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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 25.3946Peines d’ensemble adaptées à la fauteMotion · EJPD · déposé le 27.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 25.3943Stratégie globale de stockage de l’énergie et plan d’actionMotion · UVEK · déposé le 24.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  3. 25.3742Aide sociale. Supprimer les incitations erronées dans le secteur de l’asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 25.3739Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’hommeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 25.3689Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d’asileMotion · EJPD · déposé le 18.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
  6. 25.3624Accorder aux apprentis une autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissageMotion · EJPD · déposé le 16.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 25.3302Aide sociale dans le domaine de l'asile. Supprimer les mauvaises incitationsMotion · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 24.4317Poissons. Pour que nos rivières, lacs et étangs restent vivants !Motion · UVEK · déposé le 09.12.2024en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adhésion
  9. 24.4042Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationaleMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  10. 22.3166En route pour la Suisse de l'énergie intelligente. Exploiter le potentiel des réseaux intelligentsMotion · UVEK · déposé le 16.03.2022liquidé11.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  11. 22.3091Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en SuisseMotion · UVEK · déposé le 08.03.2022liquidé11.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  12. 26.7160Separates Zuwanderungs-Kontingent für das Vereinigte Königreich (UK)Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  13. 26.205Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membresObjet du Parlement · VBV · déposé le 10.03.2026en cours
  14. 25.4800Intervention interdisciplinaire précoce en cas de risque d’aliénation parentale après une séparation ou un divorcePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  15. 25.4782Une Suisse à 11 millions d'habitants grâce à l'initiative à 10 millions. Quelles seraient les conséquences pratiques de la mise en oeuvre ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  16. 25.4685Aide sociale dans le domaine de l'asile. Supprimer les mauvaises incitationsMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  17. 25.4683Simplifier l’adoption des règlements intérieurs pour les centres d’asile cantonauxMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  18. 25.4647Apprendre de la Suède. Non à l'utilisation de fonds publics pour les personnes en situation illégaleMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  19. 25.4621L'UE adopte un "omnibus numérique" pour décharger l'économie. Que fait la Suisse ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Discussion
  20. 25.4563Interdiction du Hamas. Premier bilanInterpellation · EJPD · déposé le 17.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 25.4518Les auteurs d’actes de violence domestique sont-ils automatiquement expulsés ?Interpellation · EJPD · déposé le 15.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Discussion
  22. 25.4457Garantir les investissements stratégiques de l'armée jusqu'en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l'attribution dynamique de recettesMotion · VBS · déposé le 04.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  23. 25.4407Le Conseil fédéral doit enfin évaluer la situation en matière de politique de sécuritéMotion · VBS · déposé le 30.10.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  24. 25.4406Combler les lacunes en matière de capacité de défensePostulat · VBS · déposé le 30.10.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  25. 25.4404Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"Postulat · VBS · déposé le 28.10.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  26. 25.4403Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sportPostulat · VBS · déposé le 28.10.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 25.469Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !Initiative parlementaire · EDI · déposé le 22.09.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  28. 25.3817Supprimer les facteurs dissuadant les femmes de continuer à servir dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 20.06.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 25.450Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la FinmaInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  30. 25.3561Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignantMotion · WBF · déposé le 04.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Rejet
  31. 25.3485Permettre aux anciens militaires de reprendre du serviceMotion · VBS · déposé le 07.05.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  32. 25.430La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  33. 25.427Partage de la fonction de conseiller fédéralInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  34. 25.424Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistiqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  35. 25.413L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  36. 24.4045Numérique. Création d'un article constitutionnelMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  37. 24.3824Base légale pour l'aide à l'UkraineMotion · WBF · déposé le 03.09.2024liquidé10.03.2026 · Conseil national: Rejet
  38. 24.3653Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleusesMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours10.03.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 26.7142Propagande de vote dans l’application des CFFHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7141Impôt sur les huiles minérales. Processus de remboursement véritablement plus efficace ?Heure des questions · EFD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7140Guerre d’agression contre l’Iran au mépris du droit international. La Suisse empêche-t-elle les survols de son territoire ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7139Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  43. 26.7138Combien d’Érythréens la Suisse a-t-elle fait venir ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7137Suivi au moyen des systèmes de pression des pneusHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7136État d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UEHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7135La nouvelle politique de protection des données du SEM en matière d’asile protège-t-elle les personnes dangereuses et les terroristes ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7134Renvoi Dublin vers le pays de premier accueil : décisions et exécutionsHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7133Retard pour le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  49. 26.7132Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7131Retards dans le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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