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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.7986Mercosur et risque d'importer des produits génétiquement modifiésHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7914Finances: recettes supplémentaires inattendues: comment s’expliquent-elles ?Heure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7800Pas de commerce avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés !Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7787Traçabilité de l'or provenant du SoudanHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7758Vague d’exécutions en IranHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7752Réduction de la déduction forfaitaire pour les personnes atteintes de maladie cœliaqueHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7725Nouvelles réductions dans la coopération internationaleHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7723Autorité fédérale de surveillance des fondations: quelle transparence?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7448Invasion du Liban par IsraëlHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7363Global Sumud Flotilla : quelles suites après l’intervention scandaleuse des forces navales israéliennes ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7282Quel rôle joue le dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et l’Iran, et quels résultats ont été obtenus jusqu’à présent ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7105Quels critères de durabilité pour l’huile de palme dans l’accord de libre-échange avec la Malaisie ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7103Suite de l'attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran et l'extension des frappes dans plusieurs pays du Moyen-Orient : quel contrôle sur les biens à double usage livrés par la Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7099Attaques conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran : quid du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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