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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Sécurité extérieure et intérieure, armée et mise sur pied de troupes, droit de nécessité.

Séance du 30.04.2025

  1. L’environnement politico-sécuritaire de la Suisse s’est encore détérioré

    Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur l’appréciation annuelle de la menace, conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Il ressort de ce rapport que l’environnement politico-sécuritaire de la Suisse s’est encore détérioré. La guerre menée par la Russie en Ukraine fragilise toujours la sécurité en Europe, alors que la tendance dominante sur le plan stratégique mondial reste l’intensification de la rivalité et de l’antagonisme entre les États-Unis et la Chine. Au vu de ces conflits globaux, l’espionnage gagne en importance.

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Séance du 09.04.2025

Séance du 07.03.2025

  1. Le Conseil fédéral organise l’école de recrues de manière plus flexible et améliore la digitalisation de l’armée

    Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant diverses modifications de la loi sur l’armée et l’administration militaire, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée et d’autres bases légales. Ce projet a pour but d’organiser l’école de recrues et les cours de répétition de manière plus flexible et plus pratique pour les militaires de milice. Il améliore aussi la protection de l’armée face aux cybermenaces et il digitalise les échanges avec les militaires. Il inscrit en outre dans la loi sur l’armée les principes directeurs des affaires compensatoires liées aux acquisitions faites à l’étranger. Le projet contient également une disposition transitoire permettant, dans certaines circonstances, de dépasser temporairement l’effectif réel des militaires prescrit.

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  2. L’obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques entre en vigueur le 1er avril 2025

    Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé de promulguer au 1er avril l’obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques. Depuis cette date, les exploitants d’infrastructures critiques sont tenus d’annoncer les cyberattaques à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) dans les 24 heures suivant leur détection. Ces signalements permettront à l’OFCS d’aider les entreprises concernées à maîtriser la cyberattaque dont elles sont victimes et d’alerter les exploitants d’infrastructures critiques à un stade précoce.

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Séance du 26.02.2025

  1. Christian Dussey quittera ses fonctions de directeur du Service de renseignement de la Confédération à la fin mars 2026

    Le directeur de Service de renseignement de la Confédération (SRC) a décidé de démissionner de ses fonctions. Afin de régler au mieux sa succession, la date de son départ a été fixée à la fin du mois de mars de l’année prochaine. Le Conseil fédéral a pris connaissance de sa démission lors de sa séance du 26 février 2025.

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Séance du 19.02.2025

  1. Adaptation légale en vue de repourvoir le poste de délégué à l’approvisionnement économique du pays

    Il est prévu qu’un poste à plein temps soit créé pour la fonction de délégué à l’approvisionnement économique du pays, exercée auparavant à titre accessoire. Ce changement nécessite une révision des bases organisationnelles inscrites dans la loi sur l’approvisionnement du pays. Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 19 février 2025 le message à cette fin et chargé le Parlement de traiter l’objet dans le cadre d’une procédure accélérée.

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  2. Cyberattaque contre Xplain : mesures pour éviter de futures fuites de données et contrôle de sécurité après son rachat

    Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a été informé de l’avancement de la mise en œuvre des mesures qu’il avait décidées, le 1er mai 2024, visant à éviter de futures fuites de données chez les fournisseurs informatiques de l’administration fédérale. La mise en œuvre des mesures est en cours. En outre, il ressort de la procédure de sécurité des entreprises menée par le SEPOS que le récent rachat de Xplain par CHAPTERS GROUP SA n’entraîne pas de risque particulier pour la sécurité de l’information de la Confédération.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 25.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.