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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Rapports, réponses aux interventions, messages sur les initiatives populaires, votations.

Séance du 13.08.2025

  1. Initiative « Stop au blackout » – Le Conseil fédéral adopte le message concernant le contre-projet indirect

    Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être autorisées en Suisse. L’énergie nucléaire restera ainsi une option pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

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Communiqués du 01.07.2025

Séance du 25.06.2025

  2. Immigration de travail : le Conseil fédéral veut prendre des mesures

    Le Conseil fédéral veut obliger les personnes qui arrivent en Suisse à la faveur d’un regroupement familial à s’inscrire auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière. Il entend ainsi favoriser l’intégration professionnelle de ce groupe cible et encore mieux mettre à profit le potentiel offert par la main-d’œuvre présente en Suisse. En outre, il souhaite apporter des améliorations concernant l’octroi des autorisations liées à la location de services afin d’éviter les demandes indues en matière de séjour et de prestations sociales. Le Conseil fédéral a pris ces dispositions le 25 juin 2025 à titre de mesures d’accompagnement à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! ». Les mesures relevant de la compétence du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) portent sur l’immigration de travail.

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  3. Le Conseil fédéral préconise plusieurs mesures pour améliorer le financement des soins palliatifs

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur le financement des soins palliatifs, en réponse à la motion 20.4264 « Pour un financement adéquat des soins palliatifs ». Il en ressort qu’un potentiel d’amélioration existe dans ce domaine, dont la réalisation nécessite des actions de la part de tous les acteurs concernés. Pour sa part, le Conseil fédéral prévoit d’augmenter les contributions de l’AOS pour les prestations de soins palliatifs spécialisés.

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  4. Initiative pour l’inclusion : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le contre-projet indirect

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur son contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Le Conseil fédéral partage les visées de l’initiative mais souhaite les atteindre de manière plus rapide et plus concrète par le biais d’un contre-projet composé d’une nouvelle loi – la loi sur l’inclusion – et d’une révision partielle de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI). La consultation dure jusqu’au 16 octobre 2025.

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  6. La création d’un poste de délégué contre le racisme et l’antisémitisme n’est pas prévue pour le moment

    Le Département fédéral de l’intérieur a informé le Conseil fédéral, lors de la séance du 25 juin, que dans les conditions actuelles, il ne créerait pour l’instant pas de fonction de délégué ou déléguée contre le racisme et l’antisémitisme. Cette réflexion s’est inscrite dans le cadre de la mise en œuvre d’une motion qui demande notamment d’examiner la création d’une telle fonction.

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Séance du 20.06.2025

  1. Possibilités de déviation sur le réseau ferroviaire suisse

    Le réseau ferré suisse présente en principe une redondance élevée. En cas d’interruption sur les tronçons, il y a dans la plupart des cas des possibilités de déviation. Des points faibles existent sur les tronçons Genève – Lausanne et Olten – Zurich ainsi que dans certains nœuds ferroviaires. Telle est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 20 juin 2025 en réponse à deux postulats.

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  2. Soutenir les proches aidants : un pari payant pour les entreprises

    En apportant un soutien ciblé à leurs collaborateurs qui s’occupent de proches malades ou accidentés, les entreprises peuvent éviter des coûts supplémentaires. Au vu notamment de la pénurie de personnel qualifié, les employeurs ont tout intérêt à investir dans la conciliation entre activité professionnelle et rôle de proche aidant : tel est le constat qui ressort d’un rapport en réponse à un postulat, que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 20 juin 2025.

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  4. Identité électronique : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance

    La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par l’État permettra aux utilisateurs d’effectuer des démarches en ligne auprès des autorités et des entreprises de façon conviviale, efficace et sûre. À condition toutefois que le peuple approuve l’instauration de l’e-ID lors de la votation populaire du 28 septembre 2025. Les détails seront réglés dans une ordonnance. Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le projet d’ordonnance ; cette consultation durera jusqu’au 15 octobre 2025.

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  6. Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

    Les défis liés à l’affection post-COVID-19, communément appelée COVID long, ne posent pas de problèmes majeurs aux assurances sociales et à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. C’est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans son rapport publié le 20 juin 2025 en réponse au postulat « Conséquences du Covid long ». Du point de vue de l’aide sociale, un certain risque de pauvreté peut être associé à l’affection post-COVID-19, mais il n’est pas plus important que pour d’autres maladies chroniques. Les améliorations recommandées concernant la procédure d’instruction et les possibilités de réadaptation peuvent être mises en œuvre dans le cadre des dispositions légales existantes.

