schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 12.12.2025

  1. L’aide à la presse régionale et locale s’intensifie

    En 2026, les titres de la presse régionale et locale recevront un rabais de 43 centimes pour chaque exemplaire distribué par la Poste. Cette hausse de 15 centimes par rapport à 2025 est due à une augmentation de la contribution fédérale annuelle et la diminution du nombre d'exemplaires distribués. Les titres de la presse associative et des fondations bénéficieront d’un soutien de 24 centimes par exemplaire, soit une hausse de 2 centimes par rapport à 2025. Le Conseil fédéral a approuvé ces montants lors de sa séance du 12 décembre 2025.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Plan d’action biodiversité : nouvelles mesures en faveur de la diversité des espèces

    Le 12 décembre, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse pour la phase 2025-2030, qui comprend de nouvelles mesures de promotion de la biodiversité. Il a chargé les offices fédéraux compétents de la mise en œuvre. L’an dernier, il avait déjà adopté un paquet de mesures en faveur de la diversité des espèces dans le cadre de ce plan d’action.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  4. Fusion UBS-CS : rapport sur l’importance du point de vue du droit de la concurrence et de l’économie nationale

    Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les effets de la fusion entre UBS et Credit Suisse sur la concurrence. Ce rapport analyse les conséquences économiques ainsi que les mesures à prendre sur le plan du droit de la concurrence. Il ne constate aucun effet négatif généralisé sur la concurrence, mais estime nécessaire d’adapter les procédures de contrôle des concentrations.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Air2030 : la Suisse acquiert le nombre maximal d’avions de combat F-35A possible

    Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a défini la suite de la procédure d’achat des F-35A. Il charge le DDPS d'acquérir autant d’avions F-35A que le permet l’enveloppe financière votée par la population suisse, soit 6 milliards de francs. En raison des coûts supplémentaires prévisibles, il n'est pas possible, d'un point de vue financier, de conserver le nombre initialement prévu de 36 F-35A. La décision du Conseil fédéral permet d'éviter tout crédit supplémentaire et répond à la volonté du peuple.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  7. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur les radars antibruit

    Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur les instruments à mettre en place contre le bruit excessif des moteurs de véhicules. Le rapport examine, du point de vue juridique et technique, la possibilité d’utiliser des radars antibruit. Il recommande l’utilisation d’écrans d’affichage du niveau sonore pour indiquer le dépassement sonore du véhicule.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  9. Assurance-maladie : le Conseil fédéral veut régler le financement des coûts occasionnés par les personnes détenues

    Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), lequel introduit l’obligation d’assurance pour toutes les personnes détenues en Suisse. Ce changement permettra de garantir l’égalité de traitement sur le plan médical dans le cadre de la privation de liberté, comme le prévoit la Constitution. Les cantons auront la possibilité de restreindre le choix de l’assureur et du modèle d’assurance pour les personnes concernées.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 05.12.2025

  4. Loi sur le travail : le Conseil fédéral rejette l’extension aux ménages privés

    Les conditions de travail des migrantes pendulaires ne s’amélioreraient pas si l’application de la loi sur le travail était étendue aux ménages privés. Telle est la conclusion à laquelle arrive le Conseil fédéral dans le rapport qu’il a adopté ce 5 décembre 2025. Les travailleuses concernées ne sont pas dépourvues de toute protection, puisque d’autres instruments remplissent aujourd’hui déjà cette fonction. Il n’y a pas non plus de distorsion de concurrence entre les agences de location de services et les ménages privés.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 26.11.2025

  1. L’arrêt concernant l’action des Aînées pour le climat n’a pas eu pour l’heure d’effet sur l’administration

    Depuis que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a rendu, en avril 2024, son arrêt portant sur la protection du climat, l’administration fédérale n’a dû se prononcer que dans un seul cas sur le droit de recours des associations en matière climatique. Elle n’a pas changé de pratique à la suite de l’arrêt. L’affaire en question est pendante devant le Tribunal administratif fédéral. Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a été informé des effets de l’arrêt de la Cour EDH sur la pratique de l’administration fédérale et des tribunaux de la Confédération.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le Conseil fédéral prend position sur l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie

    Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la clause de sauvegarde unilatérale à l’égard de la Croatie. Il activera celle-ci si l’immigration de la main-d’œuvre en provenance de ce pays dépasse un certain seuil d’ici au 31 décembre 2025. Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse pourraient donc être à nouveau soumis à des contingents l’an prochain.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral définit les lignes directrices de la réforme AVS2030

    Le Conseil fédéral veut stabiliser à long terme, pour la période 2030-2040, la situation financière de l’AVS et adapter celle-ci à l’évolution de la société. Lors de sa séance du 26 novembre 2025, il a décidé des lignes directrices qu’il entend poursuivre pour la réforme AVS2030 et chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de présenter un avant-projet d’ici au printemps 2026. Le Conseil fédéral a défini des mesures visant, d’une part, à rendre le système plus équitable, d’autre part, à prolonger la vie active. Le Conseil fédéral a également fixé des orientations afin de consolider financièrement l’AVS. Celles-ci dépendent des décisions que prendra le Parlement pour financer la 13e rente de vieillesse AVS. Une augmentation de l’âge de la référence n'est pas envisagée.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  4. Soutien au « Gaza Peace Plan »

    Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures concrètes pour soutenir la mise en œuvre du Gaza Peace Plan for peace in the Middle East présenté par les États-Unis. La Confédération alloue un montant total de 23 millions de francs afin d’améliorer la situation humanitaire à Gaza et répondre en particulier aux besoins des enfants, renforcer les institutions palestiniennes et favoriser la stabilité régionale. Ces différents soutiens s’ajoutent aux 127 millions de francs déjà engagés par la Confédération depuis le mois d’octobre 2023, ce qui porte son engagement humanitaire à 150 millions de francs.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral présente les chances et les défis que l’évolution démographique représente pour la Suisse

    Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Évolution démographique en Suisse – chances et défis ». Ce rapport montre que les mesures et les instruments de planification de la Confédération tiennent dûment compte des chances et des défis, souvent complexes, liés à l’évolution démographique. Il signale également les mesures qui doivent encore être prises.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  7. Un rapport montre l’importance cruciale de l’immigration pour la stabilité économique de la Suisse

    L’immigration joue un rôle essentiel dans le maintien de la main-d’œuvre nécessaire à l’économie suisse ainsi qu’au financement des assurances sociales. Elle s’accompagne également de défis complexes, auxquels le Conseil fédéral répond par des mesures concrètes dans différents domaines. Telles sont les conclusions du rapport sur l’immigration et la libre circulation des personnes, adopté par le Conseil fédéral le 26 novembre 2025.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  9. Le Conseil fédéral rend visibles les préoccupations des personnes non binaires

    Les personnes non binaires font face à un grand nombre de problèmes dans leur quotidien du fait de leur identité de genre. C’est ce qu’indique le Conseil fédéral dans un rapport rédigé sur mandat du Conseil national qu’il a adopté lors de sa séance du 26 novembre 2025. Il souhaite améliorer la situation des personnes non binaires. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été engagées en ce sens.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  10. La Confédération publie le premier rapport de monitoring sur la pauvreté en Suisse

    Environ 8 % de la population suisse vit avec un revenu inférieur au minimum vital. L’objectif de réduction de la pauvreté dans le pays n’est donc pas encore atteint. Tel est le constat du premier rapport du monitoring national de la pauvreté, que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 26 novembre 2025. Cette publication présente une analyse complète de la situation et de la politique en matière de pauvreté en Suisse. Elle servira de base à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté d’ici 2027.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 19.11.2025

  1. Le Conseil fédéral soutient les mesures d’entraide dans l’agriculture

    Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a examiné plusieurs demandes exprimées par des interprofessions et des organisations de producteurs du secteur agroalimentaire, qui réclament que les acteurs de la filière non affiliés contribuent aussi aux campagnes de communication et de promotion des ventes. Le contrat-type de l’interprofession du lait, déclaré de force obligatoire, a été reconduit pour quatre ans afin de renforcer cette filière. Le Conseil fédéral permet ainsi aux mesures d’entraide prises par ces interprofessions de produire durablement leurs effets.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 26.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.