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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 30.04.2025

  1. Le Conseil fédéral prolonge de deux ans la durée de l’actuel programme de réinstallation

    Le programme de réinstallation 2024-2025 sera prolongé jusqu’à la fin de 2027. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 30 avril 2025. Le système suisse de l’asile ayant dû faire face à une forte pression ces trois dernières années, la Suisse n’a pas été en mesure à ce jour d’accueillir de personnes à réinstaller au titre de ce programme. Le Conseil fédéral mettra en œuvre le programme prolongé en étroite coordination avec les cantons, les villes et les communes et en tenant compte de la situation dans le domaine de l’asile.

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  2. Augmentation des importations d’œufs

    Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter temporairement de près de 50 % le contingent tarifaire actuel pour les œufs de consommation en raison de la forte demande. À partir du 1er juin 2025 et jusqu’à la fin de l’année, il sera possible d’importer un maximum de 10 000 tonnes d’œufs de consommation supplémentaires, frappés de droits de douane réduits. Cette décision était nécessaire, car la production nationale ne suffit pas à couvrir à elle seule l’augmentation de la demande.

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  3. Le Conseil fédéral fixe le plafond de la contribution à l’aide aux personnes âgées pour la période 2026-2029

    Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a fixé à 96,4 millions de francs le montant maximal des aides financières qui pourront être allouées par la Confédération en faveur des personnes âgées pour la période 2026-2029. Ce montant se répartit entre les organisations d’aide aux personnes âgées (maximum 76,4 millions de francs) et les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées pour leurs prestations en faveur de bénéficiaires atteints dans leur santé après l’âge de la retraite (20 millions de francs).

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Séance du 16.04.2025

  1. La Suisse soutient la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté

    La Suisse contribuera à hauteur de 600 millions de francs à la 21e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale. Ces fonds serviront à lutter contre la pauvreté et à faire face aux défis planétaires dans les 78 pays les plus pauvres du monde. La Suisse versera en outre un montant de 32,1 millions de dollars en faveur de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 16 avril 2025.

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Séance du 09.04.2025

  1. Le Conseil fédéral réaffirme son soutien au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

    Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé une contribution de 31,8 millions de francs au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et deux millions de francs au Fonds d’équipement des Nations Unies (UNCDF). Le Conseil fédéral réaffirme ainsi le soutien de la Suisse au développement durable, à la lutte contre la pauvreté et au multilatéralisme. Le PNUD et UNCDF jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, en accompagnant les États dans leurs efforts pour atteindre les Objectifs de développement durable.

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  2. L’offre de conseil pour les personnes attirées sexuellement par les enfants a été améliorée, mais comporte encore des lacunes

    Des offres de conseil et de traitement spécialisées et facilement accessibles pour les personnes attirées sexuellement par les enfants contribuent largement à la protection de l’intégrité sexuelle des enfants et des adolescents. Si cette offre de prévention s’est fortement développée au cours des dernières années, il subsiste toutefois des lacunes. C’est la conclusion d’un rapport de l’Office fédéral des assurances sociales, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 9 avril 2025.

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Communiqués du 31.03.2025

  1. Le Conseil fédéral à la rencontre de la population neuchâteloise

    Le mercredi 9 avril 2025, le Conseil fédéral se réunira à Neuchâtel lors d’une séance extra-muros. Une rencontre est ensuite prévue au centre-ville avec la population, le Conseil d'État neuchâtelois et le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel. Depuis 2010, c'est la vingtième fois que le Conseil fédéral quitte le Palais fédéral pour tenir sa séance hebdomadaire dans un canton hôte.

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Séance du 21.03.2025

  1. Le Conseil fédéral prend acte des résultats de l'évaluation des mesures d'accompagnement introduites à la suite de la suppression des contributions à l'exportation

    Le 21 mars 2025 le Conseil fédéral a pris connaissance des conclusions de l’étude sur l’impact des mesures d’accompagnement mises en place après la suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés. L’étude, réalisée par l’institut BAK Economics, évalue l’efficacité des mesures de soutien relatives à l’industrie agroalimentaire ainsi qu’aux secteurs laitier et céréalier suisses.

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  2. Gestion durable des entreprises : le Conseil fédéral se penchera bientôt sur des propositions concrètes

    Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international. La réalisation de cet objectif nécessite une pesée des intérêts soigneuse et une harmonisation aussi poussée que possible du droit suisse avec les règles internationales. Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer des options pragmatiques de modification de la législation en vigueur. Il décidera de la suite à donner au projet après que l’UE se sera prononcée sur les simplifications qu’elle projette, mais au plus tard au printemps 2026.

