schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 19.06.2026

  1. Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau hiérarchique dans les entreprises et établissements de la Confédération en 2025

    Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2025.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Agenda Soins de base : renforcer la médecine de famille et mieux répartir le travail dans ce domaine

    Lancé en 2024, l’agenda Soins de base vise à garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d’avoir accès à des soins médicaux de base de qualité. Un rapport spécialisé a été rédigé en collaboration avec les acteurs et les organisations de la branche. Il met en évidence les actions nécessaires, les objectifs et les mesures envisageables. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté la priorisation des mesures dont la Confédération est responsable. Il s’agit, d’une part, de promouvoir la relève médicale et, d’autre part, de renforcer la médecine de famille et de mieux répartir le travail dans ce domaine.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Évolution du paysage des casinos : fermetures et nouvelles offres en 2025

    La première année de la nouvelle période de concession 2025–2044 a été marquée par de profonds changements dans le paysage des casinos en Suisse. Au cours de l’année sous revue, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a intensifié sa lutte contre le jeu illégal et poursuivi avec détermination son activité de surveillance. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activité de la CFMJ pour l’année 2025.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 12.06.2026

  1. Nouvelle plateforme numérique de surveillance et de lutte contre les maladies transmissibles

    Afin de mieux protéger la population, les outils de surveillance des maladies transmissibles et de lutte contre celles-ci seront modernisés en tenant compte des dernières avancées techniques et numériques. Le projet NASURE (National Surveillance and Response) du programme DigiSanté permettra de créer une plateforme numérique nationale pour collecter en continu des informations épidémiologiques fournies par différents systèmes, les évaluer et les mettre rapidement à la disposition des acteurs compétents. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a validé les premières étapes de la mise en œuvre du projet pour la période 2026–2034, dont les coûts estimés s’élèvent à 45,3 millions de francs.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Objectifs stratégiques assignés à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour les années 2026 à 2030

    Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030. L’IPI doit continuer de contribuer à ce que la Suisse dispose d’une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 05.06.2026

  2. Droits de douane américains : la Suisse poursuit les négociations

    Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a examiné la suite à donner aux enquêtes menées par le représentant américain au Commerce au titre de la section 301. Le Conseil fédéral rejette avec la plus grande fermeté les reproches formulés dans le cadre de l’enquête sur les importations de biens issus du travail forcé et réaffirmera ses arguments par écrit. Parallèlement, les négociations commerciales se poursuivent.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Soutien à la réinsertion professionnelle : vers une utilisation plus ciblée des instruments existants

    Les personnes souhaitant se réinsérer sur le marché du travail après une interruption de l’activité professionnelle bénéficient en Suisse d’offres de soutien suffisantes et de qualité. C’est ce qui ressort d’un rapport sur l’encouragement de la formation et de la formation continue, adopté par le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Il est néanmoins possible d’utiliser les instruments existants de manière plus ciblée et d’améliorer l’accès aux informations.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  4. La Suisse soutient une croissance durable en Afrique

    La Suisse participe à hauteur de 167 millions de francs à la 17e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement. Ces moyens bénéficient aux 37 pays les plus pauvres d’Afrique et visent à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à faire face au changement climatique. Ils contribuent à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Par ailleurs, la Suisse soutient l’Initiative multilatérale d’allégement de la dette à hauteur de 19 millions de francs. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 5 juin 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral soutient la recherche agricole pour un avenir placé sous le signe de la sécurité alimentaire

    Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de 25 millions de francs au CGIAR pour la période 2026-2027. Le consortium international de centres de recherche agronomique mène des recherches agricoles dans le but de renforcer la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète. Le soutien de la Suisse au CGIAR s’inscrit dans le cadre de sa coopération internationale et renforce le pôle de recherche suisse.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 27.05.2026

  2. Le Conseil fédéral accorde des moyens supplémentaires au programme J+S

    Le programme d’encouragement de la Confédération Jeunesse+Sport (J+S) bénéficie aujourd’hui à près de la moitié des jeunes suisses âgés de 5 à 20 ans ; un taux qui ne cesse d’augmenter. Pour éviter la réduction des subventions allouées aux différents cours et camps J+S, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 27 mai 2026 d’augmenter le crédit global d’environ 21 à 26 millions de francs par an pour les années 2027 à 2030, soit un budget total de 135 à 142 millions de francs.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 20.05.2026

