unis et de trouver des solutions aux différents droits de douane additionnels imposés par Washington.
Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de neuf millions de francs à quatre organisations humanitaires en faveur de la population palestinienne affectée par le conflit dans le Territoire palestinien occupé (TPO). Dix millions de francs seront également alloués à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour son programme en Jordanie, au Liban et en Syrie. Un million de francs sera consacré à la mise en œuvre des recommandations issues du rapport Colonna pour renforcer l’impartialité de l’agence.
ExécuterFinancesAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗
Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter son soutien militaire au siège de l’ONU à New York dans le cadre de la promotion militaire de la paix. Le DDPS est désormais autorisé à envoyer jusqu’à 25 militaires, au lieu de 9 actuellement, au sens de l’article 66 de la loi sur l’armée. Le Conseil fédéral répond ainsi à une demande de l’ONU visant à renforcer certaines compétences dans le domaine de la conduite et du développement des missions de paix.
Le Conseil fédéral in corpore a reçu le mercredi 21 mai 2025 la présidente kosovare Vjosa Osmani Sadriu et son époux Prindon Sadriu avec les honneurs militaires sur la Place fédérale pour une visite d'État. Les délégations ont ensuite discuté des opportunités et des perspectives concernant les relations bilatérales étroites et diversifiées entre les deux pays ; elles ont également échangé leurs points de vue sur les objectifs de stabilité et de prospérité en Europe, notamment au regard de la situation dans les Balkans occidentaux.
Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a défini les priorités thématiques pour la présidence suisse de l’OSCE en 2026. Celles-ci seront définitivement approuvées à la suite d’une consultation des Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États. Le Conseil fédéral a également approuvé le budget de l’organisation de la Conférence ministérielle de l’OSCE qui aura lieu en décembre 2026 en Suisse.
Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a fixé au 15 juin 2025 l’entrée en vigueur de plusieurs modifications législatives liées aux systèmes d’information Schengen. Le Parlement a accepté la mise en œuvre de ces développements Schengen au cours des cinq dernières années. Le Conseil fédéral avait initialement souhaité attendre la mise en en service du nouveau Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour l’entrée en vigueur de ces développements.
LégislationExécuterAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗
Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 16e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 15 mai 2025 ; 48 personnes, 35 entreprises et 74 navires avaient déjà été ajoutés à la liste des sanctions suisse le 4 mars 2025. Le Conseil fédéral étend parallèlement les sanctions visant le Bélarus.
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Il entend ainsi créer la base légale nécessaire à l’échange de renseignements que la Suisse a convenu avec la France et l’Italie.
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse, décès et invalidité et règle en particulier le versement des rentes à l’étranger.
Dans le cadre du paquet Suisse-UE, le Conseil fédéral a négocié avec l’UE l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de voyageurs. Plusieurs conditions s’appliquent : les entreprises ferroviaires européennes qui proposent des liaisons internationales à destination de la Suisse devront observer les normes sociales pour les activités menées sur les tronçons suisses. La Confédération élabore une directive y relative en collaboration avec les syndicats et les associations du personnel des transports publics. L’avancement des travaux a été présenté au Conseil fédéral lors de sa séance du 14 mai 2025.
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser les membres des Chambres fédérales à consulter, sur demande, les textes des accords négociés avec l’UE, tenant ainsi compte de l’intérêt particulier des parlementaires pour ce dossier. Il entend lancer la procédure de consultation avant la pause estivale. À ce moment-là, il prévoit de publier dans les trois langues officielles les textes des accords, la législation de mise en œuvre correspondante ainsi que les mesures d’accompagnement sur le plan suisse.
Pour souligner et consolider les relations étroites et diversifiées qu’entretiennent la Suisse et le Kosovo, le Conseil fédéral a invité la présidente kosovare Vjosa Osmani Sadriu et son époux Prindon Sadriu pour une visite d'État. La présidente kosovare sera reçue le mercredi 21 mai 2025 sur la Place fédérale, avec les honneurs militaires, par le Conseil fédéral in corpore, sous la conduite de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. S’ensuivront discours officiels et échanges politiques. L’économie et l'innovation seront au centre du programme de la journée de jeudi.
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.
Affaires étrangèresFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗
La Suisse participera à la 113e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui se réunit du 2 au 13 juin 2025 à Genève. Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la CIT.
Affaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation en vue d’approuver la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et celle sur les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental. La procédure de consultation se terminera le 20 août 2025.
Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé d’allouer une contribution totale de près de 250 millions de francs pour soutenir les opérations des trois principaux partenaires humanitaires de la Suisse pour 2025 et 2026. Cette enveloppe bénéficiera au Programme Alimentaire Mondial (PAM), au Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La Suisse réaffirme ainsi son soutien aux grandes organisations humanitaires, permettant de répondre aux besoins les plus urgents à travers le monde.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 26.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
