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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 03.09.2025

  1. Le Conseil fédéral veut assurer le financement à long terme du centre d’information toxicologique

    Le centre national d’information toxicologique, Tox Info Suisse, fournit d’importants services aux particuliers et aux professionnels en cas d’intoxication. Toutefois, son financement n’est pas suffisamment réglementé. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’un renforcement du financement par les acteurs privés et les pouvoirs publics. Cette méthode a fait ses preuves pendant des décennies. La mission de Tox Info n’est pas remise en question. L’objectif est que les acteurs de l’économie privée participent au financement et à l’exploitation du centre. Pour y parvenir, il faut conclure un accord avec les secteurs concernés ou adapter la législation.

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  2. Sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale : pas d’incidents graves en 2024

    Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du Rapport sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération 2024. Le rapport fait le point sur l’état de la sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale. En 2024, il ne s’est produit aucun incident grave qui aurait mis sérieusement en danger les informations ou les moyens informatiques. Le rapport présente également la manière dont les mesures du Conseil fédéral visant à éviter de nouvelles fuites de données sont mises en œuvre.

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Séance du 27.08.2025

  1. Le développement de la production hydroélectrique nécessite une adaptation de la liste des projets

    Seize projets hydroélectriques d’intérêt national supérieur devraient venir renforcer l’approvisionnement en électricité durant l’hiver d’ici 2040 et permettre d’atteindre une production saisonnière de 2 térawattheures (TWh) supplémentaires. Les dernières informations fournies par les porteurs de projets montrent toutefois que seuls 1,1 TWh environ pourront être réalisés d’ici à 2040 et 1,5 TWh à la fin de leur réalisation. Le 27 août 2025, le Conseil fédéral a été informé par le DETEC de l’état d’avancement de ces projets. Le DETEC prévoit donc de présenter les options possibles dans une note de discussion d’ici à la fin 2025.

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  2. Vers un développement de la poursuite pénale internationale

    L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est en cours de modernisation à l’échelon européen. Lors de la Conférence informelle des ministres de la Justice qui se tiendra à Malte les 18 et 19 septembre 2025, la Suisse signera le troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, comme en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 août 2025.

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Séance du 20.08.2025

  1. Le Conseil fédéral veut un plan d’action national pour la médecine de catastrophe

    Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC). Il a chargé le DDPS de poursuivre ses travaux et de lui présenter pour cela, d’ici la fin 2026, un plan d’action pour le Réseau national de la médecine de catastrophe KATAMED. Ce plan d’action aidera la Confédération, les cantons, et les acteurs du domaine de la santé à gérer de façon coordonnée les situations exceptionnelles au sein du système de santé.

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  2. Le Conseil fédéral entend renforcer l’attrait de la place économique suisse

    La Suisse offre d’excellentes conditions-cadres économiques dans de nombreux domaines. Les récents développements internationaux ont toutefois des répercussions sur sa compétitivité. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a discuté de la situation de manière approfondie. Il est déterminé à poursuivre son agenda de politique économique et met l’accent sur l’allégement de la charge réglementaire des entreprises.

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  3. Le Conseil fédéral ordonne une procédure de conciliation entre les cantons de Berne et Soleure

    Le Conseil fédéral ne se prononcera sur le projet de centre logistique Emmepark Landshut prévu à Utzenstorf dans le canton de Berne que plus tard. Le canton de Soleure redoute en effet que ce projet ait sur son territoire un impact important sur le trafic . Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a approuvé d’autres adaptations du plan directeur de Berne avec différents mandats.

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  4. Actualisation des perspectives financières de l’AVS et de l’AI

    L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a actualisé les perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral en a pris connaissance. Le premier versement de la 13e rente AVS conduit dès 2026 à des résultats de répartition négatifs de l’AVS. Dans le scénario de référence, le déficit de répartition s’élèvera à environ 4,2 milliards de francs en 2035. Pour l’AI, le scénario de référence table sur un déficit de répartition annuel d’environ 300 millions de francs dès 2025 et durant les prochaines années. Cette évolution s’explique principalement par la forte augmentation du nombre de nouvelles rentes AI. Les perspectives actualisées sont basées sur les nouveaux scénarios démographiques et les nouvelles prévisions conjoncturelles de la Confédération ainsi que sur les comptes des fonds de compensation de 2024.

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Séance du 13.08.2025

  1. Pas d’adaptation de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

    L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs protège ceux-ci d’un défaut de paiement. Elle présente cependant des risques pour les propriétaires fonciers. Le Conseil fédéral a examiné, sur mandat du Parlement, si le droit en vigueur pouvait être adapté en leur faveur. Il conclut dans son rapport du 13 août 2025 que toutes les solutions étudiées limiteraient la praticabilité de l’hypothèque, sans pour autant éliminer les risques pour les propriétaires fonciers. Le Conseil fédéral renonce par conséquent à adapter les dispositions en vigueur.

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  2. Le Conseil fédéral définit les prochaines étapes de l’acquisition de l’avion de combat

    Les États-Unis ne sont pas disposés à modifier leur position, ce qui empêche la Suisse d'imposer le prix fixe pour l'avion de combat F-35A. Telle est la conclusion des discussions qui ont eu lieu cet été. Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes et chargé le DDPS d’examiner différentes options de manière approfondie d’ici à la fin novembre.

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  4. Première extrapolation pour 2025 : déficit de financement de 200 millions

    Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la première extrapolation établie pour 2025. Sur la base de celle-ci, la Confédération s’attend à un déficit de financement de 200 millions de francs pour l’exercice en cours, alors que le budget 2025 prévoyait un déficit de 800 millions. Cette amélioration s’explique avant tout par une nette hausse des recettes fiscales.

