schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 25.06.2025

  1. Lacunes dans l’offre d’hébergement de personnes victimes de violence

    Malgré une augmentation des places dans les hébergements d’urgence et les maisons d’accueil pour les personnes victimes de violence en Suisse, la situation actuelle ne permet pas de faire face à la demande croissante de prise en charge. Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il se montre préoccupé par cette situation. Il encourage les efforts annoncés par les cantons pour une offre suffisante dans les différentes régions et adaptée aux spécificités de différents groupes de la population.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Banc d’essai d’Ansaldo comprenant une turbine à gaz, à disposition dès février 2027 comme centrale de réserve

    Il est prévu qu’un banc d’essai comprenant une turbine à gaz soit mis à disposition en tant que centrale de réserve à Birr (AG) par l’entreprise Ansaldo Energia à partir de février 2027. La turbine à gaz présente une puissance de 250 mégawatts (MW). Elle servira de solution transitoire jusqu’à ce que les cinq nouvelles centrales de réserve soient fonctionnelles. Lors de sa réunion du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) à demander un crédit additionnel de 275 millions de francs pour cette centrale de réserve transitoire. L’objectif est de pouvoir débuter sans attendre les travaux de remise en état de la turbine.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Air2030 : défis actuels et suite de la procédure

    Au cours des derniers mois, le programme de renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien a mis la Suisse face à un certain nombre de défis, sur lesquels le Conseil fédéral s’est penché. Le DDPS a informé ce jour le Conseil fédéral de la situation concernant l’acquisition du nouvel avion de combat F-35A. Le Conseil fédéral approuve la suite de la procédure d’acquisition préconisée par le DDPS et les discussions diplomatiques sur le prix ferme convenu. Il défend la validité de ce prix et maintient son intention d’acheter les F-35A.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. L’application du Conseil fédéral est en voie de réalisation

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a été informé que la phase de conception de la future application du gouvernement était achevée. Créée pour exploiter de façon ciblée les opportunités de la communication numérique, cette application permettra au Conseil fédéral et à l’administration de communiquer de façon fiable, sans dépendre des plateformes commerciales. La population restera ainsi informée en tout temps, notamment en cas de crise ou dans un contexte de campagnes de désinformation et de déstabilisation.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  7. Bilan 2024 de la CFMJ : des recettes fiscales stables et davantage d’inspections ainsi que de perquisitions

    L’an passé, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) s’est assurée que les entreprises concessionnées en 2023 respectaient les exigences légales. Vingt d’entre elles ont obtenu l’autorisation d’ouvrir leur porte en 2025. La CFMJ a par ailleurs versé 358 millions de francs issus de l’impôt sur les maisons de jeu aux caisses de l’AVS et mené 38 perquisitions dans le cadre de la luttre contre le jeu illégal. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité 2024 de la CFMJ lors de sa séance du jour.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 20.06.2025

  1. Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau hiérarchique dans les entreprises et établissements de la Confédération en 2024

    Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 20 juin 2025, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2024.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du développement de Beyond Gravity

    Le Parlement refuse de poursuivre la privatisation initialement prévue de l’entreprise Beyond Gravity, spécialisée dans la technologie spatiale. Afin que l’entreprise puisse se développer dans ces nouvelles conditions, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux de la situation lors de sa séance du 20 juin 2025. Il remaniera les objectifs stratégiques dans les meilleurs délais et, en conséquence, créera une base légale concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) assurera le pilotage par le propriétaire, remplaçant ainsi le Département fédéral des finances (DFF).

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Paquet Horizon : le Conseil fédéral libère des moyens supplémentaires en faveur du financement direct pour les années 2021 à 2024

    En raison de la non-association de la Suisse au paquet Horizon pendant les années 2021 à 2024 (le paquet Horizon regroupe Horizon Europe, le programme Euratom, le programme pour une Europe numérique et ITER), le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires de financement direct pour chacune de ces années. Ce financement direct des chercheurs et innovateurs de Suisse continue de rencontrer une forte demande, qui se traduit par le dépôt d’un nombre particulièrement élevé de requêtes de projet. Pour y faire face, le Conseil fédéral a décidé le 20 juin 2025 d’allouer 75 millions de francs supplémentaires au financement direct, sous réserve des décisions budgétaires du Parlement. Ces moyens ne dépassent pas le plafond des dépenses de 5,4 milliards de francs approuvé par le Parlement pour le paquet Horizon.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 06.06.2025

  1. Le Conseil fédéral réduit les tâches de l’Office fédéral de la statistique

    Lors de sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à plusieurs enquêtes statistiques. Des mesures de remplacement seront envisagées dans certains cas. Cette réduction des activités de l’Office fédéral de la statistique (OFS) est nécessaire pour maîtriser le déficit structurel de l’office. Jusqu’à l’horizon 2028, l’OFS réduira ses effectifs d’une quarantaine de postes.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 28.05.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte le rapport inter­médiaire sur les cautionnements COVID-19 en faveur des start-up

