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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 12.11.2026

173 objets
  1. 24.464Mesures en matière d'exécution des sanctionsInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 07.11.2024liquidé16.04.2026 · CAJ-N: Retrait
  2. 25.439Plateformes numériques. Le Parlement doit reprendre la mainInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé16.04.2026 · Commission: Retrait
  3. 24.456Ancrer de manière explicite le domaine de la formation et du perfectionnement dans la LACIInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2024en cours30.03.2026 · CSSS-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  4. 25.456Sous-commissions de la Commission de gestion. Autoriser les remplacementsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.06.2025liquidé27.03.2026 · Commission: Retrait
  5. 25.477Mettre un terme au détournement des ressources du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 26.09.2025en cours23.03.2026 · CTT-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  6. 23.462Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeuInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 29.09.2023en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
  7. 22.415Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelleInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.03.2022liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  8. 17.523Autoriser le double nom en cas de mariageInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.12.2017liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  9. 17.493Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probanteInitiative parlementaire · WBF · déposé le 29.09.2017liquidé20.03.2026 · Conseil national: Classement
  10. 16.419Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.03.2016liquidé20.03.2026 · Conseil national: Classement
  11. 25.469Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !Initiative parlementaire · EDI · déposé le 22.09.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  12. 25.450Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la FinmaInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  13. 25.430La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  14. 25.427Partage de la fonction de conseiller fédéralInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  15. 25.424Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistiqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  16. 25.413L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  17. 24.463Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiquésInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024en cours03.03.2026 · Conseil des États: Donné suite
  18. 25.498Loi sur l’asile. Qualité de partie dans les procédures cantonales pour les cas de rigueur, à l’exclusion des demandes vouées à l’échecInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  19. 20.445Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 11.06.2020en cours19.12.2025 · Conseil national: Prolongation de délai
  20. 25.467Garantir à long terme le remboursement de l’impôt sur les huiles minéralesInitiative parlementaire · EFD · déposé le 18.09.2025en cours12.10.2026 · CEATE-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  21. 24.479Protection de l'intégrité cognitive et de la liberté de penserInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.12.2024en cours15.10.2026 · CIP-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  22. 22.448Un pacs pour la SuisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2022en cours05.03.2025 · Conseil des États: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2027
  23. 23.443Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sensInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2023en cours11.02.2025 · CIP-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.