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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 28.05.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte le rapport inter­médiaire sur les cautionnements COVID-19 en faveur des start-up

    Le 28 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport intermédiaire sur les cautionnements COVID-19 en faveur des start-up. À fin janvier 2025, soit environ cinq ans après le lancement du programme de cautionnement COVID-19 pour start-up, 41,4 % du volume de cautionnement accordé avait été remboursé. Les cautionnements COVID-19 pour start-up ont été mis en place en complément des crédits COVID-19 garantis par un cautionnement solidaire, car les start-up n’avaient souvent pas accès, ou alors que de manière limitée, à d’autres mesures de soutien de la Confédération en lien avec l’épidémie de COVID-19.

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  2. Le Conseil fédéral entend améliorer encore l’intégration professionnelle des bénéficiaires du statut S

    Le Conseil fédéral souhaite que davantage encore de bénéficiaires du statut S trouvent un emploi. Pour les personnes qui vivent en Suisse depuis au moins trois ans, il a fixé comme objectif un taux d’actifs de 50 % d’ici à la fin de 2025. Ce taux est actuellement d’environ 38 %. Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé que les cantons qui n’atteindraient pas le pourcentage de 50 % fixé devront mettre en œuvre des mesures supplémentaires. Il renonce en revanche à de nouvelles incitations financières, sous la forme d’un malus, au titre de l’encouragement de l’intégration.

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Séance du 21.05.2025

  1. Le Conseil fédéral approuve la réglementation du télétravail

    Le Conseil fédéral se prononce en faveur de la plupart des propositions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national visant à assouplir les règles relatives au temps de travail et de repos dans le cadre du télétravail. Le projet tient compte des nouvelles possibilités offertes par la numérisation dans le monde du travail, tout en inscrivant le droit à la déconnexion pendant le repos quotidien et le dimanche dans la loi sur le travail. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a pris position sur le projet de la commission et propose, outre un champ d’application plus restreint, des adaptations supplémentaires dans le code des obligations.

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Séance du 14.05.2025

  1. Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

    La réforme pour stabiliser et moderniser l’AVS prend forme. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a fixé les premières orientations du projet AVS2030. En raison du vieillissement de la population et de l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, les dépenses de l’AVS vont fortement augmenter dans les dix prochaines années. Le Conseil fédéral veut maîtriser cette hausse en augmentant les recettes de l’AVS via les sources de financement actuelles. Il entend également adapter l’AVS à l’évolution sociale et économique en favorisant l’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge de référence.

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  2. Cinq centrales de réserve pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité à partir de 2026

    De nouvelles centrales de réserve doivent venir renforcer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse à partir de 2026. Après des négociations directes avec des fournisseurs potentiels, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a procédé à l’évaluation des offres qui lui avaient été remises jusqu’à fin février 2025. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé de la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’adjuger le marché à cinq projets d’une puissance totale de 583 mégawatts et de passer aux négociations contractuelles avec les fournisseurs. Ceux-ci pourront ensuite lancer la phase de planification.

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  3. Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger en 2024 : 9e rapport d’activité du DFAE

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du 9e rapport d’activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). En 2024, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a reçu 111 déclarations de la part d’entreprises, et aucune interdiction n’a été prononcée à leur encontre.

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  4. Relève et proportion des femmes dans les professions MINT : le Conseil fédéral mise sur les mesures qui ont fait leurs preuves

    Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la promotion de la relève et l’augmentation de la proportion des femmes dans les professions MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Ce rapport indique qu’un grand nombre de mesures ont déjà été mises en œuvre dans ce contexte et qu’il est prévu de les reconduire.

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  6. Le Conseil fédéral crée la base d’une infrastructure moderne de données sur la mobilité

    Le Conseil fédéral veut améliorer l’utilisation et l’échange des données sur la mobilité, afin de planifier, d’exploiter et d’utiliser avec davantage d’efficience les infrastructures et les offres. Dans le projet de loi qu’il a adopté à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 14 mai 2025, il propose de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité.

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  7. L’objectif volontaire d’économie de gaz pour l’hiver est atteint

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) que la Suisse a atteint son objectif volontaire en matière d’économie de gaz. Il consistait à réduire sa consommation moyenne de 15% pendant l'hiver 2024/25. Entre octobre 2024 et mars 2025, environ 17% de la consommation de gaz a été économisée. Ainsi, la Suisse contribue solidairement à l'objectif d’économie de gaz que se sont fixés les États membres de l’Union européenne (UE) afin d’éviter les ruptures dans l’approvisionnement énergétique.

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  8. Prévisions météorologiques : le Conseil fédéral confirme l’octroi d’un soutien au programme satellitaire

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 mai 2025, la contribution de la Suisse à l’entretien de la flotte de satellites de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Les satellites jouent un rôle essentiel dans les prévisions météorologiques et revêtent également une importance croissante dans les sciences climatologiques. Cette décision assure la disponibilité de données satellitaires fondamentales jusqu’en 2040 et augmentera encore la fiabilité des prévisions météorologiques. Elle est par ailleurs conforme à la « Politique spatiale 2023 » de la Confédération.

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  9. Le Conseil fédéral augmente le soutien financier destiné à la protection des minorités

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le soutien financier aux minorités ayant un besoin de protection particulier. Il souhaite mettre annuellement 6 millions de francs à disposition pour 2026 et 2027. Ce faisant, il apportera à l'avenir aussi une contribution importante à la protection des minorités menacées par des attaques terroristes ou émanant de l'extrémisme violent en Suisse.

