schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 13.05.2026

  1. Air2030 : le DDPS associe davantage RUAG au projet RLE@NDP

    La mise en œuvre de mesures supplémentaires et l’intensification de la collaboration avec RUAG dans le projet de modernisation de la surveillance de l’espace aérien RLE@NDP permettront de respecter le calendrier et le budget du projet, et de minimiser les restrictions au niveau des fonctionnalités. Après avoir mis à disposition une plateforme de test et de référence, RUAG apportera désormais son appui au DDPS dans la préparation de la solution technique. Des changements de personnel au sein de la direction du projet sont en cours. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 13 mai 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Quatrième rapport national de la Suisse sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable : un bilan intermédiaire mitigé

    Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 13 mai 2026, le quatrième rapport national de la Suisse sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le bilan intermédiaire pour les années 2022-2026 est mitigé. Le présent document est également le dernier rapport national publié au format actuel. Les cantons, les communes et les villes ont développé de nombreuses approches pour réaliser les objectifs de développement durable. Malgré la redistribution des cartes géopolitiques, l’Agenda 2030 demeure le cadre de référence mondial en matière de développement durable.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 06.05.2026

  1. Contexte sécuritaire de la Suisse : nette détérioration

    Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel visant à apprécier la menace conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Il constate une dégradation notable de la situation de la Suisse et de l’Europe en matière de sécurité. En Europe, la Russie reste la menace principale, en raison aussi de sa conduite de conflits hybrides. La Suisse est aussi directement touchée par le conflit régional qui a embrasé le Proche et le Moyen-Orient.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Les partenaires lancent plusieurs mesures pour renforcer l’attrait de la formation professionnelle

    Le système suisse de formation professionnelle est dans l’ensemble bien positionné. C’est ce que montre le rapport « Attrait de la formation professionnelle », approuvé le 6 mai 2026 par le Conseil fédéral. Toutefois, la formation professionnelle doit continuer à être développée de manière ciblée afin de garantir son attrait à long terme pour les jeunes qui terminent leur scolarité obligatoire.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Procédures simplifiées pour les transports spéciaux et adaptations des interdictions de circuler

    Dès le 1er juillet 2026, les autorisations pour les transports spéciaux seront délivrées de manière simplifiée. Les animaux pourront également être transportés la nuit ou le dimanche, en vue de garantir leur bien-être. Enfin, les courses sur circuit redeviennent autorisées, sous conditions. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de la séance du 6 mai 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral crée la base pour une nouvelle fonction d’appel d’urgence

    Dans sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances afin de promouvoir un système d’appel d’urgence sûr. Selon les nouvelles dispositions, les personnes en situation d’urgence pourront atteindre les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires également par texte en temps réel, en utilisant leur smartphone. De plus, les appels d’urgence automatisés des véhicules (Next Generation eCall) devront être établis par des technologies de radiocommunication mobile modernes. Le numéro court 142 permet d’offrir un service d’aide et de conseil aux victimes de violences domestiques.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. Le Conseil fédéral présente un rapport relatif à une taxe d’immigration

    À sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il examine trois modèles de taxe d’immigration. La seule option envisageable sans modifier la Constitution fédérale serait d’introduire une taxe incitative dont les recettes seraient intégralement redistribuées à la population et au secteur économique. Appliquer cette taxe aux ressortissants de pays membres de l’UE et de l’AELE irait toutefois à l’encontre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne. Le rapport, établi à la demande du Parlement, ne fait état d’aucun avantage économique démontrable. Il souligne en revanche que l’introduction d’une taxe d’immigration se heurterait à de nombreux obstacles juridiques.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 05.05.2026

  1. Le président de la Confédération Guy Parmelin rencontre le président Sergio Mattarella et le vice-premier ministre Antonio Tajani à Rome

    Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré mardi 5 mai 2026 à Rome le chef de l’État italien Sergio Mattarella et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani. Les entretiens ont surtout porté sur les relations bilatérales, la sécurité et la compétitivité en Europe ainsi que l’actualité internationale. La gestion du tragique incendie de Crans-Montana a également été discutée. Le 6 mai, Guy Parmelin participera à la cérémonie d’assermentation des nouveaux gardes suisses au Vatican. Il rencontrera le pape Léon XIV et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin à cette occasion.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 01.05.2026

Séance du 22.04.2026

  1. Inventaire fédéral ISOS: nouvelle mise à jour adoptée pour Fribourg et les Grisons

    Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 22 avril 2026 une nouvelle mise à jour de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Il s’agit de la troisième phase d’actualisation pour le canton de Fribourg et de la sixième pour celui des Grisons. La liste des sites nationaux a été modifiée et les relevés de site ont été actualisés.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le Conseil fédéral approuve un rapport sur les causes et les conséquences de la pénurie de main-d’œuvre

    Le 22 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Causes et conséquences de la pénurie de main-d’œuvre ». Pour les entreprises concernées, une pénurie de main-d’œuvre comporte des défis, mais elle peut aussi stimuler l’amélioration de l’efficience et des conditions de travail. Les mesures en vigueur ou en cours d’examen visent à renforcer les conditions-cadres compte tenu de l’évolution démographique et structurelle et à accroître encore le potentiel d’emploi.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral est favorable à une extension du travail dominical dans le commerce de détail

