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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Jean-Luc Addor · Retirer le filtre

47 objets
  1. 26.436Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  2. 26.4643Transparence sur la fermeture du bureau de Poste de Haute-NendazInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 24.3867Qui nomme vraiment les officiers généraux dans ce pays?Interpellation · VBS · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.3866Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Outils pour la sécurité du pays ou prétexte à des purges?Interpellation · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.3826Questions sur le service Femmes dans l'armée et diversitéInterpellation · VBS · déposé le 09.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 25.3408Un emprunt de défense nationale pour moderniser notre arméeMotion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
  7. 26.7990Des statistiques plus détaillées sur l'expulsion des étrangers criminelsHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7980Défense sol-air à longue portée : l'acquisition supplémentaire doit être proposée dans le message 2027 sur l'armée !Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7909Affaire Kaspersky : un grand cabinet d'avocats, encore...Heure des questions · VBS · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7660Incidence sur notre sécurité du contrôle des frontières durant le G7Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7659TVA au service de la sécurité : et les besoins supplémentaires des douanes ?Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7658Montants déboursés à ce jour pour Air 2030Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.4094Plutôt qu'une immigration sans limites, enfin une vraie politique nataliste ?Interpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
  14. 26.3811S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la SuisseMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  15. 26.3883Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  16. 26.3812Autoriser la prolongation volontaire de l'activité des gardes-frontière soumis au régime transitoire au-delà de 60 ansMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  17. 26.3056Réintroduisons le contrôle de nos frontières intérieures durant le G7 !Motion · EJPD · déposé le 05.03.2026liquidé22.06.2026 · Commission: Retrait
  18. 26.3295Chiens de protection contre le loup. Parties du problème ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  19. 24.3560Passeurs tchétchènes. En Suisse aussi?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  20. 24.3399F-35. Flambant neuf et déjà vieux?Interpellation · VBS · déposé le 15.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 26.7612Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identitéHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7587Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7555Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7346Fin définitive de l'assujetissement à la Justice militaire pour les collaborateurs de l'OFDF ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 24.4559Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversitéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  26. 24.3827Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement!Motion · VBS · déposé le 09.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  27. 24.3542Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse ?Postulat · VBS · déposé le 06.06.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  28. 26.3412Protéger les agents exposés à des risques biologiques dans l'exercice de leurs fonctionsInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  29. 26.3410Lever les sanctions contre la Russie pour préserver le pouvoir d'achat des SuissesMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  30. 26.3023Les peines pécuniaires, un bon système ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  31. 26.3485Un audit externe de l'OFDF pour restaurer la confiance du personnel et de l'économiePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  32. 24.3881Amnistie pour les victimes de la justice du Covid !Motion · EDI · déposé le 16.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 24.3147Acquisition de Vodafone. D'éventuels profits pour Swisscom, les risques pour la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  34. 24.3111Cyberattaques à répétition dans le secteur défense et sécuritéInterpellation · VBS · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.3077Rétablir d'urgence la capacité de défense de notre arméeMotion · VBS · déposé le 04.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 26.7156Hydrocarbures : les sanctions avant les intérêts des Suisses ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7119Coûts du Centre d'instruction SWISSINTHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7114La Commission fédérale contre le racisme nie-t-elle l'existence d'un racisme anti-blanc ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7036Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir l'approvisionnement en munitions d'artillerie ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7005Enfin la lumière sur les contrats des "vaccins" Covid ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7004Le contrôle des frontières intérieures, une nécessité, durant le G7 au moinsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7003Fermer les yeux sur les ramifications suisses des réseaux Epstein ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7002Légèretés dans les contrôles de sécurité aux Forces aériennes ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7001Conflit d'intérêts dans la représentation de la Suisse en lien avec la reprise du Crédit Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  45. 25.4572Le retour des procès de ... Moscou ?Interpellation · EDA · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  46. 25.4631Contre les fraudes électorales, revaloriser le vote à l'urne ?Interpellation · BK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  47. 23.443Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sensInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2023en cours11.02.2025 · CIP-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)

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