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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 20.03.2026

  1. Guerre en Iran : conséquences sur les exportations à des fins militaires

    Le 20 mars 2026, le Conseil fédéral a évalué les conséquences de l’application du droit de la neutralité sur les exportations à destination des États engagés dans la guerre en Iran. L’exportation de matériel de guerre vers les pays impliqués dans le conflit armé international avec l’Iran ne peut pas être autorisée pendant la durée du conflit. Les autorisations en cours et les exportations d’autres biens seront dorénavant régulièrement réexaminées par un groupe d’experts interdépartemental en vue d’assurer qu’elles sont compatibles avec le droit de la neutralité.

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Séance du 13.03.2026

  1. Première année de la période de financement 2025-2028 : le domaine des EPF atteint la majorité des objectifs stratégiques fixés

    Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a examiné la réalisation des objectifs stratégiques du domaine des EPF pour l’année 2025. L’année sous revue est la première année de la nouvelle période de financement 2025-2028. Les institutions du domaine des EPF ont fourni des prestations convaincantes dans le cadre de leurs tâches principales. La majorité des objectifs fixés par le Conseil fédéral ont été atteints.

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Séance du 06.03.2026

  1. F-35A : le Conseil fédéral renonce à acquérir le nombre de 36 avions initialement prévu

    Face à la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité, le Conseil fédéral confirme sa décision du 12 décembre 2025 concernant l’acquisition de l’avion de combat F-35A. Il s’agit d’acquérir le nombre maximal d’avions possible en respectant le volume de financement autorisé par le peuple. Le Conseil fédéral renonce pour des motifs financiers au crédit additionnel qui permettrait d’atteindre le nombre de 36 avions initialement prévu. Afin de compenser les coûts supplémentaires liés au renchérissement, à l’évolution du prix des matières premières et à d’autres facteurs, il a cependant décidé, lors de sa séance du 6 mars 2026, de présenter au Parlement un crédit additionnel de 394 millions de francs avec le message sur l’armée 2026, et d’utiliser ainsi totalement le volume de financement autorisé.

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  2. L’interconnexion des bases de données de la Confédération et des cantons requiert une harmonisation des pratiques

    Les bases légales doivent être compatibles lorsque les autorités de la Confédération et des cantons veulent s’accorder réciproquement l’accès à leurs banques de données. C’est là la condition de la licéité de l’utilisation commune des banques données. Une harmonisation des pratiques s’impose par conséquent lors de l’élaboration de la législation, comme le conclut le Conseil fédéral dans son rapport du 6 mars 2026. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) examinera d’ici la fin 2026 s’il est nécessaire de préciser le guide de législation en matière de protection des données.

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  3. RLE@NDP : mesures de stabilisation visant à garantir le respect du calendrier et du budget

    Le projet RLE@NDP visant le renouvellement des composants centraux du système de surveillance de l’espace aérien Florako se trouve dans une phase décisive. Le Conseil fédéral a été informé de l’état d’avancement du projet lors de sa séance du 6 mars 2026. Les enseignements tirés de l’utilisation de la plateforme de test et de référence montrent que les besoins en personnel et en temps sont considérablement plus élevés que ce qui avait été initialement estimé. Le DDPS a préparé, en collaboration avec les fournisseurs, des mesures appropriées.

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  4. Défense aérienne sol-air à longue portée : le Conseil fédéral examine l’acquisition d’un système supplémentaire

    Compte tenu de la situation géopolitique tendue et de la menace croissante que représentent les armes à longue distance, le Conseil fédéral entend renforcer de manière ciblée les capacités de défense aérienne de la Suisse. Outre l’acquisition du système Patriot, l’acquisition d’un système supplémentaire de défense sol-air à longue portée, de préférence produit en Europe, est examinée. Il en a décidé ainsi lors de sa séance du 6 mars 2026.

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  5. Rapport sur la politique extérieure 2025 : le Conseil fédéral mise sur un multilatéralisme ciblé et efficace

    Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique extérieure 2025 lors de sa séance du 6 mars 2026. Le rapport rend compte des activités de politique extérieure de l’année écoulée et dresse un bilan à mi-parcours de la stratégie de politique extérieure 2024-2027. La question fondamentale est de déterminer comment la Suisse peut préserver ses intérêts dans un environnement de plus en plus fragmenté et contribuer à un multilatéralisme efficace.

