Conseil fédéral / Chronique
Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Séance du 05.06.2026
La Suisse soutient une croissance durable en Afrique
La Suisse participe à hauteur de 167 millions de francs à la 17e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement. Ces moyens bénéficient aux 37 pays les plus pauvres d’Afrique et visent à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à faire face au changement climatique. Ils contribuent à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Par ailleurs, la Suisse soutient l’Initiative multilatérale d’allégement de la dette à hauteur de 19 millions de francs. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 5 juin 2026.
Le Conseil fédéral soutient la recherche agricole pour un avenir placé sous le signe de la sécurité alimentaire
Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de 25 millions de francs au CGIAR pour la période 2026-2027. Le consortium international de centres de recherche agronomique mène des recherches agricoles dans le but de renforcer la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète. Le soutien de la Suisse au CGIAR s’inscrit dans le cadre de sa coopération internationale et renforce le pôle de recherche suisse.
Séance du 27.05.2026
Le Conseil fédéral prolonge la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la durée maximale de perception des indemnités RHT, actuellement de vingt-quatre mois au lieu de douze. Cette prolongation aura effet jusqu'au 31 janvier 2027.
Le Conseil fédéral accorde des moyens supplémentaires au programme J+S
Le programme d’encouragement de la Confédération Jeunesse+Sport (J+S) bénéficie aujourd’hui à près de la moitié des jeunes suisses âgés de 5 à 20 ans ; un taux qui ne cesse d’augmenter. Pour éviter la réduction des subventions allouées aux différents cours et camps J+S, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 27 mai 2026 d’augmenter le crédit global d’environ 21 à 26 millions de francs par an pour les années 2027 à 2030, soit un budget total de 135 à 142 millions de francs.
Séance du 20.05.2026
Accords commerciaux : le Conseil fédéral accorde un soutien ciblé à l’agriculture
Le Conseil fédéral entend soutenir l’agriculture dans son adaptation aux conditions changeantes du marché, entraînées par la diversification du commerce extérieur de la Suisse. Le 20 mai 2026, il a donc décidé de prendre des mesures d’accompagnement. Au cœur de ces mesures, un supplément pour les crédits d’investissement, limité dans le temps. Les ressources financières supplémentaires seront effectives à partir du budget 2028.
Le Conseil fédéral renonce à soutenir les European Championships 2030
L’événement multisports European Championships pourrait avoir lieu en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral a pris connaissance des attentes des organisateurs concernant la participation financière de la Confédération. Afin de clarifier rapidement la situation, le Conseil fédéral a tenu une discussion lors de sa séance du 20 mai 2026 et, au vu de la situation financière tendue de la Confédération, a décidé de renoncer à soutenir financièrement cette manifestation sportive.
Le divisionnaire Alain Vuitel prend sa retraite
Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a pris acte du départ à la retraite ordinaire du divisionnaire Alain Vuitel au 30 juin 2026.
Communiqués du 15.05.2026
Rencontre du président de la Confédération Guy Parmelin et du chancelier allemand Friedrich Merz à Berlin
La semaine prochaine, le président de la Confédération Guy Parmelin se rendra à Berlin pour y rencontrer le chancelier allemand Friedrich Merz. L’un des thèmes au cœur de la visite présidentielle du mardi 19 mai 2026 sera les relations bilatérales, en particulier les questions liées à l’économie, à l’innovation et à la politique européenne.
Séance du 13.05.2026
Une étude met en lumière les répercussions d’une limitation de la population
Limiter la population résidante permanente de la Suisse à 10 millions d’habitants aurait des conséquences considérables sur l’économie, les assurances sociales et les relations bilatérales avec l’UE. Telle est la conclusion d’une étude externe commandée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en réponse à deux interventions parlementaires et dont le Conseil fédéral a pris acte le 13 mai 2026.
Le Conseil fédéral décide d’actualiser le plan sectoriel pour les routes nationales
Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations et des dispositions complémentaires pour le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN). Ces modifications concernent la partie conceptuelle, deux jonctions autoroutières et une tranchée couverte.
Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger en 2025 : dixième rapport d’activité du DFAE
Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du 10e rapport d’activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). Selon la loi, une entreprise qui entend fournir depuis la Suisse des prestations de sécurité privées à l’étranger est tenue de les déclarer préalablement à l’autorité compétente. En 2025, cette autorité a reçu 82 déclarations d’entreprises. Aucune interdiction n’a été prononcée à leur encontre, mais deux dénonciations ont été transmises au Ministère public de la Confédération.
Système de défense sol-air de longue portée Patriot : la Suisse examine les options américaines
Le gouvernement américain a présenté à la Suisse plusieurs options pour la suite de la procédure d’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Elles sont en cours d’examen. Étant donné que des questions essentielles concernant les délais de livraison et les coûts sont toujours en suspens, la Suisse continue de bloquer les paiements au gouvernement américain. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 13 mai 2026. Il devrait se prononcer cet été encore sur la suite à donner. Les réponses d’autres fournisseurs potentiels pour un système qui devra de préférence être fabriqué en Europe sont aussi attendues d’ici là.
Le Conseil fédéral examine des possibilités d’allégement administratif pour les entreprises dans cinq nouveaux domaines
Dans le cadre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, le Conseil fédéral a fixé, le 13 mai 2026, les domaines thématiques retenus pour les études sectorielles 2026. Il s’agira de vérifier si des simplifications pour les entreprises sont envisageables dans l’application des accords de libre-échange, la régulation du climat, la protection des données, le commerce des jouets et la promotion du marché des capitaux.
