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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

La Suisse face à l’étranger : négociations, traités, sanctions.

Séance du 21.05.2025

  1. Le Conseil fédéral alloue 20 millions de francs pour les besoins humanitaires de la population du Territoire palestinien occupé et pour l’UNRWA en Jordanie, au Liban et en Syrie

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de neuf millions de francs à quatre organisations humanitaires en faveur de la population palestinienne affectée par le conflit dans le Territoire palestinien occupé (TPO). Dix millions de francs seront également alloués à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour son programme en Jordanie, au Liban et en Syrie. Un million de francs sera consacré à la mise en œuvre des recommandations issues du rapport Colonna pour renforcer l’impartialité de l’agence.

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  2. Augmentation du nombre d’officiers pour le siège de l’ONU à New York

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter son soutien militaire au siège de l’ONU à New York dans le cadre de la promotion militaire de la paix. Le DDPS est désormais autorisé à envoyer jusqu’à 25 militaires, au lieu de 9 actuellement, au sens de l’article 66 de la loi sur l’armée. Le Conseil fédéral répond ainsi à une demande de l’ONU visant à renforcer certaines compétences dans le domaine de la conduite et du développement des missions de paix.

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  3. La présidente du Kosovo Vjosa Osmani Sadriu en visite d’État en Suisse

    Le Conseil fédéral in corpore a reçu le mercredi 21 mai 2025 la présidente kosovare Vjosa Osmani Sadriu et son époux Prindon Sadriu avec les honneurs militaires sur la Place fédérale pour une visite d'État. Les délégations ont ensuite discuté des opportunités et des perspectives concernant les relations bilatérales étroites et diversifiées entre les deux pays ; elles ont également échangé leurs points de vue sur les objectifs de stabilité et de prospérité en Europe, notamment au regard de la situation dans les Balkans occidentaux.

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  4. Le Conseil fédéral définit les priorités de la Présidence suisse de l’OSCE en 2026

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a défini les priorités thématiques pour la présidence suisse de l’OSCE en 2026. Celles-ci seront définitivement approuvées à la suite d’une consultation des Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États. Le Conseil fédéral a également approuvé le budget de l’organisation de la Conférence ministérielle de l’OSCE qui aura lieu en décembre 2026 en Suisse.

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  5. Développements de Schengen : le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de plusieurs modifications de lois

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a fixé au 15 juin 2025 l’entrée en vigueur de plusieurs modifications législatives liées aux systèmes d’information Schengen. Le Parlement a accepté la mise en œuvre de ces développements Schengen au cours des cinq dernières années. Le Conseil fédéral avait initialement souhaité attendre la mise en en service du nouveau Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour l’entrée en vigueur de ces développements.

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Séance du 14.05.2025

  1. Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre le 16e paquet de sanctions de l’UE

    Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 16e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 15 mai 2025 ; 48 personnes, 35 entreprises et 74 navires avaient déjà été ajoutés à la liste des sanctions suisse le 4 mars 2025. Le Conseil fédéral étend parallèlement les sanctions visant le Bélarus.

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  2. Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Il entend ainsi créer la base légale nécessaire à l’échange de renseignements que la Suisse a convenu avec la France et l’Italie.

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  3. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention de sécurité sociale avec l’Argentine

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse, décès et invalidité et règle en particulier le versement des rentes à l’étranger.

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  4. Ouverture du transport ferroviaire international de voyageurs : les normes sociales suisses restent en vigueur

    Dans le cadre du paquet Suisse-UE, le Conseil fédéral a négocié avec l’UE l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de voyageurs. Plusieurs conditions s’appliquent : les entreprises ferroviaires européennes qui proposent des liaisons internationales à destination de la Suisse devront observer les normes sociales pour les activités menées sur les tronçons suisses. La Confédération élabore une directive y relative en collaboration avec les syndicats et les associations du personnel des transports publics. L’avancement des travaux a été présenté au Conseil fédéral lors de sa séance du 14 mai 2025.

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  5. Accord sur l’électricité : le Conseil fédéral fixe les principaux points de la mise en œuvre

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.

