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Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Barbara Steinemann · Retirer le filtre

20 objets
  1. 26.8028Combien d’argent va aux avocats spécialisés dans le droit d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.8026Renchérissement des expertises médicales visant à déterminer l’âgeHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.8025Évolution du nombre de requérants d’asile mineurs sans papiersHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.8010Évolution des expertises médicales visant à déterminer l’âgeHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7975Prévalence des armes de l’armée dans les violences domestiques et la criminalité en généralHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7968Responsabilités dans l’administration fédéraleHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7843Combien de demandes d’autorisation de séjour pour cas de rigueur sont déposées en raison de violences domestiques ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7838Combien de requérants d’asile font l’objet d’un avis de recherche ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7823Expertise concernant l’âge des requérants d’asileHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7744Chômeurs et libre circulation des personnesHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7586Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7576Quelles sont les conséquences du changement de pratique en matière d’asile concernant l’Afghanistan ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7575Quelles sont les conséquences du changement de pratique concernant l’Afghanistan ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7504Comment le nombre de dossiers d’asile en suspens a-t-il été réduit?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7499Admission provisoire pour les UkrainiensHeure des questions · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7443Les centres fédéraux pour requérants d’asile constituent-ils des zones de non-droit en matière de perquisitions ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7342Combien de frontaliers sont au chômage ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7340Quel est le nombre de personnes présentes en Suisse qui mettent en danger la sécurité intérieure et extérieure du pays ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7339Comment et où expulser les personnes qui arrivent de Gaza ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7138Combien d’Érythréens la Suisse a-t-elle fait venir ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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