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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 12.08.2026

  1. Échange de données sur la situation aérienne : soutien unanime des Commissions parlementaires

    Le Conseil fédéral a consulté les Commissions de la politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres au sujet de son projet visant à étendre l’échange de données sur la situation aérienne avec ses partenaires en matière de politique de sécurité. Ce projet est soutenu à l’unanimité par les quatre Commissions. Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé définitivement le mandat de négociation.

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  2. La Suisse durcit les dispositions en matière de visa pour la Somalie et la Guinée

    À sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de durcir les dispositions actuelles en matière de visa applicables à la Somalie et à la Guinée. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’accord d’association à Schengen. Elles découlent de la décision prise par l’Union européenne de restreindre temporairement certaines dispositions du code des visas pour les ressortissants somaliens et guinéens.

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  3. Sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale en 2025 : le rapport fait état des progrès réalisés

    Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération 2025. L’administration fédérale a franchi de nouvelles étapes dans l’application de la loi sur la sécurité de l’information. La mise en place d’une gouvernance cohérente en matière de sécurité et de chaîne d’approvisionnement, le remplacement des systèmes obsolètes ainsi que le renforcement de la résilience face aux cybermenaces ont fait partie des domaines d’action prioritaires. Aucun incident grave n’a été signalé.

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Communiqués du 07.07.2026

  1. The Federal Council nominates the members of the Commission for Historically Problematic Cultural Heritage

    The Federal Council nominated the presidium and members of the expert Commission for Historically Problematic Cultural Heritage at its meeting of 28 January 2026. The commission will advise the Federal Council and Federal Administration on matters related to historically problematic cultural heritage. It can be invoked in the event of disputes and issue non-binding recommendations on artworks from the Nazi period and cultural goods with a colonial background.

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Communiqués du 01.07.2026

Communiqués du 26.06.2026

Séance du 24.06.2026

  1. Rapport du Conseil fédéral sur l’utilisation des fonds européens consacrés à la gestion des frontières et à la politique des visas

    Au cours des dernières années, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a constaté que certains États portaient des atteintes à ces droits, notamment en procédant à des refoulements. Ces États ont bénéficié d’un soutien sous forme de fonds européens alimentés en partie par la Suisse. Dans un rapport qu’il a rédigé sur mandat du Conseil national et adopté à sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral relève toutefois qu’aucun lien ne peut être établi entre l’utilisation des fonds et des atteintes concrètes aux droits fondamentaux. La Suisse s’engage pour que ces fonds soient utilisées dans le respect des droits fondamentaux.

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  2. Le Conseil fédéral adopte les objectifs stratégiques assignés à RUAG International pour la période 2026 à 2029

    Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques assignés à RUAG International Holding SA (RUAG International) pour la période 2026 à 2029. À la suite de la décision du Parlement de conserver le contrôle sur Beyond Gravity, les nouveaux objectifs positionnent RUAG International comme une entreprise spatiale internationale à travers sa filiale opérationnelle Beyond Gravity. Ils sont davantage axés, notamment, sur les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité et sur le renforcement de la résilience du pays dans le domaine spatial.

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  4. Infrastructure technique unique pour le registre du commerce : une analyse approfondie des coûts et du financement s’impose

    La Confédération, d’entente avec les cantons, examine différentes approches destinées à optimiser les processus du registre du commerce. Au premier plan figure l’unification de l’infrastructure technique. Les travaux effectués à ce jour ont montré qu’il était nécessaire de procéder à une analyse approfondie, notamment des coûts prévisibles. Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre d’ici à la fin de 2028 les résultats de l’analyse et une proposition sur la suite des travaux.

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  5. Psychothérapie pratiquée par des psychologues : la nouvelle réglementation a fait ses preuves

    La nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues s’est bien implantée. Les patients et les professionnels considèrent que le changement de système, du modèle de la délégation à celui de la prescription, est réussi. On estime que l’accès à la psychothérapie pratiquée par des psychologues s’est globalement amélioré. En parallèle, les coûts à la charge de l’assurance de base ont augmenté de 528 à 922 millions de francs durant les trois premières années. Ce constat est tiré d’une évaluation de l’Office fédéral de la santé publique, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 24 juin 2026. Compte tenu de la hausse des coûts à la charge de l’assurance de base, le Conseil fédéral veut poursuivre le monitorage des coûts. Il souhaite en outre analyser en détail l’évolution de la situation en matière de soins.

