Tâches du collège · Art. 185 BV

Sécurité

Sécurité extérieure et intérieure, armée et mise sur pied de troupes, droit de nécessité.

Ordonnances de nécessitéart. 185, al. 3, Cst.

Ordonnances que le Conseil fédéral fonde directement sur la Constitution : l’art. 184, al. 3 (sauvegarde des intérêts du pays) ou l’art. 185, al. 3 (sécurité intérieure ou extérieure). Depuis le 01.05.2011, la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration en limite la durée.

en vigueur
Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique
art. 184, al. 3, Cst.art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 16.03.2023oc/2023/135
au plus jusqu’au 16.03.2027 (quatre ans), prorogeable une foisArt. 7c RVOG · calculé
délai échu le 16.09.2023 ; selon Fedlex, l’ordonnance reste en vigueurArt. 7d RVOG · calculé
01.10.2022
Ordonnance du 5 septembre 2022 sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (OFiEl)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 05.09.2022abrogée depuis le 01.10.2022oc/2022/492
30.06.2024
Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 22.06.2020applicable jusqu’au 30.06.2024oc/2020/438
16.09.2020
Ordonnance sur l'atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l'accueil extra-familial institutionnel pour enfants (Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 17.03.2020applicable jusqu’au 16.09.2020oc/2020/344
31.08.2020
Ordonnance relative à l'organisation des examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 30.04.2020applicable jusqu’au 31.08.2020oc/2020/274
05.09.2020
Ordonnance sur l'indemnisation des militaires et des membres de la protection civile engagés pour surmonter la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 indemnisation des militaires et des membres de la protection civile)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 06.03.2020applicable jusqu’au 05.09.2020oc/2020/254
19.10.2020
Ordonnance instaurant des mesures en cas d'insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 20.04.2020applicable jusqu’au 19.10.2020oc/2020/235
31.12.2022
Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 20.04.2020applicable jusqu’au 31.12.2022oc/2020/234
15.12.2023
Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 02.04.2020abrogée depuis le 15.12.2023oc/2020/205
31.05.2020
Ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 28.03.2020applicable jusqu’au 31.05.2020oc/2020/195
19.12.2020
Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, OCaS-COVID-19)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 26.03.2020abrogée depuis le 19.12.2020oc/2020/194
25.09.2020
Ordonnance sur l'utilisation de réserves de cotisations d'employeur pour le paiement des cotisations des salariés à la prévoyance professionnelle en relation avec le coronavirus (Ordonnance prévoyance professionnelle COVID-19)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 26.03.2020applicable jusqu’au 25.09.2020oc/2020/192
08.06.2020
Ordonnance sur les mesures concernant l'obligation d'annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 obligation d'annoncer les postes vacants)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 26.03.2020abrogée depuis le 08.06.2020oc/2020/191
31.12.2023
Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 17.03.2020applicable jusqu’au 31.12.2023oc/2020/169
31.12.2022
Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 17.03.2020applicable jusqu’au 31.12.2022oc/2020/167
20.09.2020
Ordonnance sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 21.03.2020applicable jusqu’au 20.09.20201 modificationsoc/2020/162
20.09.2020
Ordonnance sur les mesures d'accompagnement dans le domaine du sport visant à atténuer les conséquences des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus (Ordonnance COVID-19 sport)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 21.03.2020applicable jusqu’au 20.09.2020oc/2020/161
19.04.2020
Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19)
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 21.03.2020applicable jusqu’au 19.04.2020oc/2020/160
31.05.2020
Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral
art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 21.03.2020applicable jusqu’au 31.05.2020oc/2020/159
22.06.2020
Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)
art. 184, al. 3, Cst.art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 13.03.2020abrogée depuis le 22.06.2020oc/2020/141
08.04.2015
Ordonnance interdisant le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées
art. 184, al. 3, Cst.art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 09.10.2014applicable jusqu’au 08.04.2015oc/2014/555

Fedlex n’indique pas la base d’une ordonnance ; schwur.ch la lit dans le préambule. Vérifié : dès le 01.01.2022 chaque ordonnance du Conseil fédéral, avant, celles publiées en urgence. 0 textes n’étaient pas lisibles.

Actes du Conseil fédéral

Tirés de Fedlex, la plateforme de publication officielle, depuis le 01.01.2025 : messages au Parlement, ordonnances et traités bilatéraux. La date de décision est celle de la séance du Conseil fédéral.

