Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 09.11.2026

Déposé par Yvan Pahud · Retirer le filtre

37 objets

26.4110L’Armée suisse sert du vin étranger : le CF doit faire respecter ses propres engagements !Interpellation · VBS · déposé le 15.09.2026en cours
26.4596Pour une politique cohérente de la Confédération en faveur du vin suisseMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
24.4113Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3858AVS. Erreur de calculs ou scandale d'Etat?Interpellation · EDI · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3832Laxisme, économies ou volonté de supprimer la frontière?Interpellation · EDI · déposé le 09.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
26.4468Dessertes forestières : quels besoins et quelles perspectives pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
26.4433Meurtre à Sainte-Croix : le droit pénal des mineurs est-il encore adapté aux jeunes de moins de 15 ans ?Interpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
25.3308Moratoire sur la vente des bâtiments de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontièreMotion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Retrait
24.4585Finances fédérales déficitaires. Limitons les hauts salaires et revalorisons les bas salaires en suspendant les mesures salariales pour le personnel fédéral dès 10 000 francs de salaire mensuelMotion · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
26.7964Nouveau modèle Swiss Olympic : qui paie la facture ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7907Infractions graves commises par des mineurs de moins de 15ans: quel état des lieux ?Heure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7906Droit pénal des mineurs : une révision est-elle nécessaire ?Heure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7890Corbeaux freux : la Confédération entend-elle enfin donner davantage de marge de manœuvre aux communes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7889Corbeaux freux : une adaptation de la période de protection est-elle envisageable en milieu urbain ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.4196Corbeaux freux : donner aux cantons et aux communes les moyens d’agirInterpellation · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
26.7681Vin étranger à l’Armée suisse : le message du Conseil fédéral n’est-il toujours pas passé ?Heure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7673Pédophilie, terrorisme, viol : le casier judiciaire doit prévenir les récidivesHeure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7672Attouchements sexuels sur mineurs commis par des mineursHeure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7671Pompiers : permettre le retour rapide en caserne avec les feux bleusHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7670Mousse d’extinction en forêt en cas d’incendieHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.4113Sécheresse, pénurie de fourrage, pertes de récoltes, bétail menacé : pourquoi continuer à subventionner des terres pour ne pas produire ?Interpellation · WBF · déposé le 15.09.2026en cours
26.4111Fuite massive de données fiscales en France : la Suisse doit-elle revoir l’échange automatique de renseignements ?Interpellation · EFD · déposé le 15.09.2026en cours
26.3772Suppression du goulet d'étranglement de Crissier au point mortInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
26.3612Nouvelle réglementation de l'UE sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (2)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
26.3611Nouvelle réglementation de l'UE sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (1)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
26.3547Invitation au Palais fédéral, par des élus, de personnalités faisant l'objet de procédures ou étant impliquées dans des conflits internationauxInterpellation · EDA · déposé le 02.06.2026en cours
26.3855Menace sur les services d'urgence avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciersMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
26.3688Mobilisation du potentiel de récolte du bois suisse. Quelles mesures pour atteindre les objectifs de la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
26.3144Prévention des violences domestiques. La Suisse devrait-elle s'inspirer de la "Clare's Law" britannique ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
26.7373Modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins, les milieux concernés ont-ils été consultés?Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7371Menace sur les services d'urgences, avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins.Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7349Madame Rima Hassan sous la coupole fédérale, risque pour l'ordre et la sécurité du parlementHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
24.3701Garantir une protection permanente des frontièresMotion · EFD · déposé le 13.06.2024en cours04.06.2026 · Conseil des États: Adoption
26.3227Utilisation d'armes à sous-munitions contre des populations civiles ?Interpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
26.3154Adaptation de la loi sur les stupéfiants face à l'émergence des nouvelles drogues de synthèseInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
26.3057Frelon asiatique. Prise en charge financière de la destruction des nidsInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2026en cours
24.3182Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.