    Le 28 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport intermédiaire sur les cautionnements COVID-19 en faveur des start-up. À fin janvier 2025, soit environ cinq ans après le lancement du programme de cautionnement COVID-19 pour start-up, 41,4 % du volume de cautionnement accordé avait été remboursé. Les cautionnements COVID-19 pour start-up ont été mis en place en complément des crédits COVID-19 garantis par un cautionnement solidaire, car les start-up n’avaient souvent pas accès, ou alors que de manière limitée, à d’autres mesures de soutien de la Confédération en lien avec l’épidémie de COVID-19.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le Conseil fédéral entend améliorer encore l’intégration professionnelle des bénéficiaires du statut S

    Le Conseil fédéral souhaite que davantage encore de bénéficiaires du statut S trouvent un emploi. Pour les personnes qui vivent en Suisse depuis au moins trois ans, il a fixé comme objectif un taux d’actifs de 50 % d’ici à la fin de 2025. Ce taux est actuellement d’environ 38 %. Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé que les cantons qui n’atteindraient pas le pourcentage de 50 % fixé devront mettre en œuvre des mesures supplémentaires. Il renonce en revanche à de nouvelles incitations financières, sous la forme d’un malus, au titre de l’encouragement de l’intégration.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 21.05.2025

  1. Le Conseil fédéral approuve la réglementation du télétravail

    Le Conseil fédéral se prononce en faveur de la plupart des propositions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national visant à assouplir les règles relatives au temps de travail et de repos dans le cadre du télétravail. Le projet tient compte des nouvelles possibilités offertes par la numérisation dans le monde du travail, tout en inscrivant le droit à la déconnexion pendant le repos quotidien et le dimanche dans la loi sur le travail. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a pris position sur le projet de la commission et propose, outre un champ d’application plus restreint, des adaptations supplémentaires dans le code des obligations.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 14.05.2025

  1. Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

    La réforme pour stabiliser et moderniser l’AVS prend forme. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a fixé les premières orientations du projet AVS2030. En raison du vieillissement de la population et de l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, les dépenses de l’AVS vont fortement augmenter dans les dix prochaines années. Le Conseil fédéral veut maîtriser cette hausse en augmentant les recettes de l’AVS via les sources de financement actuelles. Il entend également adapter l’AVS à l’évolution sociale et économique en favorisant l’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge de référence.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Cinq centrales de réserve pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité à partir de 2026

    De nouvelles centrales de réserve doivent venir renforcer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse à partir de 2026. Après des négociations directes avec des fournisseurs potentiels, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a procédé à l’évaluation des offres qui lui avaient été remises jusqu’à fin février 2025. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé de la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’adjuger le marché à cinq projets d’une puissance totale de 583 mégawatts et de passer aux négociations contractuelles avec les fournisseurs. Ceux-ci pourront ensuite lancer la phase de planification.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger en 2024 : 9e rapport d’activité du DFAE

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du 9e rapport d’activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). En 2024, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a reçu 111 déclarations de la part d’entreprises, et aucune interdiction n’a été prononcée à leur encontre.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  4. Relève et proportion des femmes dans les professions MINT : le Conseil fédéral mise sur les mesures qui ont fait leurs preuves

    Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la promotion de la relève et l’augmentation de la proportion des femmes dans les professions MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Ce rapport indique qu’un grand nombre de mesures ont déjà été mises en œuvre dans ce contexte et qu’il est prévu de les reconduire.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. Le Conseil fédéral crée la base d’une infrastructure moderne de données sur la mobilité

    Le Conseil fédéral veut améliorer l’utilisation et l’échange des données sur la mobilité, afin de planifier, d’exploiter et d’utiliser avec davantage d’efficience les infrastructures et les offres. Dans le projet de loi qu’il a adopté à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 14 mai 2025, il propose de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  7. L’objectif volontaire d’économie de gaz pour l’hiver est atteint

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) que la Suisse a atteint son objectif volontaire en matière d’économie de gaz. Il consistait à réduire sa consommation moyenne de 15% pendant l'hiver 2024/25. Entre octobre 2024 et mars 2025, environ 17% de la consommation de gaz a été économisée. Ainsi, la Suisse contribue solidairement à l'objectif d’économie de gaz que se sont fixés les États membres de l’Union européenne (UE) afin d’éviter les ruptures dans l’approvisionnement énergétique.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  8. Prévisions météorologiques : le Conseil fédéral confirme l’octroi d’un soutien au programme satellitaire

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 mai 2025, la contribution de la Suisse à l’entretien de la flotte de satellites de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Les satellites jouent un rôle essentiel dans les prévisions météorologiques et revêtent également une importance croissante dans les sciences climatologiques. Cette décision assure la disponibilité de données satellitaires fondamentales jusqu’en 2040 et augmentera encore la fiabilité des prévisions météorologiques. Elle est par ailleurs conforme à la « Politique spatiale 2023 » de la Confédération.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  9. Le Conseil fédéral augmente le soutien financier destiné à la protection des minorités

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le soutien financier aux minorités ayant un besoin de protection particulier. Il souhaite mettre annuellement 6 millions de francs à disposition pour 2026 et 2027. Ce faisant, il apportera à l'avenir aussi une contribution importante à la protection des minorités menacées par des attaques terroristes ou émanant de l'extrémisme violent en Suisse.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 27.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.