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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Plan financier, budget, suppléments et compte d’État ; le Parlement les approuve.

Séance du 28.01.2026

  1. Détérioration de la situation sécuritaire : hausse temporaire de la TVA pour renforcer la sécurité

    Compte tenu de la dégradation de la situation géopolitique, le Conseil fédéral veut renforcer substantiellement la sécurité et la capacité de défense de la Suisse. À cet effet, des moyens supplémentaires de l’ordre de 31 milliards de francs sont nécessaires – pour les services fédéraux civils chargés de tâches liées à la sécurité et pour l’armée. Le Conseil fédéral prévoit d’assurer leur financement par une augmentation temporaire et ciblée de la TVA de 0,8 point de pourcentage à partir de 2028 et pour une durée de dix ans. Ces recettes supplémentaires seront versées dans un fonds pour l’armement présentant une capacité d’endettement. En plus du programme d’allègement budgétaire 2027, cette mesure pose la base de finances fédérales équilibrées. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer d’ici fin mars un projet destiné à la consultation.

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Séance du 12.12.2025

  1. Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les coûts de l’armée

    En 2023, les coûts totaux quantifiables de l’armée se sont montés à 8,510 milliards de francs. C’est ce qui ressort du rapport en réponse au postulat Pointet (22.3410) approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025. L’augmentation progressive des dépenses militaires dépend toutefois du plafond des dépenses et non des coûts totaux de l’armée. L’augmentation prévue à 1 % du produit intérieur brut (PIB) n’est ainsi pas encore réalisée. Le rapport se penche en outre sur l’utilité de l’armée et sur ses limites actuelles, telles qu’elles se dessinent dans quatre scénarios de menace et de danger spécifiques.

    FinancesSécuritéSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 05.12.2025

  1. Nouveau crédit d’engagement destiné à cautionner la promotion du logement

    Le Conseil fédéral entend maintenir l’instrument de cautionnement mis en place dans le cadre de l’aide au logement. Il a donc décidé le 5 décembre 2025 de proposer au Parlement d’approuver un crédit d’engagement de 1,92 milliard de francs pour les années 2027 à 2033 en vue, principalement, de cautionner les emprunts de la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL). Il n’y aurait de dépense effective que si une caution devait être honorée, ce qui ne s’est encore jamais produit depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le logement en 2003.

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Séance du 19.11.2025

  1. Crise humanitaire au Soudan : le Conseil fédéral propose une série de mesures d’urgence pour venir en aide à la population civile

    Au vu de la situation humanitaire catastrophique au Soudan, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 19 novembre 2025, de proposer au Parlement l’adoption d’un crédit supplémentaire urgent de 50 millions de francs en vue de soulager la détresse humanitaire au Soudan et dans la région. La population a besoin de nourriture, d’eau potable et de médicaments, la situation dans laquelle elle se trouve s’étant encore aggravée après la prise de la ville d’El-Fasher par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). Le conflit qui oppose les forces armées régulières du Soudan et les FSR depuis 2023 a débouché sur la pire catastrophe humanitaire internationale du moment. Depuis le début, la Suisse a fourni une aide humanitaire d’un montant total de 140 millions de francs.

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Séance du 12.11.2025

  2. Le Conseil fédéral adopte le message sur la révision de la loi sur l’aviation

    Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la révision partielle de la loi sur l’aviation (LA). La révision concrétise la mise en œuvre de plusieurs motions parlementaires qui portent sur les compétences pénales de la Confédération dans le transport aérien, sur la limite d’âge des pilotes d’hélicoptères et sur l’exemption de l’obligation d’effectuer des appels d’offres publics pour l’octroi de concessions aux aéroports. La révision sanctuarise par ailleurs les horaires d’exploitation des aéroports de Genève et de Zurich et accroît le périmètre de la culture juste.

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Séance du 26.09.2025

  1. Le Conseil fédéral transfert des crédits d’engagement au sein du programme d’armement 2021

    Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a transféré des crédits d’engagement au sein du programme d’armement 2021. Un montant de 4,5 millions de francs issu du crédit d’engagement approuvé pour la protection individuelle NBC servira désormais à l’acquisition de remorques à un et deux essieux. Le Parlement a autorisé le Conseil fédéral à procéder à des transferts à concurrence de 10 % du crédit d’engagement alloué.

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Séance du 19.09.2025

  2. Le Conseil fédéral adopte le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027

    Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Ce programme est essentiel pour rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le volume d’allégement visé s’élève à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les dépenses continueront cependant d’augmenter fortement malgré la mise en œuvre du programme. Le Conseil des États entamera les délibérations parlementaires lors de la session d’hiver.

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Séance du 12.09.2025

  1. Rapport sur le controlling des achats : l’administration fédérale a effectué des acquisitions à hauteur de 7,82 milliards de francs en 2024

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2024. Celui-ci montre que l’administration fédérale centrale a acquis des marchandises, des services et des prestations de construction pour un montant de 7,82 milliards de francs.

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  2. La Centrale de compensation modernise ses services et renforce la numérisation du 1er pilier

    À sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’ouverture d’un crédit d’engagement de 66,1 millions de francs pour les années 2026 à 2032 et l’a transmis au Parlement. Les fonds sollicités serviront à moderniser l’organisation et les systèmes informatiques de la Centrale de compensation (CdC), notamment ceux de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l’Office de l’assurance-invalidité (OAIE) pour les assurés résidant à l’étranger. La transformation numérique visée profitera tant aux bénéficiaires de prestations qu’aux partenaires institutionnels de la CdC, en Suisse et à l’étranger.

