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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 26.7143Fermeture de l'espace aérien suisse aux avions militaires pour des raisons liées au droit de la neutralitéHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.3043Appliquer le principe de précaution et protéger la santé au lieu de minimiser les risquesInterpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  3. 26.3042Les lacunes dans la protection des eaux en Suisse sont-elles systémiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  4. 26.3041Pressions sur la protection des eaux. Le Conseil fédéral veut-il passer outre le droit existant ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  5. 26.3039Un poison est un poison. Le ministre de l'environnement ne fixe pas de valeurs limites pour des insecticides hautement toxiques, une attitude contestable d'un point de vue institutionnelInterpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  6. 26.020Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des ÉtatsObjet du Parlement · Parl · déposé le 20.01.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 26.019Transfert du trafic juillet 2023 à juin 2025Objet du Parlement · Parl · déposé le 20.01.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Pris acte
  8. 26.3009Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la routeMotion · UVEK · déposé le 19.01.2026en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  9. 26.3004Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la routeMotion · UVEK · déposé le 12.01.2026en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  10. 25.4206Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Préserver la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et le respect des libertés fondamentalesMotion · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  11. 25.3438Lutte contre le phénomène préoccupant des faux documents en SuisseMotion · EJPD · déposé le 05.05.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption partielle
  12. 25.306Lutter contre les causes de la surcharge de la justice. Simplifier les procédures d'expulsionInitiative cantonale · EJPD · déposé le 04.04.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  13. 25.3293Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualitéPostulat · BK · déposé le 21.03.2025en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 25.303Réseau ferroviaire. Désenclavons Genève !Initiative cantonale · UVEK · déposé le 18.02.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  15. 24.4464Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos imagesMotion · EJPD · déposé le 19.12.2024en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
  16. 24.2036Briser le cercle vicieux. Adapter le minimum vital au sens du droit des poursuitesPétition · EJPD · déposé le 29.11.2024liquidé16.03.2026 · Conseil des États: Examiné dans le cadre d’un autre objet
  17. 18.3683Prévoir une procédure de désendettement pour les particuliers, dans l'intérêt des débiteurs comme des créanciersMotion · EJPD · déposé le 15.06.2018liquidé16.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 25.019
  18. 18.3510Permettre la réinsertion économique des personnes sans possibilités concrètes de désendettementMotion · EJPD · déposé le 13.06.2018liquidé16.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 25.019
  19. 25.095Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appuiObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 28.01.2026liquidé12.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  20. 26.3001Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantesPostulat · EDI · déposé le 09.01.2026en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 25.4398Limitation des rachats dans le deuxième pilier. Analyse des conséquences fiscales et du but de la prévoyance professionnellePostulat · EFD · déposé le 20.10.2025en cours12.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  22. 25.3335Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  23. 25.3334Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 25.3333Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 25.3332Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 25.3212Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitutionPostulat · EDI · déposé le 20.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 25.3139Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunessePostulat · EDI · déposé le 18.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 25.3073Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'EuropePostulat · VBS · déposé le 10.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  29. 24.4644Lutter contre la désinformation et les activités d'influence. Créer un service de coordination interdisciplinaire pour établir l’état des lieux et prendre des mesuresMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé12.03.2026 · Commission: Retrait
  30. 24.4626Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7Postulat · VBS · déposé le 20.12.2024en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  31. 24.4004Renoncer à changer les moteurs initiaux prévus pour nos 36 F-35AMotion · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé12.03.2026 · Commission: Retrait
  32. 24.3912Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  33. 24.3911Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  34. 24.3910Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  35. 24.3909Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  36. 24.3908Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  37. 24.3907Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  38. 24.3780Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 14.06.2024en cours12.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  39. 24.3425Renoncer à utiliser l'adresse de domicile comme élément permettant d'identifier les auteurs d'initiatives populairesMotion · BK · déposé le 17.04.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  40. 22.4355Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéralMotion · BK · déposé le 13.12.2022liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  41. 22.3933Revoir les voies de recours en matière de votations fédéralesMotion · BK · déposé le 19.09.2022liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  42. 22.3371Le secret du vote. Un droit pour tousMotion · BK · déposé le 31.03.2022liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  43. 21.3909Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchieMotion · EFD · déposé le 18.06.2021liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  44. 20.3419Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"Motion · BK · déposé le 06.05.2020liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  45. 26.7248Pourquoi l’avant-projet Morges-Perroy peine-t-il à aboutir ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait
  46. 26.3087Nationale Strategie, Datengrundlagen und wirksame Massnahmen zur Gleichstellung und Inklusion von Kindern mit BehinderungenMotion · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait
  47. 25.4848Registre des féminicides et de la violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 25.4813Halte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  49. 25.4619Améliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’officeMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 25.4273Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Préserver la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et le respect des libertés fondamentalesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.