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Séance du 25.02.2026

  1. Soutien accru à la viticulture pour les années 2026 et 2027

    Le Conseil fédéral a approuvé la modification de deux ordonnances agricoles lors de sa séance de ce jour. Ces adaptations font suite aux décisions budgétaires prises par le Parlement pour l’année 2026. Face aux difficultés rencontrées par la viticulture, ce dernier avait décidé d'augmenter de 10 millions de francs le crédit « améliorations structurelles » pour 2026.

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  2. Mesures visant à renforcer l’acceptation de l’e-ID

    Des mesures seront prises pour accroître l’acceptation de l’e-ID par la population, compte tenu du fait que la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID) n’a été acceptée que de justesse en votation populaire. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé des adaptations prévues, qui renforceront la protection des données tout comme la sécurité et la transparence lors de l’utilisation de l’e-ID.

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Séance du 18.02.2026

  1. Meilleure protection des infrastructures critiques en Suisse

    Le Conseil fédéral veut mieux protéger les infrastructures critiques essentielles à la population suisse et à l’économie contre les défaillances de toutes sortes. Les données électroniques les plus importantes de la Confédération, des cantons et celles relatives aux infrastructures critiques doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure protection contre les cyberattaques et la manipulation. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a donc décidé de faire avancer les travaux relatifs aux projets de loi en réponse à deux motions. Il entend ainsi améliorer la résilience des infrastructures critiques et la sécurité de leurs données.

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Séance du 11.02.2026

  2. Ukraine: le Conseil fédéral adopte un plan d’aide pour la livraison de produits énergétiques de première nécessité

    L’Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre. Pour aider le pays à faire face à cette situation difficile, des entreprises suisses vont lui livrer dans les semaines à venir des modules électriques et des générateurs de grande puissance. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a fixé un plafond de 32 millions de francs pour le financement de ce plan d’aide, adopté en réponse à une demande du gouvernement ukrainien.

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Séance du 28.01.2026

  1. Le Conseil fédéral adopte le premier Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ

    Le Conseil fédéral entend mieux protéger les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) contre les crimes de haine et la violence. À cette fin, il a adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026 le premier Plan d’action national, qui comprend trois champs d’action: le soutien et la protection des victimes, la prévention ainsi que le monitorage.

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  2. L’industrie suisse des semi-conducteurs dispose de bons atouts

    Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) » le 28 janvier 2026. Ce rapport montre qu’en Suisse, le secteur des semi-conducteurs bénéficie de conditions-cadres favorables, dont un environnement politique stable, un large accès aux marchés mondiaux et des hautes écoles et établissements de recherche compétitifs sur le plan international.

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  3. Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la planification hospitalière cantonale

    La forte hausse des coûts de la santé pèse sur les budgets privés et publics. Dans un rapport adopté le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral constate qu’il existe un potentiel d’amélioration en matière de maîtrise des coûts également dans le secteur hospitalier, ce qui l’amène à formuler des recommandations à l’intention des cantons. Il suivra la mise en œuvre des recommandations récemment révisées de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et décidera sur cette base s’il est pertinent de préciser davantage les conditions-cadres actuelles, respectivement de prévoir une planification hospitalière à l’échelle de la Suisse.

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Séance du 14.01.2026

  1. Le Conseil fédéral adopte le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins

    Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce rapport retrace l’évolution des coûts de la santé depuis 1996 et examine les raisons de leur augmentation. Il dresse également le bilan du programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS) de la Confédération, une mesure contribuant à maîtriser les coûts et à augmenter la qualité des soins, et propose des pistes en vue d’améliorer son efficacité.

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  2. Les valeurs seuils ne sont pas atteintes pour limiter la libre circulation avec la Croatie

    Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse ne seront plus soumis à des contingents d’autorisations. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé que le nombre de permis L et de permis B qui leur ont été délivrés en 2025 est resté en dessous des valeurs seuils permettant d’activer la clause de sauvegarde unilatérale. La Croatie bénéficie désormais de la libre circulation des personnes pleine et entière.

