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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Stefanie Heimgartner · Retirer le filtre

22 objets
  1. 26.7999Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Le Conseil fédéral est optimisteHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7998Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Planification responsableHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7996Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Processus de planification du Conseil fédéralHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7995Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Financement assuréHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 21.3815Rendre la participation à la journée d'orientation obligatoire pour les femmesPostulat · VBS · déposé le 17.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  6. 26.7628Financement fédéral du chargement des automobiles à la FurkaHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 24.4494Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 24.4493Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 26.7370Publication des contrats Pfizer par l’OFSPHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7351Comment les soldats sont-ils informés des actualités en matière de géopolitique et de politique de sécurité ?Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.3328Hausse des prix des carburants. Quelles conséquences pour la population et l'économie ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  12. 26.3408Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôleMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  13. 26.3329L'État ne doit pas être obligé de fournir des informations sur les automobilistes aux sociétés privées qui contrôlent le stationnementMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  14. 24.3066Pour que les doubles nationaux accomplissent leur service militaire en Suisse ou qu'ils payent au moins la taxe d'exemptionMotion · VBS · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  15. 26.7245Quelles sont les exigences en matière de contrôles de sécurité pour les commandants ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  16. 26.7243Qu’en est-il des contrôles de sécurité à la base aérienne de Meiringen ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7202Dès lors que le service spécialisé Contrôle de sécurité relatif aux personnes dispose de davantage de données, ne devrait-il pas y avoir plus de contrôles ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7201Que signifie "réduire le plus possible" les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7067Comment le transfert de connaissances est-il assuré lors des exercices et des séjours à l’étranger dans l’armée ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7035Pourquoi le DDPS fait-il des économies sur des mesures de sécurité telles que les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7029Licéité des interdictions cantonales relatives au port du voileHeure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7013Offres de jeux en ligne illégales. Application insuffisante des blocages d’accèsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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