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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Plan financier, budget, suppléments et compte d’État ; le Parlement les approuve.

Communiqués du 16.04.2025

  1. Programme d’allégement budgétaire 2027 : la Confédération souhaite poursuivre le dialogue avec les cantons et attend leurs propositions

    Le 14 mars 2025, la Conférence des gouvernements cantonaux a pris position sur le programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération. Elle critique le fait de ne pas avoir été suffisamment associée aux travaux préparatoires et rejette la plupart des mesures proposées par le Conseil fédéral. Elle reconnaît néanmoins la nécessité de consolider les finances fédérales et voit un potentiel d’économies dans d’autres mesures que le Conseil fédéral n’a, selon elle, pas encore considérées. Le Conseil fédéral accepte volontiers d’établir le dialogue avec les cantons. Il les invite ainsi à exprimer concrètement leur avis sur les différentes mesures et à lui soumettre de nouvelles propositions pour les mesures qu’ils rejettent. Il a envoyé aujourd’hui une lettre en ce sens aux cantons.

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Communiqués du 24.03.2025

  1. Publication du compte d’État 2024

    À partir du 24 mars 2025, le compte d’État 2024 est disponible sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les chiffres sont également publiés dans le système d'information sur les finances fédérales. La version papier paraîtra le 14 avril 2025. Le rapport d’activité de la Trésorerie fédérale est publié en complément du compte d’État.

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Séance du 21.03.2025

  2. Excellence et efficience – voilà ce qu’attend le Conseil fédéral du domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

    Le 21 mars 2025, le Conseil fédéral a défini les objectifs stratégiques pour le domaine des EPF durant les années 2025 à 2028. Il attend de ce dernier qu’il continue à proposer un enseignement de haute qualité, qu’il réponde aux nouveaux besoins de la recherche et qu’il collabore étroitement avec ses partenaires issus des milieux économiques et de la société. Les Chambres fédérales ont alloué au domaine des EPF une enveloppe budgétaire d’environ 11 milliards de francs pour la période 2025 – 2028. Malgré cette contribution substantielle de la Confédération, le domaine des EPF devra encore davantage miser sur l’efficience et les effets de synergie au cours des quatre prochaines années.

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Séance du 14.03.2025

Séance du 26.02.2025

  1. Message sur l’armée 2025 : le Conseil fédéral améliore l’efficacité contre les cibles au sol et l’infrastructure informatique de la troupe

    Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2025. Il soumet au Parlement des crédits d’engagement à hauteur de 1,7 milliard de francs. Sur ce montant, il est prévu d’investir environ 1,5 milliard dans des acquisitions d’armement. Le Conseil fédéral demande également 185 millions pour des projets immobiliers du DDPS. De plus, il présente une nouvelle fois aux Chambres fédérales un arrêté sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger.

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Séance du 19.02.2025

  1. Programme d’allégement budgétaire 2027 : participation du personnel de la Confédération sous la forme de mesures concernant les conditions d’engagement

    Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a adopté des mesures concernant les conditions d’engagement du personnel de la Confédération, en vue d’alléger les finances fédérales. Les dépenses à ce titre diminueront ainsi de 70 millions de francs en 2026. D’autres mesures suivront à partir de 2027 afin d’atteindre l’objectif d’allégement de 100 millions de francs.

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Séance du 12.02.2025

  1. La Confédération clôt son compte 2024 sur un léger déficit

    Pour la première fois depuis 2019, la Confédération présente un résultat annuel presque équilibré, avec un déficit de financement de 80 millions de francs. Aussi bien les recettes (+ 5,8 %) que les dépenses (+ 4 %) se sont fortement accrues par rapport à l’année précédente. Au compte ordinaire, la Confédération obtient un excédent de financement de quelque 800 millions. Le Conseil fédéral a été informé de ce résultat provisoire lors de sa séance du 12 février 2025. Il a, à cette occasion, lancé les travaux concernant le prochain budget. Grâce à la hausse temporaire des recettes issues de l’impôt sur le bénéfice, le budget 2026 ne devrait pas nécessiter de mesures d’allégement supplémentaires. Sans le programme d’allégement 2027, des déficits de plusieurs milliards seraient toutefois susceptibles de se creuser à nouveau au cours des années suivantes.

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Séance du 29.01.2025

  1. Coopération au développement : mise en œuvre des décisions du Parlement par le DFAE et le DEFR

    Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a été informé de la manière dont allait être mise en œuvre la décision prise par le Parlement de réduire les dépenses en matière de coopération au développement. Le Parlement a en effet décidé fin décembre une coupe de 110 millions de francs dans le budget 2025 et une autre de 321 millions de francs dans le plan financier 2026-2028 pour les activités de la coopération au développement bilatérale et multilatérale. Cette mesure ne concerne pas les activités en lien avec l’aide humanitaire, la promotion de la paix et le soutien à l’Ukraine.

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  2. Le Conseil fédéral met en consultation le programme d’allégement budgétaire 2027

    À sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet d’allégement budgétaire 2027 et ouvert la procédure de consultation à ce sujet. Les mesures qu’il propose permettront d’alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028, et d’en rétablir ainsi l’équilibre. Plus de la moitié des 59 mesures prévues exigent une modification légale. Malgré l’exécution du programme d’allégement budgétaire, les dépenses de la Confédération continueront à moyen terme à croître de plus de 2 % par an. La procédure de consultation dure jusqu’au 5 mai 2025.

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  3. Le Conseil fédéral améliore et clarifie la gouvernance de la formation professionnelle

    À partir du 1er mars 2025, la Confédération assurera une plus grande sécurité de planification pour les cantons grâce à un nouveau plafond de dépenses pour les contributions forfaitaires dans la formation professionnelle. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé le 29 janvier 2025. Parallèlement, la dissolution de deux commissions permettra d'adapter les structures de la formation professionnelle à l'évolution des besoins.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 24.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.