  1. Accords commerciaux : le Conseil fédéral accorde un soutien ciblé à l’agriculture

    Le Conseil fédéral entend soutenir l’agriculture dans son adaptation aux conditions changeantes du marché, entraînées par la diversification du commerce extérieur de la Suisse. Le 20 mai 2026, il a donc décidé de prendre des mesures d’accompagnement. Au cœur de ces mesures, un supplément pour les crédits d’investissement, limité dans le temps. Les ressources financières supplémentaires seront effectives à partir du budget 2028.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le Conseil fédéral renonce à soutenir les European Championships 2030

    L’événement multisports European Championships pourrait avoir lieu en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral a pris connaissance des attentes des organisateurs concernant la participation financière de la Confédération. Afin de clarifier rapidement la situation, le Conseil fédéral a tenu une discussion lors de sa séance du 20 mai 2026 et, au vu de la situation financière tendue de la Confédération, a décidé de renoncer à soutenir financièrement cette manifestation sportive.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 15.05.2026

  1. Rencontre du président de la Confédération Guy Parmelin et du chancelier allemand Friedrich Merz à Berlin

    La semaine prochaine, le président de la Confédération Guy Parmelin se rendra à Berlin pour y rencontrer le chancelier allemand Friedrich Merz. L’un des thèmes au cœur de la visite présidentielle du mardi 19 mai 2026 sera les relations bilatérales, en particulier les questions liées à l’économie, à l’innovation et à la politique européenne.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 13.05.2026

  1. Une étude met en lumière les répercussions d’une limitation de la population

    Limiter la population résidante permanente de la Suisse à 10 millions d’habitants aurait des conséquences considérables sur l’économie, les assurances sociales et les relations bilatérales avec l’UE. Telle est la conclusion d’une étude externe commandée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en réponse à deux interventions parlementaires et dont le Conseil fédéral a pris acte le 13 mai 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger en 2025 : dixième rapport d’activité du DFAE

    Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du 10e rapport d’activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). Selon la loi, une entreprise qui entend fournir depuis la Suisse des prestations de sécurité privées à l’étranger est tenue de les déclarer préalablement à l’autorité compétente. En 2025, cette autorité a reçu 82 déclarations d’entreprises. Aucune interdiction n’a été prononcée à leur encontre, mais deux dénonciations ont été transmises au Ministère public de la Confédération.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  4. Système de défense sol-air de longue portée Patriot : la Suisse examine les options américaines

    Le gouvernement américain a présenté à la Suisse plusieurs options pour la suite de la procédure d’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Elles sont en cours d’examen. Étant donné que des questions essentielles concernant les délais de livraison et les coûts sont toujours en suspens, la Suisse continue de bloquer les paiements au gouvernement américain. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 13 mai 2026. Il devrait se prononcer cet été encore sur la suite à donner. Les réponses d’autres fournisseurs potentiels pour un système qui devra de préférence être fabriqué en Europe sont aussi attendues d’ici là.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral examine des possibilités d’allégement administratif pour les entreprises dans cinq nouveaux domaines

    Dans le cadre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, le Conseil fédéral a fixé, le 13 mai 2026, les domaines thématiques retenus pour les études sectorielles 2026. Il s’agira de vérifier si des simplifications pour les entreprises sont envisageables dans l’application des accords de libre-échange, la régulation du climat, la protection des données, le commerce des jouets et la promotion du marché des capitaux.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. Le Conseil fédéral décide d’adhérer au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama

    À une époque marquée par de profonds bouleversements géopolitiques, le Conseil fédéral envoie un signal en direction de la liberté de navigation et du droit international. Lors de sa séance du 13 mai 2026, il a décidé d’adhérer au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama. Ce protocole prévoit que le passage par le canal de Panama est libre et sûr pour tous les États, en tout temps.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 23.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.