Conseil fédéral / Gouverner et planifier
Tâches du collège · Art. 180 BV
Gouverner et planifier
Buts et moyens de la politique gouvernementale, planification, information du public.
Objectifs du Conseil fédéral
Chaque année, le Conseil fédéral évalue dans son rapport de gestion dans quelle mesure il atteint ses 25 objectifs de législature.
Objectifs de la législature, objectifs annuels et rapports de gestion →
Actes du Conseil fédéral
Tirés de Fedlex, la plateforme de publication officielle, depuis le 01.01.2025 : messages au Parlement, ordonnances et traités bilatéraux. La date de décision est celle de la séance du Conseil fédéral.
Aucun acte de ce type depuis le 01.01.2025.
Communiqués sur cette tâcheLes 41 dans la chronique →
Actes : Fedlex (Chancellerie fédérale), consulté le 09.11.2026 03:25.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 09.11.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