Messages 6

12.08.2026
Message sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et sur la création d’un fonds pour l’armement
adopté le 12.08.2026Generalsekretariat VBS · VBSfga/2026/2354
28.01.2026
Message concernant la révision de la loi sur le renseignement
adopté le 28.01.2026Nachrichtendienst des Bundes · VBSfga/2026/394
28.01.2026
Message concernant l’arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à Évian
adopté le 28.01.2026Staatssekretariat für Sicherheitspolitik · VBSfga/2026/276
12.11.2025
Message concernant la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays
adopté le 12.11.2025Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFfga/2025/3538
07.03.2025
Message relatif à la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’organisation de l’armée
adopté le 07.03.2025Gruppe Verteidigungfga/2025/960
19.02.2025
Message concernant la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays
adopté le 19.02.2025Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFfga/2025/812

Ordonnances du Conseil fédéral 10

21.10.2026
Ordonnance sur la protection civile (OPCi)
adopté le 21.10.2026en vigueur dès le 01.01.2027Bundesamt für Bevölkerungsschutz · VBSoc/2026/614
28.10.2026
Ordonnance sur les structures de l’armée (OStrA)
adopté le 28.10.2026en vigueur dès le 01.01.2027Gruppe Verteidigungoc/2026/584
01.04.2026
Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)
adopté le 01.04.2026en vigueur dès le 01.06.2026Gruppe Verteidigungoc/2026/171
26.11.2025
Ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
adopté le 26.11.2025en vigueur dès le 01.01.2026Bundesamt für Energie · UVEKoc/2025/826
29.10.2025
Ordonnance sur les structures de l’armée (OStrA)
adopté le 29.10.2025en vigueur dès le 01.01.2026Gruppe Verteidigungoc/2025/696
22.10.2025
Ordonnance sur la protection civile (OPCi)
adopté le 22.10.2025en vigueur dès le 01.01.2026Bundesamt für Bevölkerungsschutz · VBSoc/2025/657
15.10.2025
Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP)
adopté le 15.10.2025en vigueur dès le 01.11.2025Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFoc/2025/624
19.09.2025
Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG)
adopté le 19.09.2025en vigueur dès le 01.01.2026Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFoc/2025/585
07.03.2025
Ordonnance du 7 mars 2025 sur la cybersécurité (OCyS)
adopté le 07.03.2025en vigueur dès le 01.04.2025Bundesamt für Cybersicherheit · VBSoc/2025/169
07.03.2025
Ordonnance concernant l’adaptation de dispositions légales à la suite du changement de nom du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) en Office fédéral de la cybersécurité (OFCS)
adopté le 07.03.2025en vigueur dès le 01.04.2025Bundesamt für Cybersicherheit · VBSoc/2025/168