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  3. Nouveau commandant de la formation d’application de l’infanterie

    Le colonel EMG Marc Schibli, actuellement chef du groupe d’opération A au sein du commandement des Opérations, sera promu brigadier et commandant de la formation d’application de l’infanterie au 1er février 2026. Il assumera le poste occupé aujourd’hui par le brigadier Peter Baumgartner, qui prend sa retraite anticipée. Le Conseil fédéral a approuvé cette nomination lors de sa séance du 14 janvier 2026.

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  4. Incendie de Crans-Montana : le Conseil fédéral assure les victimes et leurs proches de son soutien

    Le Conseil fédéral s’engage pour que les victimes de l’incendie de Crans-Montana et leurs proches bénéficient d’un soutien suffisant. Il demandera si nécessaire au Parlement d’engager des moyens financiers : une décision de principe prise lors de sa séance du 14 janvier 2026. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) analysera d’ici fin février les lacunes en matière d’aides et sous quelle forme la Confédération peut apporter son soutien. Les prestations de la Confédération seraient versées subsidiairement à l’engagement des assurances et du canton du Valais.

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  5. Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la compensation du renchérissement dans le secteur de la santé

    Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à tenir compte de l’évolution du renchérissement dans le secteur de la santé. Le document indique que la loi ne prévoit pas de compensation automatique du renchérissement s’agissant des tarifs sur lesquels les fournisseurs de prestations se basent pour établir leurs factures. Le Conseil fédéral estime donc qu’un tel mécanisme ne serait pas compatible avec le système tarifaire en place. Toutefois, les partenaires tarifaires ont la possibilité de négocier, dans les limites du cadre légal, des conventions qui prennent en compte le renchérissement.

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Communiqués du 07.01.2026

  1. Journée de deuil national à la mémoire des victimes de Crans-Montana

    Le vendredi 9 janvier 2026 sera consacré dans tout le pays au souvenir des victimes de l’incendie de Crans-Montana, à la solidarité avec les blessés et à la communion avec toutes les personnes touchées. En cette journée de deuil, le président de la Confédération, Guy Parmelin, et les Églises de Suisse invitent la population à observer une minute de silence dans tout le pays et à partager un moment de recueillement. Les cloches des églises retentiront dans toute la Suisse. Une cérémonie commémorative aura lieu ce jour-là à Martigny, en Valais.

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Séance du 19.12.2025

  1. Les contrôles aux frontières seront renforcés de manière ciblée

    Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé sur les modalités de mise en œuvre des deux motions des Commissions des institutions politiques (CIP) portant sur l’intensification des contrôles aux frontières de la Suisse. L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) renforcera de manière ciblée les contrôles aux frontières en fonction de la situation.

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  2. Mesures salariales pour 2026

    À sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’accorder au personnel de la Confédération une compensation du renchérissement de 0,1 % pour l’année 2025. En raison des mesures d’économie adoptées par le Parlement, la pleine compensation du renchérissement n’est pas possible.

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  3. Coupes budgétaires dans le domaine des relations publiques : le Conseil fédéral définit les prochaines étapes

    En décembre 2025, le Parlement a décidé de réduire les dépenses consacrées aux relations publiques de 6,25 millions de francs par an durant la période 2026-2029. Le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes à réaliser en application de cette décision lors de sa séance du 19 décembre 2025. En 2026, les coupes budgétaires décidées seront répercutées sur les départements, la Chancellerie fédérale, les autorités et les tribunaux proportionnellement à leurs charges respectives dans le domaine concerné. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale élaborer d’ici au mois de mai 2026 un plan de mise en œuvre pour les années 2027 à 2029 en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) et en concertation avec les autres départements.

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Séance du 12.12.2025

  1. L’aide à la presse régionale et locale s’intensifie

    En 2026, les titres de la presse régionale et locale recevront un rabais de 43 centimes pour chaque exemplaire distribué par la Poste. Cette hausse de 15 centimes par rapport à 2025 est due à une augmentation de la contribution fédérale annuelle et la diminution du nombre d'exemplaires distribués. Les titres de la presse associative et des fondations bénéficieront d’un soutien de 24 centimes par exemplaire, soit une hausse de 2 centimes par rapport à 2025. Le Conseil fédéral a approuvé ces montants lors de sa séance du 12 décembre 2025.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 25.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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