État des projets TIC au DDPS
Le Conseil fédéral a été informé de l’état actuel des principaux projets TIC lors de sa séance du 11 février 2026. Il a pris connaissance de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures de pilotage et de surveillance.
Conseil fédéral / Chronique
Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Séance du 11.02.2026
Ukraine: le Conseil fédéral adopte un plan d’aide pour la livraison de produits énergétiques de première nécessité
L’Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre. Pour aider le pays à faire face à cette situation difficile, des entreprises suisses vont lui livrer dans les semaines à venir des modules électriques et des générateurs de grande puissance. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a fixé un plafond de 32 millions de francs pour le financement de ce plan d’aide, adopté en réponse à une demande du gouvernement ukrainien.
Séance du 28.01.2026
Le Conseil fédéral adopte le premier Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ
Le Conseil fédéral entend mieux protéger les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) contre les crimes de haine et la violence. À cette fin, il a adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026 le premier Plan d’action national, qui comprend trois champs d’action: le soutien et la protection des victimes, la prévention ainsi que le monitorage.
L’industrie suisse des semi-conducteurs dispose de bons atouts
Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) » le 28 janvier 2026. Ce rapport montre qu’en Suisse, le secteur des semi-conducteurs bénéficie de conditions-cadres favorables, dont un environnement politique stable, un large accès aux marchés mondiaux et des hautes écoles et établissements de recherche compétitifs sur le plan international.
Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la planification hospitalière cantonale
La forte hausse des coûts de la santé pèse sur les budgets privés et publics. Dans un rapport adopté le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral constate qu’il existe un potentiel d’amélioration en matière de maîtrise des coûts également dans le secteur hospitalier, ce qui l’amène à formuler des recommandations à l’intention des cantons. Il suivra la mise en œuvre des recommandations récemment révisées de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et décidera sur cette base s’il est pertinent de préciser davantage les conditions-cadres actuelles, respectivement de prévoir une planification hospitalière à l’échelle de la Suisse.
Séance du 14.01.2026
Le Conseil fédéral adopte le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins
Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce rapport retrace l’évolution des coûts de la santé depuis 1996 et examine les raisons de leur augmentation. Il dresse également le bilan du programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS) de la Confédération, une mesure contribuant à maîtriser les coûts et à augmenter la qualité des soins, et propose des pistes en vue d’améliorer son efficacité.
Les valeurs seuils ne sont pas atteintes pour limiter la libre circulation avec la Croatie
Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse ne seront plus soumis à des contingents d’autorisations. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé que le nombre de permis L et de permis B qui leur ont été délivrés en 2025 est resté en dessous des valeurs seuils permettant d’activer la clause de sauvegarde unilatérale. La Croatie bénéficie désormais de la libre circulation des personnes pleine et entière.
Nouveau commandant de la formation d’application de l’infanterie
Le colonel EMG Marc Schibli, actuellement chef du groupe d’opération A au sein du commandement des Opérations, sera promu brigadier et commandant de la formation d’application de l’infanterie au 1er février 2026. Il assumera le poste occupé aujourd’hui par le brigadier Peter Baumgartner, qui prend sa retraite anticipée. Le Conseil fédéral a approuvé cette nomination lors de sa séance du 14 janvier 2026.
Incendie de Crans-Montana : le Conseil fédéral assure les victimes et leurs proches de son soutien
Le Conseil fédéral s’engage pour que les victimes de l’incendie de Crans-Montana et leurs proches bénéficient d’un soutien suffisant. Il demandera si nécessaire au Parlement d’engager des moyens financiers : une décision de principe prise lors de sa séance du 14 janvier 2026. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) analysera d’ici fin février les lacunes en matière d’aides et sous quelle forme la Confédération peut apporter son soutien. Les prestations de la Confédération seraient versées subsidiairement à l’engagement des assurances et du canton du Valais.
Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la compensation du renchérissement dans le secteur de la santé
Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à tenir compte de l’évolution du renchérissement dans le secteur de la santé. Le document indique que la loi ne prévoit pas de compensation automatique du renchérissement s’agissant des tarifs sur lesquels les fournisseurs de prestations se basent pour établir leurs factures. Le Conseil fédéral estime donc qu’un tel mécanisme ne serait pas compatible avec le système tarifaire en place. Toutefois, les partenaires tarifaires ont la possibilité de négocier, dans les limites du cadre légal, des conventions qui prennent en compte le renchérissement.
Communiqués du 07.01.2026
Journée de deuil national à la mémoire des victimes de Crans-Montana
Le vendredi 9 janvier 2026 sera consacré dans tout le pays au souvenir des victimes de l’incendie de Crans-Montana, à la solidarité avec les blessés et à la communion avec toutes les personnes touchées. En cette journée de deuil, le président de la Confédération, Guy Parmelin, et les Églises de Suisse invitent la population à observer une minute de silence dans tout le pays et à partager un moment de recueillement. Les cloches des églises retentiront dans toute la Suisse. Une cérémonie commémorative aura lieu ce jour-là à Martigny, en Valais.
Séance du 19.12.2025
Les contrôles aux frontières seront renforcés de manière ciblée
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé sur les modalités de mise en œuvre des deux motions des Commissions des institutions politiques (CIP) portant sur l’intensification des contrôles aux frontières de la Suisse. L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) renforcera de manière ciblée les contrôles aux frontières en fonction de la situation.