Le Conseil fédéral décide d’adhérer au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama
À une époque marquée par de profonds bouleversements géopolitiques, le Conseil fédéral envoie un signal en direction de la liberté de navigation et du droit international. Lors de sa séance du 13 mai 2026, il a décidé d’adhérer au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama. Ce protocole prévoit que le passage par le canal de Panama est libre et sûr pour tous les États, en tout temps.
Air2030 : le DDPS associe davantage RUAG au projet RLE@NDP
La mise en œuvre de mesures supplémentaires et l’intensification de la collaboration avec RUAG dans le projet de modernisation de la surveillance de l’espace aérien RLE@NDP permettront de respecter le calendrier et le budget du projet, et de minimiser les restrictions au niveau des fonctionnalités. Après avoir mis à disposition une plateforme de test et de référence, RUAG apportera désormais son appui au DDPS dans la préparation de la solution technique. Des changements de personnel au sein de la direction du projet sont en cours. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 13 mai 2026.
Quatrième rapport national de la Suisse sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable : un bilan intermédiaire mitigé
Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 13 mai 2026, le quatrième rapport national de la Suisse sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le bilan intermédiaire pour les années 2022-2026 est mitigé. Le présent document est également le dernier rapport national publié au format actuel. Les cantons, les communes et les villes ont développé de nombreuses approches pour réaliser les objectifs de développement durable. Malgré la redistribution des cartes géopolitiques, l’Agenda 2030 demeure le cadre de référence mondial en matière de développement durable.
Séance du 06.05.2026
Contexte sécuritaire de la Suisse : nette détérioration
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel visant à apprécier la menace conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Il constate une dégradation notable de la situation de la Suisse et de l’Europe en matière de sécurité. En Europe, la Russie reste la menace principale, en raison aussi de sa conduite de conflits hybrides. La Suisse est aussi directement touchée par le conflit régional qui a embrasé le Proche et le Moyen-Orient.
Les partenaires lancent plusieurs mesures pour renforcer l’attrait de la formation professionnelle
Le système suisse de formation professionnelle est dans l’ensemble bien positionné. C’est ce que montre le rapport « Attrait de la formation professionnelle », approuvé le 6 mai 2026 par le Conseil fédéral. Toutefois, la formation professionnelle doit continuer à être développée de manière ciblée afin de garantir son attrait à long terme pour les jeunes qui terminent leur scolarité obligatoire.
Procédures simplifiées pour les transports spéciaux et adaptations des interdictions de circuler
Dès le 1er juillet 2026, les autorisations pour les transports spéciaux seront délivrées de manière simplifiée. Les animaux pourront également être transportés la nuit ou le dimanche, en vue de garantir leur bien-être. Enfin, les courses sur circuit redeviennent autorisées, sous conditions. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de la séance du 6 mai 2026.
Rapport intermédiaire relatif au Plan d’action contre le gaspillage alimentaire
Le Conseil fédéral a dressé le 6 mai 2026 un premier bilan de son plan d’action contre le gaspillage alimentaire et a approuvé le rapport correspondant. Des progrès ont été réalisés entre 2022 et 2025, mais ils s’avèrent encore insuffisants. La prochaine phase du plan d’action prévoit donc d’autres mesures.
Le Conseil fédéral crée la base pour une nouvelle fonction d’appel d’urgence
Dans sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances afin de promouvoir un système d’appel d’urgence sûr. Selon les nouvelles dispositions, les personnes en situation d’urgence pourront atteindre les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires également par texte en temps réel, en utilisant leur smartphone. De plus, les appels d’urgence automatisés des véhicules (Next Generation eCall) devront être établis par des technologies de radiocommunication mobile modernes. Le numéro court 142 permet d’offrir un service d’aide et de conseil aux victimes de violences domestiques.
Le Conseil fédéral présente un rapport relatif à une taxe d’immigration
À sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il examine trois modèles de taxe d’immigration. La seule option envisageable sans modifier la Constitution fédérale serait d’introduire une taxe incitative dont les recettes seraient intégralement redistribuées à la population et au secteur économique. Appliquer cette taxe aux ressortissants de pays membres de l’UE et de l’AELE irait toutefois à l’encontre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne. Le rapport, établi à la demande du Parlement, ne fait état d’aucun avantage économique démontrable. Il souligne en revanche que l’introduction d’une taxe d’immigration se heurterait à de nombreux obstacles juridiques.
Communiqués du 05.05.2026
Le président de la Confédération Guy Parmelin rencontre le président Sergio Mattarella et le vice-premier ministre Antonio Tajani à Rome
Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré mardi 5 mai 2026 à Rome le chef de l’État italien Sergio Mattarella et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani. Les entretiens ont surtout porté sur les relations bilatérales, la sécurité et la compétitivité en Europe ainsi que l’actualité internationale. La gestion du tragique incendie de Crans-Montana a également été discutée. Le 6 mai, Guy Parmelin participera à la cérémonie d’assermentation des nouveaux gardes suisses au Vatican. Il rencontrera le pape Léon XIV et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin à cette occasion.
Communiqués du 01.05.2026
Excursion du corps diplomatique : un programme axé sur l’histoire et l’innovation
À l’invitation du président de la Confédération Guy Parmelin, les ambassadeurs étrangers accrédités en Suisse se sont rendus le vendredi 1er mai 2026 dans le canton de Vaud, canton d’origine du président de la Confédération, à l’occasion de leur excursion annuelle. Le programme les a conduits du château de Chillon au Genolier Innovation Hub.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