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  6. Défense sol-air de longue portée: le DDPS entame des négociations en vue de l’acquisition d’un système supplémentaire

    Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a pris des décisions concernant la suite à donner au projet d’acquisition d’un système de défense sol-air de longue portée. Les paiements destinés à l’achat du système Patriot sont repris afin que le projet puisse avancer avec le moins de retard possible et sans surcoûts excessifs. Cette mesure vise également à ne pas compromettre d’autres acquisitions en provenance des États-Unis. Dans le même temps, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) entame des négociations contractuelles avec des fabricants français, israéliens et sud-coréens en vue de l’acquisition d’un système supplémentaire, qui permettrait de renforcer rapidement la défense contre les attaques à distance.

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  8. Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité: le Conseil fédéral fixe les premiers paramètres et la suite de la procédure

    L’obligation de servir dans la sécurité a pour objectif de renforcer la protection de la population et d’assurer l’alimentation des effectifs de l’armée et de la protection civile à long terme. En 2025, le Parlement a transmis au Conseil fédéral un mandat en ce sens. Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a fixé les bases nécessaires à l’introduction d’une obligation de servir dans la sécurité. La protection civile et le service civil fusionneraient pour former un service de protection contre les catastrophes. La Confédération consulte à présent les cantons au sujet de ces principes de base.

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Séance du 19.06.2026

  1. Le Conseil fédéral renforce la présence diplomatique militaire en Europe du Nord-Est

    Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à ouvrir un bureau d’attaché de défense à Varsovie, en Pologne. Cette nouvelle représentation, prévue pour le premier semestre 2027, permettra à la Suisse d’évaluer plus tôt et plus précisément la situation sécuritaire en Europe du Nord-Est.

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  2. Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau hiérarchique dans les entreprises et établissements de la Confédération en 2025

    Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2025.

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  3. Agenda Soins de base : renforcer la médecine de famille et mieux répartir le travail dans ce domaine

    Lancé en 2024, l’agenda Soins de base vise à garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d’avoir accès à des soins médicaux de base de qualité. Un rapport spécialisé a été rédigé en collaboration avec les acteurs et les organisations de la branche. Il met en évidence les actions nécessaires, les objectifs et les mesures envisageables. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté la priorisation des mesures dont la Confédération est responsable. Il s’agit, d’une part, de promouvoir la relève médicale et, d’autre part, de renforcer la médecine de famille et de mieux répartir le travail dans ce domaine.

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  4. Évolution du paysage des casinos : fermetures et nouvelles offres en 2025

    La première année de la nouvelle période de concession 2025–2044 a été marquée par de profonds changements dans le paysage des casinos en Suisse. Au cours de l’année sous revue, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a intensifié sa lutte contre le jeu illégal et poursuivi avec détermination son activité de surveillance. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activité de la CFMJ pour l’année 2025.

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Séance du 12.06.2026

  1. Nouvelle plateforme numérique de surveillance et de lutte contre les maladies transmissibles

    Afin de mieux protéger la population, les outils de surveillance des maladies transmissibles et de lutte contre celles-ci seront modernisés en tenant compte des dernières avancées techniques et numériques. Le projet NASURE (National Surveillance and Response) du programme DigiSanté permettra de créer une plateforme numérique nationale pour collecter en continu des informations épidémiologiques fournies par différents systèmes, les évaluer et les mettre rapidement à la disposition des acteurs compétents. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a validé les premières étapes de la mise en œuvre du projet pour la période 2026–2034, dont les coûts estimés s’élèvent à 45,3 millions de francs.

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  3. Objectifs stratégiques assignés à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour les années 2026 à 2030

    Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030. L’IPI doit continuer de contribuer à ce que la Suisse dispose d’une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique.

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Séance du 05.06.2026

  2. Droits de douane américains : la Suisse poursuit les négociations

    Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a examiné la suite à donner aux enquêtes menées par le représentant américain au Commerce au titre de la section 301. Le Conseil fédéral rejette avec la plus grande fermeté les reproches formulés dans le cadre de l’enquête sur les importations de biens issus du travail forcé et réaffirmera ses arguments par écrit. Parallèlement, les négociations commerciales se poursuivent.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.