Mesures salariales pour 2026
À sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’accorder au personnel de la Confédération une compensation du renchérissement de 0,1 % pour l’année 2025. En raison des mesures d’économie adoptées par le Parlement, la pleine compensation du renchérissement n’est pas possible.
Coupes budgétaires dans le domaine des relations publiques : le Conseil fédéral définit les prochaines étapes
En décembre 2025, le Parlement a décidé de réduire les dépenses consacrées aux relations publiques de 6,25 millions de francs par an durant la période 2026-2029. Le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes à réaliser en application de cette décision lors de sa séance du 19 décembre 2025. En 2026, les coupes budgétaires décidées seront répercutées sur les départements, la Chancellerie fédérale, les autorités et les tribunaux proportionnellement à leurs charges respectives dans le domaine concerné. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale élaborer d’ici au mois de mai 2026 un plan de mise en œuvre pour les années 2027 à 2029 en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) et en concertation avec les autres départements.
Séance du 12.12.2025
L’aide à la presse régionale et locale s’intensifie
En 2026, les titres de la presse régionale et locale recevront un rabais de 43 centimes pour chaque exemplaire distribué par la Poste. Cette hausse de 15 centimes par rapport à 2025 est due à une augmentation de la contribution fédérale annuelle et la diminution du nombre d'exemplaires distribués. Les titres de la presse associative et des fondations bénéficieront d’un soutien de 24 centimes par exemplaire, soit une hausse de 2 centimes par rapport à 2025. Le Conseil fédéral a approuvé ces montants lors de sa séance du 12 décembre 2025.
Plan d’action biodiversité : nouvelles mesures en faveur de la diversité des espèces
Le 12 décembre, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse pour la phase 2025-2030, qui comprend de nouvelles mesures de promotion de la biodiversité. Il a chargé les offices fédéraux compétents de la mise en œuvre. L’an dernier, il avait déjà adopté un paquet de mesures en faveur de la diversité des espèces dans le cadre de ce plan d’action.
Possibilité d’effectuer les travaux de marquage et de signalisation sur les voies publiques la nuit
Les travaux de marquage et de signalisation effectués sur des routes publiques et sur mandat des autorités pourront se dérouler le dimanche et la nuit. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 12 décembre 2025.
Fusion UBS-CS : rapport sur l’importance du point de vue du droit de la concurrence et de l’économie nationale
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les effets de la fusion entre UBS et Credit Suisse sur la concurrence. Ce rapport analyse les conséquences économiques ainsi que les mesures à prendre sur le plan du droit de la concurrence. Il ne constate aucun effet négatif généralisé sur la concurrence, mais estime nécessaire d’adapter les procédures de contrôle des concentrations.
Air2030 : la Suisse acquiert le nombre maximal d’avions de combat F-35A possible
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a défini la suite de la procédure d’achat des F-35A. Il charge le DDPS d'acquérir autant d’avions F-35A que le permet l’enveloppe financière votée par la population suisse, soit 6 milliards de francs. En raison des coûts supplémentaires prévisibles, il n'est pas possible, d'un point de vue financier, de conserver le nombre initialement prévu de 36 F-35A. La décision du Conseil fédéral permet d'éviter tout crédit supplémentaire et répond à la volonté du peuple.
Réélection de six membres du conseil du Musée national suisse
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a confirmé dans leurs fonctions, pour la période 2026–2029, six des membres actuels du conseil du Musée national suisse, dans le cadre de la procédure de renouvellement intégral de celui-ci.
Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur les radars antibruit
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur les instruments à mettre en place contre le bruit excessif des moteurs de véhicules. Le rapport examine, du point de vue juridique et technique, la possibilité d’utiliser des radars antibruit. Il recommande l’utilisation d’écrans d’affichage du niveau sonore pour indiquer le dépassement sonore du véhicule.
La Suisse affirme ses priorités dans les banques multilatérales de développement
Dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques et une baisse de l’aide publique au développement, la Suisse s’engage résolument en faveur d’un système multilatéral fiable. Dans son deuxième rapport, le Conseil fédéral a informé le 12 décembre de l’action de la Suisse au sein des banques multilatérales de développement.
Assurance-maladie : le Conseil fédéral veut régler le financement des coûts occasionnés par les personnes détenues
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), lequel introduit l’obligation d’assurance pour toutes les personnes détenues en Suisse. Ce changement permettra de garantir l’égalité de traitement sur le plan médical dans le cadre de la privation de liberté, comme le prévoit la Constitution. Les cantons auront la possibilité de restreindre le choix de l’assureur et du modèle d’assurance pour les personnes concernées.
Le Conseil fédéral souhaite davantage de coordination dans la recherche de l’administration fédérale
L’administration fédérale lance et soutient la recherche dont les résultats servent à l’accomplissement de ses tâches. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’adapter les bases légales relatives à ces activités, que l’on appelle la recherche de l’administration fédérale, afin d’en améliorer la coordination.
Séance du 05.12.2025
Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le programme de protection des eaux dans l’agriculture
Le 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l’amélioration de l’efficacité du programme de protection des eaux dans l’agriculture. Il y montre comment le programme de protection des eaux a contribué à l’assainissement d’eaux polluées et esquisse des pistes pour simplifier le programme.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.