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  3. Déterminer le statut des indépendants: le Conseil fédéral souhaite maintenir les règles en vigueur

    La distinction entre salarié et indépendant est très importante en droit des assurances sociales. Elle a un impact sur l’obligation de payer des cotisations sociales et sur la protection sociale des travailleurs. Le système actuel pour déterminer si une personne exerce une activité lucrative indépendante est à la fois clair et flexible car il est basé sur des critères objectifs. C’est l’avis adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 21 mars 2025 en réponse à un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

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Séance du 14.03.2025

  1. La Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2024

    Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a examiné si la Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide avaient atteint durant l’exercice 2024 les objectifs stratégiques qu’il leur a assignés. Il est arrivé à la conclusion que les objectifs ont été globalement atteints par ces entreprises. Des différences apparaissent toutefois dans certains domaines. Skyguide est notamment confrontée à d’importants défis. Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des quatre entreprises à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.

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  3. Mesures contre la pénurie de personnel qualifié en architecture, en construction et en géomatique

    Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat « Écoles polytechniques fédérales : étudiants en architecture, en construction et en géomatique ». Il estime que des mesures ponctuelles sont nécessaires pour augmenter le nombre d’étudiants dans ces domaines d’études et lutter ainsi contre la pénurie de personnel qualifié.

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Séance du 07.03.2025

Séance du 26.02.2025

  1. Les armes à feu jouent un rôle central dans les homicides dans le contexte domestique

    Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) publie une étude sur les homicides commis avec des armes à feu dans la sphère domestique. Le Conseil fédéral a été informé des résultats lors de sa séance du 26 février 2025. L’étude révèle que ces homicides sont commis presque exclusivement par des hommes, le plus souvent des Suisses âgés de plus de 60 ans. Quant aux victimes, il s’agit la plupart du temps de femmes suisses de la même tranche d’âge. L’étude montre aussi que les informations sur la légalité et l’origine des armes en cause dans les homicides sont souvent lacunaires.

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  2. Europe, Ukraine, multilatéralisme, BRICS : le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique extérieure 2024

    Le 26 février 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2024. Ce document montre les progrès du Conseil fédéral dans la mise en œuvre des 28 objectifs définis dans la stratégie de politique extérieure 2024-2027. Un dossier spécial consacré aux BRICS met en lumière l’influence de ce groupe d’États (qui comprend notamment le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud) sur l’ordre mondial et définit la stratégie que la Suisse adoptera à leur encontre.

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Séance du 19.02.2025

  1. Le Conseil fédéral reconnaît un crime contre l’humanité à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés et réitère ses excuses

    Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un avis de droit portant sur la persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés réalisé sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le gouvernement reconnaît que les actes perpétrés dans le cadre du programme «Œuvre des enfants de la grand-route» doivent être qualifiés de «crimes contre l’humanité» selon les critères du droit international public actuel. Il tient à réitérer les excuses formulées en 2013 à l’égard des personnes et des communautés touchées pour les injustices commises. Le DFI déterminera en collaboration avec ces communautés s’il y a lieu, au-delà des mesures prises jusqu’ici, d’élargir le travail de mémoire déjà effectué.

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Séance du 12.02.2025

  1. Aide à la reconstruction : le Conseil fédéral adopte le programme pour l’Ukraine 2025-2028

    Le programme pour l’Ukraine 2025-2028 marque le début d’un processus de soutien fédéral de douze ans pour la reconstruction, les réformes et le développement durable en Ukraine. Lors de sa séance du 12 février 2025, le Conseil fédéral en a fixé les priorités : protection de la population civile, paix, redressement économique et renforcement des institutions. Un montant de 1,5 milliard de francs provenant du budget de la coopération internationale est réservé à cet effet pour les années 2025 à 2028. Le délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine, l’ambassadeur Jacques Gerber, est responsable de la mise en œuvre du programme.

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Séance du 29.01.2025

  1. Le SRC pourra participer au «Centre of Excellence for Open Source Intelligence (OSINT)»

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 29 janvier 2025, la signature d’un mémorandum d’entente permettant à la Suisse de participer au «Centre of Excellence for Open Source Intelligence (OSINT)». Par sa participation au «Centre of Excellence for OSINT» le Service de renseignement de la Confédération (SRC) renforce sa capacité de détection précoce des menaces, des dangers et des crises.

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  2. Mandat de négociation pour la reconnaissance des signatures électroniques

    Une signature électronique sur un document devrait être reconnue aussi bien en Suisse que dans l'Union européenne (UE). Dans sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC d'élaborer un mandat de négociation avec l'UE, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères DFAE.

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Séance du 15.01.2025

  2. La Suisse introduit une obligation de visa permanente pour les ressortissants du Vanuatu

    Les ressortissants du Vanuatu ne pourront désormais plus entrer sans visa dans l’espace Schengen, dont la Suisse, à partir du 4 février 2025. L’Union européenne a estimé que les programmes de citoyenneté menés au Vanuatu constituaient un risque sécuritaire pour les Etats membres. Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a repris ce développement de l’acquis de Schengen.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 29.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.