Communiqués sur cette tâcheLes 62 dans la chronique →

11.11.
Pascal Porchet devient le nouveau directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération
Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a nommé Pascal Porchet au poste de directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et chef du domaine de direction Governance à partir du 1er janvier 2027. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 11 novembre 2026.
Sécurité Surveillance et cantons Texte intégral sur admin.ch ↗
21.10.
Renforcement des effectifs de la protection civile: le Conseil fédéral met en vigueur la loi et ses dispositions d’exécution pour 2027
Le 21 mars 2025, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) afin de renforcer les effectifs de la protection civile. Cette révision prévoit notamment que les personnes astreintes au service civil accomplissent une partie de leur service au sein d’une organisation de la protection civile. Sa mise en œuvre requiert de modifier plusieurs ordonnances. Ces modifications sont principalement d’ordre organisationnel et administratif et concernent en premier lieu les cantons. Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a approuvé ces modifications et les a mises en vigueur, de même que la révision partielle de la LPPCi, au 1er janvier 2027.
Législation Exécuter Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗
28.09.
Federal Council plans to introduce new Cybersecurity Act
With a view to strengthening national cybersecurity, at its 25 September meeting the Federal Council instructed the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport (DDPS) to draw up a consultation draft for a Federal Act on Cybersecurity by June 2027. The new, standalone Act is intended to implement three parliamentary motions in a single piece of legislation.
Sécuritéen AnglaisTexte intégral sur admin.ch ↗
18.09.
Pour une sécurité globale: le Conseil fédéral adopte la stratégie en matière de politique de sécurité 2026
La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, les menaces hybrides et les dépendances critiques constituent un défi de taille pour l’État, l’économie et la société. Avec la stratégie en matière de politique de sécurité 2026, le Conseil fédéral prépare la Suisse à ce contexte. Les trois grands axes stratégiques à poursuivre dans les années à venir sont les suivants: renforcer la résilience, améliorer la protection et accroître la capacité de défense. Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté la stratégie en matière de politique de sécurité. La mise en œuvre des dix objectifs et des 46 mesures a déjà commencé.
Gouverner et planifier Législation Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗
18.09.
Conseil ministériel de l’OSCE à Lugano: service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 18 septembre 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE qui se tiendra à Lugano les 3 et 4 décembre 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles.
Affaires étrangères Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗
18.09.
L’association à Schengen/Dublin renforce l’économie et la sécurité de la Suisse
La Suisse retire des bénéfices considérables des accords de Schengen/Dublin conclus avec l’UE, tant sur le plan économique qu’en matière de sécurité. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans un rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 18 septembre 2026. Si la Suisse n’était plus associée à Schengen/Dublin, son PIB en 2035 pourrait être jusqu’à 3,9 % inférieur à ce qu’il serait autrement. La perte de revenus par habitant pourrait atteindre 1300 francs par an.
Affaires étrangères Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗
18.09.
Exercice intégré 2025 : le Conseil fédéral décide de poursuivre le développement de la gestion de crise au sein de l’administration fédérale
Dans le cadre de l’exercice intégré 2025 (EI 25), la Confédération et les cantons ont, pour la première fois, testé conjointement leur gestion de crise à tous les niveaux de l’État. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la codirection relatif à l’EI 25. L’exercice a mis en évidence les forces de la gestion de crise à l’échelle nationale, mais il a aussi révélé le potentiel d’amélioration. À présent, le Conseil fédéral a demandé aux départements et à la Chancellerie fédérale de poursuivre le développement de la gestion de crise.
Sécurité Surveillance et cantons Texte intégral sur admin.ch ↗
09.09.
Nouvelles structures de conduite de l’armée : consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée visant à renforcer la capacité de défense
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA). Le projet vise à renforcer la capacité de défense de l’armée face à la dégradation de la situation sécuritaire. Le Conseil fédéral crée notamment les bases légales pour les nouvelles structures de conduite de l’armée, mettant ainsi en œuvre un élément crucial de ses lignes directrices en matière de défense. Ce projet prévoit par ailleurs d’instaurer des services d’instruction obligatoires à l’étranger pour les militaires de milice et de mieux protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage. Il contient aussi une base légale au sujet des essais pilotes permettant de tester de nouveaux modèles d’instruction et de service.
Législation Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗
09.09.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant la journée d’information obligatoire sur l’armée et la protection civile pour les Suissesses
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la journée d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses. Le Conseil fédéral veut ainsi permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile.
Législation Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗
26.08.
Mutations d’officiers généraux de l’armée
Lors de sa séance du 26 août 2026, le Conseil fédéral a procédé à la mutation de deux officiers généraux.
Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗
26.08.
Emanuel von Wartburg devient remplaçant du chef de la Base logistique de l’armée
Martin Pfister, conseiller fédéral et chef du DDPS, a nommé Emanuel von Wartburg suppléant du chef de la BLA, et chef Développement à long terme et ressources, avec effet au 1er janvier 2027. Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 26 août 2026.
Sécurité Surveillance et cantons Texte intégral sur admin.ch ↗
19.08.
Défense aérienne : le Conseil fédéral accélère les investissements dans la sécurité de la Suisse
Face à l’aggravation de la menace et aux longs délais de livraison des biens d’armement, le Conseil fédéral entend accélérer des investissements essentiels dans la sécurité. Afin de garantir les délais de livraison pour les acquisitions destinées à la défense aérienne conformément au message sur l’armée 2026, il demandera au Parlement un crédit supplémentaire de 970 millions de francs. Le financement est possible, les recettes escomptées étant meilleures que prévu grâce à la hausse des recettes de l’impôt sur le bénéfice. En outre, 100 millions de francs supplémentaires doivent être investis ces prochaines années afin de renforcer l’autoprotection de l’armée sur plus de 60 sites militaires. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 19 août 2026.
Finances Sécurité Texte intégral sur admin.ch ↗

Actes : Fedlex (Chancellerie fédérale), consulté le 12.11.2026 03:25.

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 12.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.