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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Rapports, réponses aux interventions, messages sur les initiatives populaires, votations.

Séance du 19.06.2026

  1. Le Conseil fédéral expose l’importance des nouvelles technologies pour la Défense

    Au vu des défis géopolitiques et du rythme effréné des évolutions technologiques, il est primordial pour la Suisse de conserver et de développer ses propres technologies en matière de sécurité sur le territoire national. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a donc approuvé le rapport établi en réponse au postulat 24.3231 du Groupe du Centre Technologies émergentes pour la défense. Ce rapport donne une vue d’ensemble des initiatives qui promeuvent déjà la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la sécurité en Suisse.

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  3. Formation doctorale : les coopérations entre hautes écoles ont fait leurs preuves

    Les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques forment des professionnels présentant un profil axé sur la pratique. Elles ne proposent dès lors pas de formation doctorale, mais elles ont mis en place des coopérations avec les hautes écoles universitaires à cette fin. Un rapport adopté par le Conseil fédéral le 19 juin 2026 montre que ces coopérations fonctionnent bien dans l’ensemble et offrent aux participants d’excellentes opportunités, malgré quelques difficultés rencontrées.

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  4. Un rapport met en évidence la nécessité pour la Suisse d’agir en matière de politique fiscale

    Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport rédigé en réponse au postulat Walti 23.3752 « Préserver l’attrait, assurer les finances. La Suisse a besoin d’une stratégie fiscale et de promotion économique à long terme ». Les travaux réalisés dans ce cadre montrent que la Confédération bénéficie actuellement d’une situation financière solide, grâce à une réglementation fiscale globalement attrayante et à des recettes diversifiées. Dans le même temps, le rapport expose qu’en raison des développements internationaux, de l’évolution démographique et des progrès technologiques, des mesures sont nécessaires, notamment dans le domaine de l’imposition des entreprises, afin de garantir des recettes fiscales sur le long terme.

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  5. Avis de publication

    Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 19 juin 2026 le rapport « Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence » en réponse aux postulats 23.4305 Mahaim, 23.4306 Bendahan, 23.4307 Nicolet et 23.4308 Berthoud du 29 septembre 2023.

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Séance du 12.06.2026

  2. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes

    Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives populaires « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (Initiative pour la protection des forêts) » et « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (Initiative pour la protection des communes) » sans leur opposer de contre-projet. Leur adoption limiterait fortement le développement de l’énergie éolienne et compromettrait ainsi l’approvisionnement en électricité en hiver. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, les messages relatifs aux deux initiatives.

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  4. Mesures de la Suisse contre les organisations terroristes

    Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international » en réponse aux postulats 23.4313 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et 23.4339 de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Ce rapport détaille comment la Suisse applique une interdiction d’organisations, des sanctions et d’autres mesures à l’encontre de groupes terroristes et comment elle lutte contre leur financement.

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  5. Le Conseil fédéral met en consultation le projet de loi interdisant le Hezbollah

    Le Conseil fédéral propose d’étendre au Hezbollah l’interdiction qui frappe déjà le Hamas en Suisse . Lors de sa séance du 12 juin 2026, il a décidé de mettre en consultation le projet de base légale en ce sens. L’interdiction vise aussi les organisations servant de couverture au Hezbollah, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom. Le Conseil fédéral a également adopté, lors de la même séance, le rapport intitulé Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international, rédigé en réponse à deux postulats.

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Séance du 05.06.2026

  1. Les mesures déploient leurs effets : les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque ont considérablement diminué

    Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif aux mesures de lutte contre les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque (DAB) en réponse au postulat 23.4071 Feller. Il y présente l’évolution du phénomène des attaques de DAB et diverses mesures visant à les réduire.

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  2. Le Conseil fédéral ne veut pas inscrire l’utilisation des rejets de chaleur dans le droit fédéral

    Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de créer de dispositions fédérales visant une meilleure utilisation des rejets de chaleur, car le modèle de prescriptions des directeurs cantonaux de l’énergie constitue l’instrument central à cet égard. C’est la conclusion du rapport en réponse à un postulat que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 5 juin 2026.

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  3. Avis de publication : Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé (analyses médicales de laboratoire)

    Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le suivi de la mise en œuvre des mesures émises dans le rapport du CF du 20 novembre 2019 « Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé » en réponse au postulat 12.3716 Kessler du 13 septembre 2012 « Imposer des valeurs de mesure fiables et correctes dans le domaine de la santé ».

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  4. Endométriose : la détection précoce et le traitement doivent être améliorés

    L’endométriose est une maladie chronique qui entraîne d’importantes limitations et difficultés pour les femmes concernées, et dont l’impact s’étend à la société tout entière. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Stratégie de détection précoce de l’endométriose », établi en exécution d’un postulat. Il y constate une claire nécessitée d’agir pour améliorer la détection précoce et la qualité des traitements.

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Séance du 27.05.2026

  1. Assurance-maladie: le Conseil fédéral a examiné le système des caisses cantonales de compensation

    Faire collaborer une caisse cantonale de compensation des coûts avec les caisses-maladie existantes entraînerait des tâches et des charges supplémentaires par rapport au système actuel. C’est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 mai 2026, en réponse au postulat Poggia «Application de la LAMal. Pour une liberté d’organisation des cantons».

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  2. PFAS : protection des consommateurs et soutien aux exploitations contaminées en vue d’une réorientation de la production

    En raison de contaminations élevées aux PFAS, certaines exploitations agricoles ne sont pas en mesure de respecter les teneurs maximales en vigueur pour les denrées alimentaires. Elles ne sont donc pas autorisées à commercialiser leurs produits, ce qui les place dans une situation économique difficile. À titre de mesure d’accompagnement, le Conseil fédéral a mis en consultation, le 27 mai 2026, la mise en œuvre de la motion 25.3421. Les exploitations touchées par une contamination aux PFAS doivent disposer de davantage de temps pour organiser l’adaptation de leur production et continuer à assurer leur viabilité économique. Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir financièrement les exploitations touchées par une contamination aux PFAS dans les cas de rigueur. Parallèlement, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édicté une directive visant à garantir une application uniforme des teneurs maximales en PFAS par les cantons.

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Séance du 20.05.2026

Séance du 13.05.2026

Communiqués du 06.05.2026

Séance du 22.04.2026

  1. Le Conseil fédéral entend mieux exploiter le potentiel offert par la main-d’œuvre en Suisse

    Le Conseil fédéral s’attaque aux problèmes engendrés par l’immigration : les étrangers arrivés en Suisse dans le cadre du regroupement familial doivent s’intégrer professionnellement. À cette fin, il a mis en consultation, le 22 avril 2026, une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Afin d’aider les cantons à concrétiser ce projet, il a parallèlement décidé de prolonger le programme pilote « Perspecta » jusqu’en 2030. Il s’agit là d’une mesure d’accompagnement de l’initiative populaire fédérale « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ».

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  2. Le Conseil fédéral examine des mesures visant à accélérer la construction de logements

    Le Conseil fédéral souhaite limiter les possibilités de recours contre les projets de construction pour les particuliers et ancrer dans la loi le développement vers l’intérieur comme intérêt national. Ces mesures, parmi d’autres, visent à accélérer les procédures de planification et d’autorisation de construire. C’est le constat qui ressort d’un rapport en réponse à un postulat, que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 22 avril 2026. Le DETEC élaborera un projet de consultation d’ici fin 2026.

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  3. Avis de publication : Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal.

    Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 13 février 2026 concernant l’initiative parlementaire 25.465 «Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal».

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Séance du 15.04.2026

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 25.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.