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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Rapports, réponses aux interventions, messages sur les initiatives populaires, votations.

Séance du 29.01.2025

  1. Procréation médicalement assistée : le Conseil fédéral fixe les grandes lignes pour autoriser le don d’ovules

    Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de réviser entièrement la loi sur la procréation médicalement assistée, afin de l’adapter au contexte actuel. Conformément au souhait du Parlement, qui a adopté la motion « Réaliser le désir d’enfant. Légaliser le don d’ovules pour les couples mariés », son projet s’articule autour de l’autorisation du don d’ovules. Le Conseil fédéral en a maintenant fixé les grandes lignes. Il propose aussi d’autoriser le don de sperme et d’ovules pour les couples non mariés.

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  2. Le Conseil fédéral veut s’attaquer aux défis de l’immigration

    Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) », qui constitue une menace pour la prospérité, le développement économique et la sécurité de la Suisse. Il reconnaît cependant que l’immigration et la croissance démographique posent un certain nombre de défis. Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a donc décidé de mettre en place des mesures d’accompagnement concernant l’immigration dans le marché du travail, le logement et le domaine de l’asile.

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  3. Chlorothalonil : le Conseil fédéral adopte un rapport sur l’assainissement de l’eau potable

    Dans certaines régions de Suisse, la concentration dans l’eau potable des métabolites du chlorothalonil, une substance active présente dans des produits phytosanitaires, dépasse la valeur maximale autorisée. La plupart des distributeurs d’eau potable concernés ont pris des mesures visant à la diminuer. Tel est le constat du Conseil fédéral dans un rapport adopté lors de sa séance du 29 janvier 2025.

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  4. Le Conseil fédéral soutient la prolongation du moratoire sur le génie génétique

    Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé sur le rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) relatif à la prolongation du moratoire sur le génie génétique. Il recommande une prolongation de cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2030, et non de deux ans comme le proposait la CSEC-N.

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  5. Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour un fonds climat

    Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat) ». Il y rejette l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect, au motif que la Suisse n’a pas besoin du fonds climat demandé par l’initiative pour atteindre ses objectifs climatiques. En outre, l’initiative, en comparaison du large éventail de mesures actuel, est axée uniquement sur d’importantes subventions fédérales.

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Communiqués du 09.01.2025

  1. Votation du 9 février 2025 : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative pour la responsabilité environnementale

    Le 9 février 2025, le peuple se prononcera sur l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent qu’il faut ménager les ressources naturelles. Ils estiment cependant que l’approche défendue par l’initiative va trop loin, car elle s’accompagnerait de nouvelles interdictions et prescriptions pour l’économie et la population. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 29.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.