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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Sécurité extérieure et intérieure, armée et mise sur pied de troupes, droit de nécessité.

Séance du 28.01.2026

  1. Sommet du G7 à Évian : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 janvier 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Sommet du G7 qui se tiendra à Évian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. L’Assemblée fédérale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.

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  2. Révision de la loi fédérale sur le renseignement : le Conseil fédéral renforce la détection précoce et les moyens d’écarter la menace

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la révision de la loi fédérale sur le renseignement et l’a transmis au Parlement. Il améliore ainsi la détection précoce des menaces résultant du terrorisme, de l’extrémisme violent, de l’espionnage et des cyberattaques et les moyens de les écarter. La révision renforce par ailleurs la surveillance indépendante du Service de renseignement de la Confédération.

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Séance du 12.12.2025

  1. Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les coûts de l’armée

    En 2023, les coûts totaux quantifiables de l’armée se sont montés à 8,510 milliards de francs. C’est ce qui ressort du rapport en réponse au postulat Pointet (22.3410) approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025. L’augmentation progressive des dépenses militaires dépend toutefois du plafond des dépenses et non des coûts totaux de l’armée. L’augmentation prévue à 1 % du produit intérieur brut (PIB) n’est ainsi pas encore réalisée. Le rapport se penche en outre sur l’utilité de l’armée et sur ses limites actuelles, telles qu’elles se dessinent dans quatre scénarios de menace et de danger spécifiques.

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  2. Rapport sur l’influence de l’intelligence artificielle dans la cybersécurité

    Dans le cadre du rapport « Opportunités et risques des systèmes d’intelligence artificielle dans la cybersécurité » donnant suite au postulat 23.3861 Andrey, le Conseil fédéral examine la manière dont l’intelligence artificielle (IA) exerce une influence en cybersécurité et vérifie si la cyberstratégie nationale (CSN) répond aux développements rapides constatés dans ce domaine. Le rapport, approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025, parvient à la conclusion que l’IA joue un rôle de catalyseur des tendances actuelles dans le domaine de la cybersécurité, sans pour autant en modifier les principes de base. Il est cependant prévu que la CSN indique désormais plus clairement les projets liés à l’IA, afin de favoriser la transparence et de permettre un pilotage ciblé.

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  4. Pour une sécurité globale : mise en consultation de la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité

    En raison de la détérioration de la situation sécuritaire, le Conseil fédéral redéfinit la politique de sécurité de la Suisse pour les prochaines années. À cet effet, il a élaboré une stratégie en matière de politique de sécurité, qui intègre tous les moyens de la Confédération et des cantons. Renforcer la résilience, améliorer la protection, accroître la capacité de défense – tels sont les trois grands axes avec lesquels le Conseil fédéral entend faire face à la menace qui s’est aggravée. Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité et chargé les départements de commencer sa mise en œuvre.

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Séance du 05.12.2025

Séance du 26.11.2025

  1. Avis de publication : Rapport du Conseil fédéral « Bilan global de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19 »

    Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé son rapport intitulé « Bilan global de l’engagement de l’armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19 », en réponse au postulat 23.4314 de la CDG-E du 12 octobre 2023.

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Séance du 19.11.2025

Séance du 12.11.2025

  1. Le Conseil fédéral poursuit le renforcement de l’Approvisionnement économique du pays

    Le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision de la loi sur l’approvisionnement du pays lors de sa séance du 12 novembre 2025, et l’a transmis au Parlement avec le message correspondant. La révision partielle a pour but de rendre l’Approvisionnement économique du pays plus apte à relever les défis actuels et de le renforcer en prévision de futures crises.

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  2. Journée d’information concernant l’armée et la protection civile pour les Suissesses : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

    Le Conseil fédéral veut permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile. Pour ce faire, il entend mettre en place une journée d’information obligatoire, comme c’est déjà le cas pour les hommes. Lors de sa séance du 12 novembre 2025, il a envoyé en consultation le projet prévoyant les modifications de la Constitution et de plusieurs lois nécessaires à l’instauration de cette obligation.

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  3. Mesures visant à améliorer les effectifs de la protection civile : le Conseil fédéral fait entrer en vigueur la première révision de la loi

    Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur au 1er janvier 2026 une révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Le volet B comprend des dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux, ainsi que des dispositions générales sur la protection civile. Les mesures visant à améliorer les effectifs de la protection civile comprennent un nouveau relèvement de la fin de l’obligation de servir, qui courra désormais jusqu’à 40 ans. L’entrée en vigueur a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 novembre 2025.

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Séance du 05.11.2025

  1. Nouveau chef du commandement de l’Instruction de l’armée

    Le brigadier Gregor Metzler, actuellement commandant de l’École d’état-major général (EEMG), deviendra chef du commandement de l’Instruction de l’armée à compter du 1er février 2026. Il sera promu commandant de corps et succédera au commandant de corps Hans-Peter Walser, qui prendra sa retraite. Le Conseil fédéral a entériné cette nomination lors de sa séance du 5 novembre 2025.