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Communiqués du 27.06.2025

Communiqués du 26.06.2025

  1. Le Conseil fédéral visite Rapperswil-Jona, Weesen et Quinten sur les lacs de Zurich et de Walenstadt

    Pour sa première journée d’excursion, jeudi 26 juin 2025, le Conseil fédéral, emmené par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, s'est rendu à Rapperswil-Jona. Cette ville située au bord du lac de Zurich est par sa taille la deuxième du canton de Saint-Gall. Le même jour, le gouvernement a ensuite rejoint les localités de Weesen et de Quinten, sur le lac de Walenstadt. Au programme : tableau vivant avec éléphants et girafes et exposé sur l’histoire de Quinten.

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Séance du 25.06.2025

  1. Lacunes dans l’offre d’hébergement de personnes victimes de violence

    Malgré une augmentation des places dans les hébergements d’urgence et les maisons d’accueil pour les personnes victimes de violence en Suisse, la situation actuelle ne permet pas de faire face à la demande croissante de prise en charge. Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il se montre préoccupé par cette situation. Il encourage les efforts annoncés par les cantons pour une offre suffisante dans les différentes régions et adaptée aux spécificités de différents groupes de la population.

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  2. Banc d’essai d’Ansaldo comprenant une turbine à gaz, à disposition dès février 2027 comme centrale de réserve

    Il est prévu qu’un banc d’essai comprenant une turbine à gaz soit mis à disposition en tant que centrale de réserve à Birr (AG) par l’entreprise Ansaldo Energia à partir de février 2027. La turbine à gaz présente une puissance de 250 mégawatts (MW). Elle servira de solution transitoire jusqu’à ce que les cinq nouvelles centrales de réserve soient fonctionnelles. Lors de sa réunion du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) à demander un crédit additionnel de 275 millions de francs pour cette centrale de réserve transitoire. L’objectif est de pouvoir débuter sans attendre les travaux de remise en état de la turbine.

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  5. Air2030 : défis actuels et suite de la procédure

    Au cours des derniers mois, le programme de renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien a mis la Suisse face à un certain nombre de défis, sur lesquels le Conseil fédéral s’est penché. Le DDPS a informé ce jour le Conseil fédéral de la situation concernant l’acquisition du nouvel avion de combat F-35A. Le Conseil fédéral approuve la suite de la procédure d’acquisition préconisée par le DDPS et les discussions diplomatiques sur le prix ferme convenu. Il défend la validité de ce prix et maintient son intention d’acheter les F-35A.

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  6. L’application du Conseil fédéral est en voie de réalisation

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a été informé que la phase de conception de la future application du gouvernement était achevée. Créée pour exploiter de façon ciblée les opportunités de la communication numérique, cette application permettra au Conseil fédéral et à l’administration de communiquer de façon fiable, sans dépendre des plateformes commerciales. La population restera ainsi informée en tout temps, notamment en cas de crise ou dans un contexte de campagnes de désinformation et de déstabilisation.

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  7. Bilan 2024 de la CFMJ : des recettes fiscales stables et davantage d’inspections ainsi que de perquisitions

    L’an passé, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) s’est assurée que les entreprises concessionnées en 2023 respectaient les exigences légales. Vingt d’entre elles ont obtenu l’autorisation d’ouvrir leur porte en 2025. La CFMJ a par ailleurs versé 358 millions de francs issus de l’impôt sur les maisons de jeu aux caisses de l’AVS et mené 38 perquisitions dans le cadre de la luttre contre le jeu illégal. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité 2024 de la CFMJ lors de sa séance du jour.

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Séance du 20.06.2025

  1. Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau hiérarchique dans les entreprises et établissements de la Confédération en 2024

    Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 20 juin 2025, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2024.

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  2. Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du développement de Beyond Gravity

    Le Parlement refuse de poursuivre la privatisation initialement prévue de l’entreprise Beyond Gravity, spécialisée dans la technologie spatiale. Afin que l’entreprise puisse se développer dans ces nouvelles conditions, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux de la situation lors de sa séance du 20 juin 2025. Il remaniera les objectifs stratégiques dans les meilleurs délais et, en conséquence, créera une base légale concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) assurera le pilotage par le propriétaire, remplaçant ainsi le Département fédéral des finances (DFF).

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  3. Paquet Horizon : le Conseil fédéral libère des moyens supplémentaires en faveur du financement direct pour les années 2021 à 2024

    En raison de la non-association de la Suisse au paquet Horizon pendant les années 2021 à 2024 (le paquet Horizon regroupe Horizon Europe, le programme Euratom, le programme pour une Europe numérique et ITER), le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires de financement direct pour chacune de ces années. Ce financement direct des chercheurs et innovateurs de Suisse continue de rencontrer une forte demande, qui se traduit par le dépôt d’un nombre particulièrement élevé de requêtes de projet. Pour y faire face, le Conseil fédéral a décidé le 20 juin 2025 d’allouer 75 millions de francs supplémentaires au financement direct, sous réserve des décisions budgétaires du Parlement. Ces moyens ne dépassent pas le plafond des dépenses de 5,4 milliards de francs approuvé par le Parlement pour le paquet Horizon.

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Séance du 06.06.2025

  1. Le Conseil fédéral réduit les tâches de l’Office fédéral de la statistique

    Lors de sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à plusieurs enquêtes statistiques. Des mesures de remplacement seront envisagées dans certains cas. Cette réduction des activités de l’Office fédéral de la statistique (OFS) est nécessaire pour maîtriser le déficit structurel de l’office. Jusqu’à l’horizon 2028, l’OFS réduira ses effectifs d’une quarantaine de postes.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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