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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.8021Comment le Conseil fédéral empêche-t-il que des produits génétiquement modifiés entrent en Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8020Le Conseil fédéral s’en tient-il au titre trompeur de la LNTS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7876Renoncer à la réduction de la redevance Serafe pour soutenir un paysage médiatique sous forte pression?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7625Les critères ont-ils été adaptés aux F-35 ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7624Quand la Confédération publiera-t-elle les critères d’évaluation des avions de combat ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7623La loi suédoise sur l’argent liquide est-elle un modèle pour la Suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7622Comment le Conseil fédéral compte-t-il faire face à la menace de chômage de masse liée à l’IA ?Heure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7621Nous perdons le contrôle de l’IAHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7620Révéler enfin les critères d’évaluation des F-35Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7611De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7606Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7605Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7603Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7526La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaireHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7262Le Conseil fédéral estime-t-il que l’art. 68a LRTV constitue une base légale suffisante pour réduire la redevance Serafe ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7116Le Conseil fédéral va-t-il retirer la mesure consistant à abaisser la redevance perçue par Serafe ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7107Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les importations de viande en provenance des États du Mercosur répondent aux normes suisses en matière de protection animale et de protection des consommateurs ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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