Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.
Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Les dispositions relatives à l’entretien de l’enfant ont fait leurs preuves. Cependant, les praticiens trouvent souvent que le calcul de la contribution est compliqué. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 26 septembre 2025. Un avis externe propose des simplifications qui sont destinées aux praticiens.
Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la quatrième série de fiches de coordination sur la base de la partie « programme » du plan sectoriel militaire (PSM) de décembre 2017. Cette série porte sur 19 emplacements militaires. Les fiches fixent les conditions d’utilisation et le périmètre des emplacements concernés. Elles ont un caractère contraignant pour les autorités fédérales, cantonales et communales.
La Confédération et quelques cantons prévoient d’accueillir, dans le cadre d’une opération humanitaire, une vingtaine d’enfants blessés de la bande de Gaza pour qu’ils bénéficient de soins médicaux dans des établissements adaptés. Les clarifications sont en cours. Après une première information le 11 août 2025, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a fait le point sur l’état actuel de l’opération prévue. En raison de la situation sur le terrain, la date des évacuations est encore incertaine.
Le 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a été informé qu’aucun objectif volontaire d’économie de gaz n’était pour l’heure fixé pour cet hiver. Les États membres de l’Union européenne (UE) ont également renoncé à fixer un objectif volontaire d’économie de gaz. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) continuent d’observer l’évolution de la situation de la Suisse en matière d’approvisionnement en gaz.
Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les démarches relatives à de nombreux projets de planification et de construction. Il tient ainsi compte de la demande croissante de logements et des défis de la transition énergétique. Lors de sa séance du 26 septembre 2025, il a chargé l’administration fédérale de mettre en œuvre une série de mesures pour améliorer et préciser l’application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Ces mesures ont été définies lors d’une table ronde organisée par l’Office fédéral de la culture (OFC), à laquelle ont participé la Confédération, les cantons, les villes et les communes, le secteur privé et la société civile.
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a renforcé ses structures et ses processus de pilotage des projets informatiques. Par ailleurs, il met en œuvre les recommandations de la délégation Transformation numérique et informatique chargée de la gestion et de la supervision des projets TIC du département. Jusqu’en 2027, il informera également chaque année le Conseil fédéral de l’avancée de ses projets TIC les plus importants. C’est pourquoi le Conseil fédéral renonce à ce que la délégation continue le suivi des TIC. Il a pris cette décision le 26 septembre 2025.
La Suisse s’engage à long terme pour la reprise économique en Ukraine. C’est ainsi que, lors de sa séance du 19 septembre, le Conseil fédéral a alloué 30 millions de francs au programme « Compétitivité pour la reconstruction de l’Ukraine dans les années 2026 à 2030 ».
À sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté une position commune sur le projet de modèle cible relatif au développement de la coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique. Il approuve ce projet, qui s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement en lien avec la numérisation et la collaboration entre les différents échelons de l’État.
Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences des retours dans le commerce en ligne. Si les renvois d’articles ont un certain impact sur l’environnement, des mesures étatiques ne sauraient garantir une réduction globale significative du phénomène, sans parler des potentiels effets négatifs.
Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’examiner de nouvelles possibilités de financement du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Face à la forte hausse du nombre de communications enregistrées depuis quelques années, le MROS a besoin de moyens supplémentaires pour continuer à accomplir ses tâches.
Le Conseil fédéral reconnaît l’importance et les effets positifs de la promotion de l’activité physique auprès des enfants et des jeunes. Lors de sa séance du 12 septembre 2025, il a décidé de renforcer son soutien financier envers le programme d’encouragement Jeunesse+Sport (J+S). Le crédit devrait être augmenté de 20 millions de francs pour l’année en cours et de 28 millions pour l’année prochaine, afin que les subventions attribuées par la Confédération pour financer les cours et les camps J+S ne soient pas réduites malgré la hausse du nombre de personnes qui y participent.
Le centre national d’information toxicologique, Tox Info Suisse, fournit d’importants services aux particuliers et aux professionnels en cas d’intoxication. Toutefois, son financement n’est pas suffisamment réglementé. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’un renforcement du financement par les acteurs privés et les pouvoirs publics. Cette méthode a fait ses preuves pendant des décennies. La mission de Tox Info n’est pas remise en question. L’objectif est que les acteurs de l’économie privée participent au financement et à l’exploitation du centre. Pour y parvenir, il faut conclure un accord avec les secteurs concernés ou adapter la législation.
Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du Rapport sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération 2024. Le rapport fait le point sur l’état de la sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale. En 2024, il ne s’est produit aucun incident grave qui aurait mis sérieusement en danger les informations ou les moyens informatiques. Le rapport présente également la manière dont les mesures du Conseil fédéral visant à éviter de nouvelles fuites de données sont mises en œuvre.
