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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

21 objets
  1. 25.081« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.11.2025en cours24.09.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  2. 26.036« Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 20.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Le délai pour le traitement de l’initiative populaire est prolongé d’un an, soit jusqu’au 3 avril 2028
  3. 26.034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027Objet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 18.02.2026liquidé23.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  4. 25.059«Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 28.05.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  5. 26.029« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 25.02.2026en cours21.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  6. 26.067Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières). Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 18.09.2026en cours
  7. 26.190Immunité du Conseiller national Cédric Wermuth. Demande de levéeObjet du Parlement · Parl · déposé le 11.09.2026en cours
  8. 24.089«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 14.11.2024en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  9. 25.078« Oui à un avenir sans expérimentation animale ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 08.10.2025en cours
  10. 26.056«Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.06.2026en cours
  11. 26.055« Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes) ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.06.2026en cours
  12. 26.062Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole). Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.08.2026en cours
  13. 25.068«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirectObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 13.08.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  14. 25.018«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.03.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  15. 24.080« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 16.10.2024liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  16. 25.093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la SwisscoyObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 19.11.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  17. 25.067«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 13.08.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  18. 24.092«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 27.11.2024liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  19. 25.095Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appuiObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 28.01.2026liquidé12.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  20. 25.035« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage! ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 07.03.2025en cours19.12.2025 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu’au 27 septembre 2027
  21. 24.026«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 21.02.2024liquidé20.06.2025 · Conseil national: Adoption (vote final)

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