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Séance du 27.08.2025

  1. Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : le Conseil fédéral approuve les accords avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

    Lors de sa séance du 27 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre bilatéraux avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie, destinés à financer des projets dans le domaine migratoire. Ces fonds, qui s’élèvent au total à 60 millions de francs, s’inscrivent dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).

    ExécuterFinancesAffaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 21.08.2025

Séance du 25.06.2025

  1. Système d’échange de données sécurisé : le Conseil fédéral libère un nouveau crédit d’engagement de 30,7 millions de francs

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a libéré le reste du crédit d’engagement de la deuxième tranche destinée à la réalisation du système national d’échange de données sécurisé (SEDS), consacrant ainsi 30,7 millions de francs de plus au projet. Ce montant sera utilisé en grande partie pour des moyens informatiques qui permettront de raccorder des applications au réseau de données sécurisé et de réaliser le réseau de suivi de la situation. Résistant en cas de crise, le nouveau système de communication permettra de garantir l’échange de données entre les partenaires de la protection de la population, en particulier lors de catastrophe ou de situation d’urgence.

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  2. Le Conseil fédéral modifie les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 et adopte le budget 2026

    À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et modifié, sur cette base, les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 en vue de l’élaboration du message s’y rapportant. Ce programme est essentiel pour garantir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le Conseil fédéral entend en maintenir les grandes lignes qu’il avait définies initialement. Il accepte toutefois de revoir certains points, notamment en faveur des cantons. Même si le programme d’allégement est mis en œuvre, la Confédération risque de faire face, à partir de 2029, à un déficit se chiffrant en milliards, dû principalement à la hausse considérable des dépenses de l’armée. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le budget 2026 et le plan financier pour les années 2027 à 2029.

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  3. Le Conseil fédéral puise davantage dans le FSCR pour financer les crédits alloués à la protection de l’environnement

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de relever de 100 millions de francs la contribution annuelle du financement spécial pour la circulation routière (FSCR) versée pour la protection contre les crues et contre les dangers naturels ainsi que pour la nature et le paysage. Afin de garantir les réserves de liquidités du FSCR, une partie des recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles sera transférée du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération vers le FSCR. Cette mesure, qui délestera la caisse générale de la Confédération, fait partie intégrante du programme d’allègement budgétaire 2027.

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Séance du 20.06.2025

  1. Le Conseil fédéral actualise l’ordonnance sur l’accréditation auprès du Centre de presse

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur l’accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et l’autorisation d’accès au Centre de presse. Les conditions d’accréditation ont été adaptées afin de tenir compte de l’évolution des modes de travail au sein des rédactions des entreprises de médias.

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Séance du 21.05.2025

  2. Le Conseil fédéral alloue 20 millions de francs pour les besoins humanitaires de la population du Territoire palestinien occupé et pour l’UNRWA en Jordanie, au Liban et en Syrie

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de neuf millions de francs à quatre organisations humanitaires en faveur de la population palestinienne affectée par le conflit dans le Territoire palestinien occupé (TPO). Dix millions de francs seront également alloués à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour son programme en Jordanie, au Liban et en Syrie. Un million de francs sera consacré à la mise en œuvre des recommandations issues du rapport Colonna pour renforcer l’impartialité de l’agence.

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  3. 3e correction du Rhône : le Conseil fédéral approuve le crédit d’engagement pour le Chablais et l’embouchure du Rhône

    Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé un crédit d’engagement de 306 millions de francs pour la 3e correction du Rhône. Ce crédit servira à financer des mesures prioritaires de protection contre les crues dans le Chablais et à l’embouchure du Rhône. Il avait été autorisé par le Parlement en 2019 dans le cadre de la procédure d’approbation du crédit d’ensemble.

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Séance du 14.05.2025

  1. Le Conseil fédéral examine des possibilités d’allégement administratif pour les entreprises dans quatre domaines

    Le Conseil fédéral veut revoir les réglementations existantes en vue de décharger administrativement les entreprises. Dans le cadre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, il a fixé, le 14 mai 2025, les domaines thématiques retenus pour les études sectorielles 2025-2026 : les marchés publics, la réglementation pharmaceutique, les possibilités de recours contre des projets de construction et la réglementation des entreprises industrielles.

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Séance du 30.04.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte les grandes lignes de l’optimisation du système salarial de l’administration fédérale

    Le futur système salarial de l’administration fédérale tiendra davantage compte de la situation sur le marché. À sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le concept détaillé relatif à l’optimisation de ce système, appliquant ainsi des décisions antérieures et répondant à des demandes du Parlement allant dans ce sens. L’optimisation du système salarial ne fait pas partie des mesures d’allégement budgétaire prévues dans le domaine du personnel.

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  2. La Suisse augmente son soutien à l’Afrique

    Le Conseil fédéral souhaite que la Suisse participe à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAfD). Il propose au Parlement d’approuver à cet effet un crédit d’engagement d’un montant de 1,56 milliard de francs. C’est ce qu’il a décidé lors de sa séance du 30 avril. La Suisse consoliderait ainsi son influence au sein de la BAfD, tout en fournissant une contribution au développement économique durable et inclusif en Afrique.

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Séance du 16.04.2025

  1. Compte consolidé 2024 de la Confédération : résultat positif

    Le compte consolidé de la Confédération (CCC) fournit une vue d’ensemble de l’état de la fortune, des finances et des revenus de la Confédération en tant que groupe. Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le CCC de l’année 2024, qui se solde par un excédent de 11,3 milliards de francs. Ce résultat positif tient principalement aux assurances sociales. Il n’atténue en rien les difficultés budgétaires auxquelles sera confrontée la Confédération ces prochaines années.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 23.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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