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Séance du 30.04.2025

  1. Le Conseil fédéral prolonge de deux ans la durée de l’actuel programme de réinstallation

    Le programme de réinstallation 2024-2025 sera prolongé jusqu’à la fin de 2027. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 30 avril 2025. Le système suisse de l’asile ayant dû faire face à une forte pression ces trois dernières années, la Suisse n’a pas été en mesure à ce jour d’accueillir de personnes à réinstaller au titre de ce programme. Le Conseil fédéral mettra en œuvre le programme prolongé en étroite coordination avec les cantons, les villes et les communes et en tenant compte de la situation dans le domaine de l’asile.

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  2. Augmentation des importations d’œufs

    Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter temporairement de près de 50 % le contingent tarifaire actuel pour les œufs de consommation en raison de la forte demande. À partir du 1er juin 2025 et jusqu’à la fin de l’année, il sera possible d’importer un maximum de 10 000 tonnes d’œufs de consommation supplémentaires, frappés de droits de douane réduits. Cette décision était nécessaire, car la production nationale ne suffit pas à couvrir à elle seule l’augmentation de la demande.

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  3. Le Conseil fédéral fixe le plafond de la contribution à l’aide aux personnes âgées pour la période 2026-2029

    Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a fixé à 96,4 millions de francs le montant maximal des aides financières qui pourront être allouées par la Confédération en faveur des personnes âgées pour la période 2026-2029. Ce montant se répartit entre les organisations d’aide aux personnes âgées (maximum 76,4 millions de francs) et les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées pour leurs prestations en faveur de bénéficiaires atteints dans leur santé après l’âge de la retraite (20 millions de francs).

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Séance du 16.04.2025

  1. La Suisse soutient la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté

    La Suisse contribuera à hauteur de 600 millions de francs à la 21e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale. Ces fonds serviront à lutter contre la pauvreté et à faire face aux défis planétaires dans les 78 pays les plus pauvres du monde. La Suisse versera en outre un montant de 32,1 millions de dollars en faveur de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 16 avril 2025.

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Séance du 09.04.2025

  1. Le Conseil fédéral réaffirme son soutien au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

    Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé une contribution de 31,8 millions de francs au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et deux millions de francs au Fonds d’équipement des Nations Unies (UNCDF). Le Conseil fédéral réaffirme ainsi le soutien de la Suisse au développement durable, à la lutte contre la pauvreté et au multilatéralisme. Le PNUD et UNCDF jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, en accompagnant les États dans leurs efforts pour atteindre les Objectifs de développement durable.

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  2. L’offre de conseil pour les personnes attirées sexuellement par les enfants a été améliorée, mais comporte encore des lacunes

    Des offres de conseil et de traitement spécialisées et facilement accessibles pour les personnes attirées sexuellement par les enfants contribuent largement à la protection de l’intégrité sexuelle des enfants et des adolescents. Si cette offre de prévention s’est fortement développée au cours des dernières années, il subsiste toutefois des lacunes. C’est la conclusion d’un rapport de l’Office fédéral des assurances sociales, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 9 avril 2025.

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Communiqués du 31.03.2025

  1. Le Conseil fédéral à la rencontre de la population neuchâteloise

    Le mercredi 9 avril 2025, le Conseil fédéral se réunira à Neuchâtel lors d’une séance extra-muros. Une rencontre est ensuite prévue au centre-ville avec la population, le Conseil d'État neuchâtelois et le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel. Depuis 2010, c'est la vingtième fois que le Conseil fédéral quitte le Palais fédéral pour tenir sa séance hebdomadaire dans un canton hôte.

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Séance du 21.03.2025

  1. Le Conseil fédéral prend acte des résultats de l'évaluation des mesures d'accompagnement introduites à la suite de la suppression des contributions à l'exportation

    Le 21 mars 2025 le Conseil fédéral a pris connaissance des conclusions de l’étude sur l’impact des mesures d’accompagnement mises en place après la suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés. L’étude, réalisée par l’institut BAK Economics, évalue l’efficacité des mesures de soutien relatives à l’industrie agroalimentaire ainsi qu’aux secteurs laitier et céréalier suisses.

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  2. Gestion durable des entreprises : le Conseil fédéral se penchera bientôt sur des propositions concrètes

    Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international. La réalisation de cet objectif nécessite une pesée des intérêts soigneuse et une harmonisation aussi poussée que possible du droit suisse avec les règles internationales. Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer des options pragmatiques de modification de la législation en vigueur. Il décidera de la suite à donner au projet après que l’UE se sera prononcée sur les simplifications qu’elle projette, mais au plus tard au printemps 2026.

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  3. Déterminer le statut des indépendants: le Conseil fédéral souhaite maintenir les règles en vigueur

    La distinction entre salarié et indépendant est très importante en droit des assurances sociales. Elle a un impact sur l’obligation de payer des cotisations sociales et sur la protection sociale des travailleurs. Le système actuel pour déterminer si une personne exerce une activité lucrative indépendante est à la fois clair et flexible car il est basé sur des critères objectifs. C’est l’avis adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 21 mars 2025 en réponse à un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

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Séance du 14.03.2025

  1. La Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2024

    Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a examiné si la Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide avaient atteint durant l’exercice 2024 les objectifs stratégiques qu’il leur a assignés. Il est arrivé à la conclusion que les objectifs ont été globalement atteints par ces entreprises. Des différences apparaissent toutefois dans certains domaines. Skyguide est notamment confrontée à d’importants défis. Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des quatre entreprises à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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