    Dans son avis adopté le 22 avril 2026, le Conseil fédéral salue la proposition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) concernant une éventuelle extension du travail du dimanche dans les commerces. Le projet prévoit de donner la possibilité aux cantons d’autoriser les commerces à ouvrir jusqu’à douze dimanches par an au lieu de quatre actuellement. Ces jours-là, le personnel de vente pourra être employé sans qu’une autorisation soit nécessaire.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 15.04.2026

  1. L’externalisation des procédures d’asile à l’étranger et l’exécution des renvois dans des États tiers face à des obstacles majeurs

    Bien que possibles en théorie, l’externalisation des procédures d’asile à l’étranger et l’exécution des renvois dans des États tiers se heurtent à des obstacles juridiques et pratiques majeurs. De plus, ces solutions ne sauraient se substituer au système actuel. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend suivre de près l’évolution de la situation à l’échelle européenne et, au cas où un modèle se révélerait efficace, examiner la possibilité d’y participer. Il continue de mettre l’accent sur un système national d’asile et de retour efficace ainsi que sur la coopération européenne et internationale en matière de migration. C’est ce qu’il indique dans le rapport qu’il a rédigé à la demande du Conseil des États et adopté lors de sa séance du 15 avril 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 13.04.2026

Séance du 01.04.2026

  1. Trois noms proposés pour la succession du juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme

    Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a décidé des trois noms qui figureraient sur la liste proposée au Conseil de l’Europe pour la succession d’Andreas Zünd, le juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) à Strasbourg. Il s’agit de Jeanine de Vries Reilingh, juge au Tribunal cantonal de Neuchâtel, et de Julia Hänni et Giuseppe Muschietti, tous deux juges au Tribunal fédéral.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Enquêtes des États-Unis sur les pratiques commerciales

    Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a discuté des enquêtes menées par l’administration américaine en vertu de la section 301, qui visent entre autres la Suisse. Les griefs invoqués portent sur la production industrielle jugée excédentaire dans différents pays et sur des mesures considérées par les États-Unis comme étant potentiellement insuffisantes contre l’importation de marchandises issues du travail forcé. Le Conseil fédéral rejette ces reproches. La Suisse entend exposer son point de vue dans le cadre de la procédure correspondante lancée par les États-Unis.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Garantir le bien de l’enfant dans le cadre du droit de l’asile et des étrangers

    La législation en vigueur prend suffisamment en considération le bien de l’enfant dans les domaines de l’asile et des étrangers. C’est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans un rapport commandé par le Conseil national et adopté le 1er avril 2026. Le gouvernement considère cependant que des améliorations s’imposent encore au niveau pratique, en particulier dans les procédures prévues par le droit de l’asile et le droit des étrangers ainsi que dans l’hébergement, l’encadrement et l’éducation.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  4. Réintroduction temporaire de l’obligation de visa pour les diplomates et fonctionnaires géorgiens

    À partir du 3 avril 2026, les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service géorgiens ne pourront plus entrer en Suisse sans visa. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 1er avril 2026. La mesure constitue une reprise du développement de l’acquis de Schengen et restera en vigueur durant douze mois. Les autres ressortissants géorgiens ne sont pas concernés.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Permis de conduire : le Conseil fédéral entérine la conduite dès 17 ans

    La phase de conduite accompagnée d’un an pour obtenir le permis fait ses preuves : elle a un effet positif sur la sécurité routière. Et le taux de réussite à l’examen pratique a augmenté. C’est ce que montre le rapport d’évaluation de la nouvelle réglementation de la phase d’apprentissage relevant de la formation à la conduite dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 1er avril 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. Acquisition du système Patriot : blocage des paiements

    Le calendrier de la livraison à la Suisse du système de défense sol-air de longue portée Patriot reste incertain. Par conséquent, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) maintient sa décision de suspendre les paiements jusqu’à ce que les États-Unis aient annoncé fermement les nouvelles dates de livraison et échéances de paiement. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 1er avril 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  7. Héberger chez des particuliers les personnes ayant fui leur pays a des effets positifs sur leur intégration

    Après le déclenchement de la guerre en Ukraine, de nombreux Ukrainiens ayant fui leur pays ont été hébergés, dans un premier temps, dans des familles d’accueil. Ce mode d’hébergement a eu un impact globalement positif sur leur intégration en Suisse. C’est ce que révèle un rapport adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er avril.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  8. Prévoyance professionnelle: bilan globalement positif de la réforme structurelle

    La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle a renforcé la surveillance du 2e pilier et a amélioré la gouvernance et la transparence des institutions de prévoyance. C’est la conclusion d’un rapport d’évaluation que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 1er avril 2026. Le rapport dresse un bilan d’ensemble positif de la réforme structurelle mais recommande aussi certains ajustements.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 20.03.2026

  1. Prévenir la violence envers les aînés : la Confédération renforce la protection des personnes âgées

    Les personnes âgées seront mieux protégées contre la violence et la négligence. Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté un programme d’impulsion visant à renforcer la prévention et la détection précoce de la violence envers les aînés. Ce programme sera mené de 2026 à 2030. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en assurera la coordination, tandis que les organisations nationales d’aide à la vieillesse se chargeront de la mise en œuvre des mesures.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Trois nouveaux programmes nationaux de recherche

    Le 20 mars 2026, le Conseil fédéral a lancé trois nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Ils portent sur les thèmes de la santé mentale des adolescents, de la résilience numérique des infrastructures critiques et de la robustesse des chaînes d’approvisionnement. Le budget total alloué aux trois PNR s’élève à 17 millions de francs pour une durée de recherche de trois à quatre ans. Les programmes sont mis en œuvre par le Fonds national suisse (FNS).

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 23.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.