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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 06.11.2026

Déposé par Nina Fehr Düsel · Retirer le filtre

24 objets
  1. 24.4025Limiter la diffusion des applications qui créent des nus dégradantsMotion · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.4015Interdire les congés non accompagnés même en cas de mesures institutionnelles de longue duréeMotion · EJPD · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 26.4499Conditionner l’augmentation des effectifs de la FINMA à la croissance de la place financièreMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
  4. 26.4305Interdire l’importation de viande d'animaux abattus rituellementMotion · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
  5. 26.7885Initiative pour la protection des frontières. Réadmissions depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin et contrôles des véhiculesHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 25.3114Projets de densification urbaine. Aide à l'exécution pour la pesée des intérêtsPostulat · WBF · déposé le 17.03.2025liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 24.3115Durcissement du droit pénal des mineursMotion · EJPD · déposé le 07.03.2024en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption partielle : Points 1, 2 et 4 rejetés; Point 3 adopté.
  8. 26.7770Transparence sur les causes des crimes violents (cf. loi sur les stupéfiants)Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7722Accords avec l’UE. Majorité obligatoire des cantons (modification constitutionnelle)Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7668La Suisse est neutre. Le règlement sur les drapeaux devrait l’être lui aussiHeure des questions · EDA · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.3823Agressions sexuelles dans les structures d'accueil de la petite enfance. Liste noireMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  12. 26.3824Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familialMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  13. 26.3298Pour des enquêtes externes lors d'évènements majeurs de portée internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  14. 26.7533Les centres collaborateurs de l’OMS vont-ils à l’encontre du droit suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7531Limiter la violence des supporters dans les stades par des interdictions de périmètre ou par d’autres mesuresHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7428Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quand et dans quelle loi cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7427Loi sur les produits thérapeutiques et coût du vaccin contre le COVID-19. Pourquoi les lois suisses ne sont-elles pas respectées ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.3110Limitation à 30 kilomètres par heure uniquement dans les quartiers et aux abords des écoles, mais avec passages pour piétonsInterpellation · UVEK · déposé le 12.03.2026en cours
  19. 24.4093Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiéesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  20. 26.7275L’interdiction de porter le voile devrait aussi s’appliquer dans les parlementsHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 25.3332Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 26.7120Radars mobiles utilisés dans des villes comme Zurich. L’autorisation délivrée par l’OFROU est-elle légale ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7110Des subventions/aide au développement pour des stades de football ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7096Propagande iranienne en Suisse ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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