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  2. Renforcement des effectifs de la protection civile : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant les dispositions d’exécution

    Le 21 mars 2025, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) afin de renforcer les effectifs de la protection civile. La mise en œuvre correspondante nécessite l’adaptation de plusieurs ordonnances. Ces modifications sont principalement d’ordre organisationnel et administratif et concernent en premier lieu les cantons. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 5 novembre 2025.

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Séance du 29.10.2025

  1. La Suisse et l’Agence européenne de défense actualisent leur coopération

    Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord actualisé entre la Suisse et l’Agence européenne de défense (AED). Le Conseil de l’UE doit encore l’adopter. Face aux évolutions de la politique de sécurité en Europe, le Conseil fédéral souhaite réorienter l’accord conclu en 2012 avec l’AED de manière plus stratégique sur la capacité de défense de la Suisse.

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  2. Le Conseil fédéral veut renforcer la capacité de défense de l’armée

    Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les structures de l’armée (OStrA). La révision prévoit notamment la décentralisation des Forces aériennes. D’autres modifications concernent l’organisation de la Police militaire, la création du centre de compétences Espace et la modernisation des forces terrestres. Ces changements visent à renforcer la capacité de défense de l’armée. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

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Séance du 08.10.2025

  1. L’armée développe ses capacités dans l’espace orbital

    Le Conseil fédéral a pris connaissance de la Conception générale Espace orbital lors de sa séance du 8 octobre 2025. Ce document présente les capacités que l’Armée suisse entend développer dans l’espace orbital d’ici le milieu des années 2030 pour renforcer la capacité de défense et fournir des services pertinents pour la sécurité du pays. La Conception générale pose les bases d’une utilisation accrue des applications spatiales, réduit la dépendance vis-à-vis de pays tiers et permet une coopération ciblée avec des partenaires internationaux.

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Séance du 12.09.2025

  1. Peter Lehmann nommé délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays

    Le conseiller fédéral Guy Parmelin a nommé Peter Lehmann au poste de délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays. Le Conseil fédéral en a été avisé le 12 septembre 2025. Le responsable de la section Stockage de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) prendra ses nouvelles fonctions le 1er octobre 2025.

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  2. Serge Bavaud devient directeur du Service de renseignement de la Confédération

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Serge Bavaud au poste de directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il reprendra la direction du SRC au 1er novembre 2025. Serge Bavaud, récemment nommé ambassadeur en Algérie, succède ainsi à Christian Dussey, qui quittera ses fonctions de directeur au 31 décembre 2025.

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Séance du 03.09.2025

  1. Eboulement de Blatten : rapport sur l’engagement de l’armée en service d’appui

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 3 septembre 2025, le rapport à l’intention du Parlement sur l’engagement d’un service d’appui pour soutenir le canton du Valais après l’effondrement, le 28 mai 2025, du glacier de Birch sur le village de Blatten, dans le Lötschental. L'engagement de la troupe s'est bien déroulé de même que la collaboration avec les forces d'intervention civiles et les organismes de conduite cantonaux, facilitée notamment par le travail effectué par l’état-major de liaison cantonal. Le rapport sera transmis au Parlement pour la session d’automne.

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Séance du 20.08.2025

  1. Le Conseil fédéral souhaite renforcer la cyberrésilience des produits numériques

    S’il est essentiel pour garantir la cybersécurité d’éviter toute faille de sécurité, il n’existe en Suisse pratiquement aucune directive sur la cyberrésilience des produits numériques. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a donc chargé le DDPS d’élaborer un projet de procédure de consultation législative en collaboration avec le DETEC et DEFR. Les nouvelles bases légales doivent renforcer les exigences en matière de sécurité pour les produits comportant des éléments numériques et répondre ainsi aux requêtes de la motion 24.3810 « Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires » déposée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États.

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Séance du 13.08.2025

Séance du 25.06.2025

  1. Partenariat de sécurité et de défense : le Conseil fédéral veut lancer des discussions exploratoires avec l’UE

    Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé d’entamer des discussions exploratoires avec l’UE au sujet d’un partenariat de sécurité et de défense. Par le biais de ces partenariats, l’UE offre aux États tiers un cadre permettant de renforcer la collaboration dans ce domaine. Conclus sous forme de déclarations d’intention, ces partenariats ne sont pas contraignants du point de vue juridique et peuvent être adaptés au cas par cas. Il s’agit en outre d’une condition essentielle à la réalisation d’acquisitions communes dans le domaine de l’armement. Un tel partenariat est compatible avec le principe de neutralité de la Suisse et peut l’aider à renforcer sa capacité de défense.

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  2. Roland Pfister sera le nouveau délégué à l’approvisionnement économique du pays

    Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a nommé Roland Pfister délégué à l’approvisionnement économique du pays. L’actuel directeur adjoint de la Cellule de crise nationale de la Fédération des coopératives Migros succèdera à compter du 1er octobre 2025 à Christoph Hartmann, lequel continuera d’assumer la fonction de délégué par intérim jusqu’au 30 septembre 2025.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 15.11.2026 03:20.

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