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  7. Initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » : le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant le contre-projet direct

    Le Conseil fédéral veut renforcer l’approvisionnement de la Suisse en produits thérapeutiques et autres biens médicaux importants. Dans cette optique, il partage les préoccupations de l’initiative « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Estimant toutefois que cette initiative n’est pas assez efficace et ciblée, il lui oppose un contre-projet direct. Celui-ci confère à la Confédération la compétence d’intervenir de manière ciblée en cas de pénurie imminente et se concentre sur quatre domaines : surveillance de l’état du marché, acquisition de médicaments, incitations économiques à la production et coopération internationale. Lors de sa séance du 20 juin 2025, il a ouvert la consultation concernant le contre-projet direct.

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  8. Pas de nécessité de réorganiser la Centrale de compensation du 1er pilier

    Le Conseil fédéral estime qu’une réorganisation approfondie de la Centrale de compensation du 1er pilier n’est pas nécessaire. En effet, les risques inhérents à cette réorganisation excéderaient ses potentiels avantages. Telle est la conclusion à laquelle le Conseil fédéral est parvenu dans son rapport rédigé en réponse à un postulat, ainsi qu’à une motion qu’il a adoptée le 20 juin 2025. La structure actuelle de la Centrale de compensation du 1er pilier présente certes quelques faiblesses, en termes de pilotage et pour l’instauration d’une transparence maximale, mais ces points faibles pourront être atténués même sans mener une réorganisation de fond.

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Séance du 13.06.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte le rapport en réponse au postulat sur la surveillance de la sécurité des médicaments

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport donnant suite au postulat 20.3456 du 14 mai 2020 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN). Le rapport « Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique » montre que le système suisse de surveillance de la sécurité des médicaments fonctionne et que les mesures visant à réduire les risques sont mises en œuvre en temps utile. Les propositions d’optimisation mentionnées dans le rapport d’expertise ont pour la plupart déjà été déployées.

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  2. Les obstacles au développement des grandes centrales hydroélectriques sont variés

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport en réponse au postulat 23.3006 « Potentiel de rénovation et d’agrandissement des grandes centrales hydroélectriques » de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Ce rapport montre qu’il existe un potentiel de développement considérable. Des incertitudes liées à l’échéance des concessions, aux prescriptions environnementales et à la rentabilité ainsi qu’à d’éventuelles oppositions empêchent toutefois de l’exploiter pleinement.

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  3. Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve les accords et lance la procédure de consultation

    Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et a lancé la procédure de consultation. Suite à la conclusion des négociations entre la Suisse et l’UE en décembre 2024, il a finalisé la législation de mise en œuvre, y compris les mesures d’accompagnement. Les questions en suspens concernant la protection des salaires, l’immigration, l’électricité et le type de référendum ont pu être résolues et présentées au public au cours des cinq derniers mois. La procédure de consultation prendra fin le 31 octobre 2025. Avec ce paquet, le Conseil fédéral vise une participation sectorielle au marché intérieur de l’UE, adaptée à la Suisse, et des coopérations dans certains domaines. Compte tenu de la situation internationale difficile, il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins.

    LégislationAffaires étrangèresSurveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 06.06.2025

  2. Le Conseil fédéral estime que l’encouragement de l’assainissement des bâtiments est en bonne voie

    Lors de sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat 21.4130 « Solutions de financement pour l’assainissement énergétique des bâtiments ». Le rapport conclut qu’il est inutile à l’heure actuelle de prévoir d’autres incitations financières pour assurer l’assainissement énergétique des bâtiments, en plus des voies de financement et des programmes d’encouragement existants. Il reste à voir si la loi sur le climat et l’innovation et la loi sur le CO2 révisée, les législations cantonales ainsi que l’augmentation des offres préférentielles pour l’assainissement énergétique des bâtiments proposées lors de l’octroi d’hypothèques auront un impact sur les pratiques en la matière.

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Séance du 28.05.2025

  1. Interdiction d’importer et de commercialiser des fourrures provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements : le Conseil fédéral adopte le message

    Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’initiative populaire « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) ». Il recommande le rejet de l’initiative populaire au profit d’un contre-projet indirect destiné à interdire l’importation, le transit et le commerce de fourrures et de produits de la pelleterie obtenus par des méthodes cruelles pour les animaux. Il est prévu d’inscrire cette interdiction dans la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

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Séance du 21.05.2025

  1. Répartition des requérants d’asile entre les cantons : le Conseil fédéral se prononce sur le rapport de la CdG-E

    Fin février 2025, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a publié un rapport concernant la répartition des requérants d’asile entre les cantons. À sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté sa prise de position à ce sujet. Il accepte, en tout ou partie, deux des recommandations formulées par la CdG-E.

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  2. Autorisation d’exploitation pour la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/23 : avis du Conseil fédéral

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a rendu son avis concernant le rapport et les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) du 28 février 2025. Ces recommandations portent sur des questions de principe en lien avec l’autorisation d’exploitation de la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/23.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 27.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.