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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Mettre en vigueur et appliquer lois et décisions, concessions et autorisations.

Séance du 19.02.2025

  1. Le Conseil fédéral met en vigueur le deuxième volet de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr

    Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a adopté le deuxième volet d’ordonnances pour l’exécution de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Les nouvelles réglementations, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026, portent notamment sur les communautés électriques locales et les rétributions minimales.

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Séance du 12.02.2025

  1. Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre le 15e paquet de sanctions de l’UE

    Le 12 février 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 15e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 13 février 2025 ; 54 personnes et 30 entreprises et entités avaient déjà été ajoutées à la liste des sanctions suisse le 23 décembre 2024.

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  2. Le Conseil fédéral adapte le WACC du domaine de l’électricité

    Lors de sa séance du 12 février 2025, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité adaptant le calcul du coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital, WACC). Le WACC fixe la rémunération conforme au risque pour le capital investi dans les réseaux électriques. La modification, qui entrera en vigueur le 1er mars 2025, doit permettre une économie de 124 millions de francs pour les consommateurs d’électricité à partir de 2026.

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  3. Le Conseil fédéral approuve le projet de couverture autoroutière de Chamblioux

    Lors de sa séance du 12 février 2025, le Conseil fédéral a approuvé le projet général de construction de la tranchée couverte dans le secteur de Chamblioux (FR) sur l’A12. Ce projet permettra l’assainissement des émissions sonores, une densification des centres urbains et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Le tronçon répondra ainsi aux objectifs fixés par les politiques d’aménagement du territoire fédérales et cantonales.

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Séance du 29.01.2025

  1. Matériel de guerre: le Conseil fédéral étend la durée de validité des autorisations

    Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé d’étendre la durée de validité des autorisations d’exportation, d’importation et de transit de matériel de guerre à deux ans, avec une prolongation possible d’une année. Cette mesure, qui nécessite une modification de l’ordonnance sur le matériel de guerre, permet de réaliser des gains d’efficacité sans augmenter les risques à l’exportation. La modification entrera en vigueur le 1er mars 2025.

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  2. Prolongation du programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extra-familial jusqu’à fin 2026

    Le programme d’impulsion de la Confédération pour l’encouragement de l’accueil extra-familial pour enfants devrait être remplacé de manière durable par une nouvelle loi, actuellement en cours d’élaboration au Parlement. En attendant son entrée en vigueur, le Parlement a décidé, le 27 septembre 2024, de prolonger jusqu’à fin 2026 le programme d’impulsion. Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a modifié en conséquence l’ordonnance sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (OAAcc). Ces adaptations entrent en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2025.

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  3. Climat : le Conseil fédéral approuve de nouveaux objectifs de réduction dans le cadre de l’Accord de Paris

    Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a entériné le nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre de la Suisse défini en vertu de l’Accord de Paris (« accord sur le climat »). Cet objectif s’inscrit dans la trajectoire de réduction fixée par la loi sur le climat et l’innovation (LCl). D’ici 2035, notre pays doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 % par rapport à leur niveau de 1990, et de 59 % en moyenne entre 2031 et 2035. Les mesures visant à atteindre les objectifs doivent être mises en œuvre en priorité sur le territoire national. Dans le même temps, le Conseil fédéral a adopté un complément à la Stratégie climatique à long terme de la Suisse.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 26.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.