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  6. Paquet Suisse-UE : les membres de l’Assemblée fédérale autorisés à consulter les textes des accords

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser les membres des Chambres fédérales à consulter, sur demande, les textes des accords négociés avec l’UE, tenant ainsi compte de l’intérêt particulier des parlementaires pour ce dossier. Il entend lancer la procédure de consultation avant la pause estivale. À ce moment-là, il prévoit de publier dans les trois langues officielles les textes des accords, la législation de mise en œuvre correspondante ainsi que les mesures d’accompagnement sur le plan suisse.

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Communiqués du 12.05.2025

  1. Le Conseil fédéral reçoit la présidente du Kosovo Vjosa Osmani Sadriu pour une visite d'État

    Pour souligner et consolider les relations étroites et diversifiées qu’entretiennent la Suisse et le Kosovo, le Conseil fédéral a invité la présidente kosovare Vjosa Osmani Sadriu et son époux Prindon Sadriu pour une visite d'État. La présidente kosovare sera reçue le mercredi 21 mai 2025 sur la Place fédérale, avec les honneurs militaires, par le Conseil fédéral in corpore, sous la conduite de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. S’ensuivront discours officiels et échanges politiques. L’économie et l'innovation seront au centre du programme de la journée de jeudi.

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Séance du 30.04.2025

  1. Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

    Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

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  2. Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation sur deux conventions de l’OIT

    Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation en vue d’approuver la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et celle sur les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental. La procédure de consultation se terminera le 20 août 2025.

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Séance du 16.04.2025

  1. Le Conseil fédéral réaffirme son soutien à trois organisations humanitaires internationales

    Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé d’allouer une contribution totale de près de 250 millions de francs pour soutenir les opérations des trois principaux partenaires humanitaires de la Suisse pour 2025 et 2026. Cette enveloppe bénéficiera au Programme Alimentaire Mondial (PAM), au Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La Suisse réaffirme ainsi son soutien aux grandes organisations humanitaires, permettant de répondre aux besoins les plus urgents à travers le monde.

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  2. La Suisse aux réunions de printemps 2025 du FMI et de la Banque mondiale ainsi qu’à la rencontre des ministres des finances du G20 à Washington

    Du 23 au 25 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Guy Parmelin participeront aux réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington. Ces réunions seront précédées par une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des États membres du G20. La délégation suisse, composée notamment de représentants de la Banque nationale suisse, profitera de sa présence à Washington pour mener des échanges bilatéraux.

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  3. Conséquences des droits de douane américains pour l’économie suisse

    Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a été informé des conséquences de la politique douanière étasunienne sur l’économie suisse. À l’heure actuelle, il faut certes s’attendre à un fléchissement marqué de la conjoncture suisse, mais pas à un effondrement de l’économie. Les estimations sont toutefois liées à beaucoup d’incertitudes. Dans ce contexte, la réduction de l'horaire de travail est un instrument qui a montré son efficacité pour éviter les licenciements.

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Séance du 09.04.2025

  1. Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

    Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

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  2. Le Conseil fédéral décide de l’adhésion de la Suisse à quatre infrastructures de recherche internationales

    Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé de rejoindre quatre infrastructures de recherche internationales dans les domaines des sciences de l’environnement, des sciences du langage, de l’astrophysique et des sciences sociales. Les chercheurs de Suisse auront ainsi la possibilité de participer à ces réseaux de manière active et sur un pied d’égalité avec leurs homologues internationaux.

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  3. La Suisse soutient le développement des conventions sur les produits chimiques et les déchets

    Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a donné à la délégation suisse le mandat de négociation pour la réunion conjointe des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS COP). Ces conventions édictent des règles visant une gestion des produits chimiques et des déchets respectueuse de l’environnement et de la santé. Les États parties se réuniront du 28 avril au 9 mai 2025 à Genève et se pencheront en particulier sur l’obligation d’informer lors de l’exportation de produits chimiques et de déchets dangereux.

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  4. Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

    Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

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Séance du 03.04.2025

  1. L’économie suisse touchée par la hausse des droits de douane américains

    Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 3 avril 2025, des annonces faites par Washington. Ces dernières concernent des droits de douane substantiels qui touchent tous les partenaires des États-Unis, dont la Suisse. Le Conseil fédéral va analyser en détail les mesures et leurs implications pour la Suisse. Il est en contact avec les branches concernées ainsi qu’avec les autorités américaines. Il charge le DEFR d’engager les travaux pour trouver une éventuelle solution avec les États-Unis.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 16.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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