Le Conseil fédéral a procédé à la répartition des départements
Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral dans sa nouvelle composition a décidé de la répartition des sept départements en vigueur dès le 1er avril 2025 et réglé la question des suppléances.
Conseil fédéral / Chronique
Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Séance du 14.03.2025
Mesures contre la pénurie de personnel qualifié en architecture, en construction et en géomatique
Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat « Écoles polytechniques fédérales : étudiants en architecture, en construction et en géomatique ». Il estime que des mesures ponctuelles sont nécessaires pour augmenter le nombre d’étudiants dans ces domaines d’études et lutter ainsi contre la pénurie de personnel qualifié.
La Suisse et Singapour renforcent leur coopération en matière d’armement
Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’accord (MoU) visant à renforcer la coopération avec Singapour en matière d’armement. Cet accord permet à la Suisse et à Singapour d’approfondir leur collaboration dans les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation de défense et de l’acquisition d’armement.
Séance du 07.03.2025
Bilan intermédiaire : l’analyse de l’égalité des salaires peine à s’imposer
Plus de la moitié des employeurs manquent à leurs obligations d’analyser l’égalité des salaires. C’est ce que montre un rapport de l’Office fédéral de la justice (OFJ), dont le Conseil fédéral a pris acte lors de sa séance du 7 mars 2025. Il entend donc évaluer l’efficacité de la loi sur l’égalité (LEg) avant fin 2027.
Séance du 26.02.2025
Les armes à feu jouent un rôle central dans les homicides dans le contexte domestique
Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) publie une étude sur les homicides commis avec des armes à feu dans la sphère domestique. Le Conseil fédéral a été informé des résultats lors de sa séance du 26 février 2025. L’étude révèle que ces homicides sont commis presque exclusivement par des hommes, le plus souvent des Suisses âgés de plus de 60 ans. Quant aux victimes, il s’agit la plupart du temps de femmes suisses de la même tranche d’âge. L’étude montre aussi que les informations sur la légalité et l’origine des armes en cause dans les homicides sont souvent lacunaires.
Europe, Ukraine, multilatéralisme, BRICS : le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique extérieure 2024
Le 26 février 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2024. Ce document montre les progrès du Conseil fédéral dans la mise en œuvre des 28 objectifs définis dans la stratégie de politique extérieure 2024-2027. Un dossier spécial consacré aux BRICS met en lumière l’influence de ce groupe d’États (qui comprend notamment le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud) sur l’ordre mondial et définit la stratégie que la Suisse adoptera à leur encontre.
Le casino de Mendrisio pourra proposer des jeux en ligne
Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil fédéral a accordé au Casinò Admiral SA de Mendrisio une extension de concession qui lui donne le droit d’exploiter des jeux en ligne.
Séance du 19.02.2025
Le Conseil fédéral reconnaît un crime contre l’humanité à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés et réitère ses excuses
Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un avis de droit portant sur la persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés réalisé sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le gouvernement reconnaît que les actes perpétrés dans le cadre du programme «Œuvre des enfants de la grand-route» doivent être qualifiés de «crimes contre l’humanité» selon les critères du droit international public actuel. Il tient à réitérer les excuses formulées en 2013 à l’égard des personnes et des communautés touchées pour les injustices commises. Le DFI déterminera en collaboration avec ces communautés s’il y a lieu, au-delà des mesures prises jusqu’ici, d’élargir le travail de mémoire déjà effectué.
Séance du 12.02.2025
Aide à la reconstruction : le Conseil fédéral adopte le programme pour l’Ukraine 2025-2028
Le programme pour l’Ukraine 2025-2028 marque le début d’un processus de soutien fédéral de douze ans pour la reconstruction, les réformes et le développement durable en Ukraine. Lors de sa séance du 12 février 2025, le Conseil fédéral en a fixé les priorités : protection de la population civile, paix, redressement économique et renforcement des institutions. Un montant de 1,5 milliard de francs provenant du budget de la coopération internationale est réservé à cet effet pour les années 2025 à 2028. Le délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine, l’ambassadeur Jacques Gerber, est responsable de la mise en œuvre du programme.
Séance du 29.01.2025
Le SRC pourra participer au «Centre of Excellence for Open Source Intelligence (OSINT)»
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 29 janvier 2025, la signature d’un mémorandum d’entente permettant à la Suisse de participer au «Centre of Excellence for Open Source Intelligence (OSINT)». Par sa participation au «Centre of Excellence for OSINT» le Service de renseignement de la Confédération (SRC) renforce sa capacité de détection précoce des menaces, des dangers et des crises.
Mandat de négociation pour la reconnaissance des signatures électroniques
Une signature électronique sur un document devrait être reconnue aussi bien en Suisse que dans l'Union européenne (UE). Dans sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC d'élaborer un mandat de négociation avec l'UE, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères DFAE.
Séance du 15.01.2025
Le Conseil fédéral met à jour les règles relatives aux organes d’expertise
Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a approuvé la mise à jour des exigences en matière de reconnaissance des organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers. Ce faisant, il garantit la qualité des contrôles techniques, tout en tenant compte des obligations internationales.
La Suisse introduit une obligation de visa permanente pour les ressortissants du Vanuatu
Les ressortissants du Vanuatu ne pourront désormais plus entrer sans visa dans l’espace Schengen, dont la Suisse, à partir du 4 février 2025. L’Union européenne a estimé que les programmes de citoyenneté menés au Vanuatu constituaient un risque sécuritaire pour les Etats membres. Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a repris ce développement de l’acquis de Schengen.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
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