Conseil fédéral / Surveillance et cantons

Actes du Conseil fédéral

Tirés de Fedlex, la plateforme de publication officielle, depuis le 01.01.2025 : messages au Parlement, ordonnances et traités bilatéraux. La date de décision est celle de la séance du Conseil fédéral.

Communiqués sur cette tâcheLes 137 dans la chronique →

1. 04.11.

   Le Conseil fédéral rencontre la présidente du conseil d’administration et le directeur de la FINMA

   Avant sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a procédé à un échange de vues avec les dirigeants de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les risques sur les marchés financiers et les questions actuelles de surveillance et de réglementation ont été abordés.

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2. 04.11.

   Le Conseil fédéral approuve les adaptations de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

   Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les contributions qui étaient proposées par le conseil d’administration d’Innosuisse. Cette révision simplifie les procédures et offre davantage de souplesse dans la conception des offres d’encouragement. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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3. 04.11.

   Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral renforce son soutien aux cantons touchés

   Les intempéries qui se sont abattues en juin 2024 ont frappé certaines communes des cantons du Tessin, du Valais et des Grisons de manière particulièrement forte. Afin de contribuer à la remise en état des infrastructures communales détruites, le Conseil fédéral entend créer une loi sur la gestion des dégâts causés par ces intempéries, qui aura effet jusqu’en 2031. Il a adopté le message correspondant à l’intention du Parlement le 4 novembre 2026.

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4. 18.09.

   Mesures stratégiques en matière d’IA. L’administration fédérale fixe des priorités

   Le Conseil fédéral a été informé de l’adaptation des mesures de mise en œuvre de la stratégie sur l’intelligence artificielle (IA) de l’administration fédérale lors de sa séance du 18 septembre 2026. L’administration fédérale poursuit sa stratégie, mais doit, en raison des moyens à disposition, supprimer certaines mesures de soutien. Les six mesures priorisées aident les offices à mener à bien leurs projets et garantissent une utilisation coordonnée de l’IA au sein de l’administration fédérale. Plus de 100 projets d’IA sont actuellement menés à la Confédération, dans divers champs d’application.

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5. 18.09.

   Exercice intégré 2025 : le Conseil fédéral décide de poursuivre le développement de la gestion de crise au sein de l’administration fédérale

   Dans le cadre de l’exercice intégré 2025 (EI 25), la Confédération et les cantons ont, pour la première fois, testé conjointement leur gestion de crise à tous les niveaux de l’État. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la codirection relatif à l’EI 25. L’exercice a mis en évidence les forces de la gestion de crise à l’échelle nationale, mais il a aussi révélé le potentiel d’amélioration. À présent, le Conseil fédéral a demandé aux départements et à la Chancellerie fédérale de poursuivre le développement de la gestion de crise.

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6. 09.09.

   Stefan Leist nommé directeur suppléant de l’Administration fédérale des finances

   La cheffe du Département fédéral des finances et conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a nommé Stefan Leist directeur suppléant de l’Administration fédérale des finances (AFF) à compter du 1er octobre 2026 et a informé le Conseil fédéral de sa décision le 9 septembre 2026.

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7. 02.09.

   Conseil de banque de la BNS : le Conseil fédéral nomme Christoph Ammann à la présidence et Marc Mächler à la vice-présidence

   Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Christoph Ammann président du conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS). Actuellement vice-président, celui-ci prendra ses nouvelles fonctions au 1er mai 2027, succédant à Barbara Janom Steiner, dont le mandat s’achèvera à la fin du mois d’avril 2027. Le conseil comptera par ailleurs un nouveau membre, Marc Mächler, conseiller d’État et directeur des finances du canton de Saint-Gall, qui en reprendra la vice-présidence.

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8. 02.09.

   Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Neuchâtel

   Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer au canton de Neuchâtel une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 26 novembre 2028 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a accordé pour sa part l’agrément pour la votation du 29 novembre 2026.

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9. 02.09.

   La Chancellerie fédérale lance un programme visant une bureautique souveraine

   Les besoins de l’administration fédérale en matière de bureautique peuvent-ils être assurés par des logiciels à code source ouvert ? Une étude de faisabilité réalisée par la Chancellerie fédérale a répondu à cette question par un « oui » de principe. Le Conseil fédéral a été informé des résultats de cette étude lors de sa séance du 2 septembre 2026. Il a également été informé que la Chancellerie fédérale lançait un programme sur la base de ces résultats. D’ici fin 2027, il est prévu qu’environ 3000 collaborateurs puissent utiliser une solution de bureautique souveraine dotée des fonctions essentielles d’Office. Le financement provient des moyens alloués par le Parlement à la mise en place d’une plateforme souveraine suisse à code source ouvert dédiée à la bureautique.

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10. 02.09.

    Laurent Favre devient membre du Conseil d’administration de la SSR

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Laurent Favre au Conseil d’administration de la SSR. M. Favre prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2027 et remplacera Ursula Gut-Winterberger.

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11. 02.09.

    Le Conseil fédéral nomme Tobias Walser au Conseil des EPF

    Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Tobias Walser, scientifique de l’environnement, au Conseil des EPF en tant que délégué des assemblées des écoles de l’ETH Zurich et de l’EPFL.

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12. 26.08.

    Le Conseil fédéral approuve une contribution de la Suisse au FMI visant à renforcer les conditions-cadres économiques

    Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé une contribution de 40 millions de francs en faveur d’un nouveau partenariat entre le SECO et le FMI pour la période 2026-2030. Ce programme renforce les institutions économiques des pays partenaires concernés et favorise la création de conditions-cadres stables et transparentes, ce dont profitent également les entreprises et les investisseurs suisses.

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