Seize projets hydroélectriques d’intérêt national supérieur devraient venir renforcer l’approvisionnement en électricité durant l’hiver d’ici 2040 et permettre d’atteindre une production saisonnière de 2 térawattheures (TWh) supplémentaires. Les dernières informations fournies par les porteurs de projets montrent toutefois que seuls 1,1 TWh environ pourront être réalisés d’ici à 2040 et 1,5 TWh à la fin de leur réalisation. Le 27 août 2025, le Conseil fédéral a été informé par le DETEC de l’état d’avancement de ces projets. Le DETEC prévoit donc de présenter les options possibles dans une note de discussion d’ici à la fin 2025.
L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est en cours de modernisation à l’échelon européen. Lors de la Conférence informelle des ministres de la Justice qui se tiendra à Malte les 18 et 19 septembre 2025, la Suisse signera le troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, comme en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 août 2025.
Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC). Il a chargé le DDPS de poursuivre ses travaux et de lui présenter pour cela, d’ici la fin 2026, un plan d’action pour le Réseau national de la médecine de catastrophe KATAMED. Ce plan d’action aidera la Confédération, les cantons, et les acteurs du domaine de la santé à gérer de façon coordonnée les situations exceptionnelles au sein du système de santé.
La Suisse offre d’excellentes conditions-cadres économiques dans de nombreux domaines. Les récents développements internationaux ont toutefois des répercussions sur sa compétitivité. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a discuté de la situation de manière approfondie. Il est déterminé à poursuivre son agenda de politique économique et met l’accent sur l’allégement de la charge réglementaire des entreprises.
Le Conseil fédéral ne se prononcera sur le projet de centre logistique Emmepark Landshut prévu à Utzenstorf dans le canton de Berne que plus tard. Le canton de Soleure redoute en effet que ce projet ait sur son territoire un impact important sur le trafic . Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé d’autres adaptations du plan directeur de Berne avec différents mandats.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a actualisé les perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral en a pris connaissance. Le premier versement de la 13e rente AVS conduit dès 2026 à des résultats de répartition négatifs de l’AVS. Dans le scénario de référence, le déficit de répartition s’élèvera à environ 4,2 milliards de francs en 2035. Pour l’AI, le scénario de référence table sur un déficit de répartition annuel d’environ 300 millions de francs dès 2025 et durant les prochaines années. Cette évolution s’explique principalement par la forte augmentation du nombre de nouvelles rentes AI. Les perspectives actualisées sont basées sur les nouveaux scénarios démographiques et les nouvelles prévisions conjoncturelles de la Confédération ainsi que sur les comptes des fonds de compensation de 2024.
L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs protège ceux-ci d’un défaut de paiement. Elle présente cependant des risques pour les propriétaires fonciers. Le Conseil fédéral a examiné, sur mandat du Parlement, si le droit en vigueur pouvait être adapté en leur faveur. Il conclut dans son rapport du 13 août 2025 que toutes les solutions étudiées limiteraient la praticabilité de l’hypothèque, sans pour autant éliminer les risques pour les propriétaires fonciers. Le Conseil fédéral renonce par conséquent à adapter les dispositions en vigueur.
Les États-Unis ne sont pas disposés à modifier leur position, ce qui empêche la Suisse d'imposer le prix fixe pour l'avion de combat F-35A. Telle est la conclusion des discussions qui ont eu lieu cet été. Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes et chargé le DDPS d’examiner différentes options de manière approfondie d’ici à la fin novembre.
Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a été informé de la clôture du programme national de recherche (PNR) portant sur les mécanismes et les effets des mesures d'assistance et de coercition. Avec des projets de recherche pluridisciplinaire, ce PNR a permis d’effectuer un travail de mémoire.
Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la première extrapolation établie pour 2025. Sur la base de celle-ci, la Confédération s’attend à un déficit de financement de 200 millions de francs pour l’exercice en cours, alors que le budget 2025 prévoyait un déficit de 800 millions. Cette amélioration s’explique avant tout par une nette hausse des recettes fiscales.
Pour sa seconde journée d’excursion, le Conseil fédéral, emmené par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, s’est rendu à Saint-Gall vendredi 27 juin 2025. Il a d’abord visité la Bibliothèque abbatiale, puis il a pris l’apéritif avec la population sur le parvis de l’abbaye.
Pour sa première journée d’excursion, jeudi 26 juin 2025, le Conseil fédéral, emmené par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, s'est rendu à Rapperswil-Jona. Cette ville située au bord du lac de Zurich est par sa taille la deuxième du canton de Saint-Gall. Le même jour, le gouvernement a ensuite rejoint les localités de Weesen et de Quinten, sur le lac de Walenstadt. Au programme : tableau vivant avec éléphants et girafes et exposé sur l’histoire de Quinten.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 28.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
