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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4615 objets
  1. 25.3606Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  2. 25.3539Pas de campagnes électorales ni d'ingérence de responsables politiques étrangers en SuisseMotion · VBS · déposé le 02.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 25.3492Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 25.3469Remettre des munitions de poche aux militairesMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  5. 25.3453Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidentalMotion · VBS · déposé le 06.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 25.3446Réinstaurer la défense spirituelleMotion · VBS · déposé le 06.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  7. 24.331Soutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques exceptionnellesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 19.12.2024liquidé11.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  8. 24.318Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptésInitiative cantonale · EJPD · déposé le 24.09.2024en cours11.06.2026 · Conseil national: Donné suite
  9. 24.3676Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  10. 24.316Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droitInitiative cantonale · Parl · déposé le 13.06.2024liquidé11.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  11. 24.304Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestationsInitiative cantonale · EDI · déposé le 19.03.2024liquidé11.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  12. 21.3294Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médicationMotion · EDI · déposé le 18.03.2021liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  13. 20.3770Introduction de l'ordonnance électroniqueMotion · EDI · déposé le 18.06.2020liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  14. 20.3209Mettre en place la prescription médicale électronique, pour le plus grand bénéfice des patientsMotion · EDI · déposé le 04.05.2020liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  15. 19.4119Améliorer la sécurité des médicaments en pédiatrie en réduisant les erreurs de médication grâce aux outils électroniquesMotion · EDI · déposé le 24.09.2019liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  16. 18.3512Droit à un plan de médication en vue de renforcer la sécurité des patientsMotion · EDI · déposé le 13.06.2018liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  17. 26.3224Des semi-conducteurs suisses dans les drones d'attaque russes ? Mettre enfin un terme au contournement des sanctions par le biais de pays tiersMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  18. 26.3102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamiqueMotion · VBS · déposé le 12.03.2026en cours10.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  19. 25.079Loi fédérale sur le droit foncier rural. ModificationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 08.10.2025en cours10.06.2026 · Conseil national: Divergences
  20. 24.4219Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneusesPostulat · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 24.4172Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementationsMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  22. 24.4141Autoriser l'humusation comme modalité funéraire ?Postulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  23. 24.4120Analyse approfondie de l'impact de l'intelligence artificielle sur les métiers où les femmes représentent plus de 75 pour cent des effectifs en SuissePostulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Commission: Retrait
  24. 24.4096Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeursPostulat · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 24.4092Discrimination sur le marché du logementPostulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  26. 26.3588Sommet du G7 à Évian : faire valoir auprès de la France l’indemnisation intégrale des coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · déposé le 09.06.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Retrait
  27. 26.3254Évaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO)Postulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  28. 26.3245Exploiter les surfaces herbagères suisses dans le respect des ressourcesPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 26.3184Plateformes en ligne de location de logements (modèle Airbnb). Un trou béant dans notre sécurité nationale ?Postulat · WBF · déposé le 18.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  30. 26.3167Explications du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle. Pourquoi cette simplification excessive et dépourvue de nuances ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Discussion
  31. 25.4150Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  32. 26.001Rapport de gestion du Conseil fédéral 2025Objet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 01.09.2025liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  33. 25.405Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoireInitiative parlementaire · EDI · déposé le 21.02.2025en cours09.06.2026 · Conseil national: Donné suite
  34. 24.466Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligneInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 02.12.2024en cours09.06.2026 · Conseil national: Donné suite
  35. 24.3482Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienneMotion · UVEK · déposé le 27.05.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 23.324Pour la réintégration de la Suisse dans le programme-cadre Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.12.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  37. 23.323Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.11.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  38. 23.316Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.09.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  39. 23.306Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 31.03.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  40. 22.3375Un programme suisse pour une recherche et une innovation d'excellenceMotion · WBF · déposé le 01.04.2022liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  41. 21.328Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 18.11.2021en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  42. 21.327Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 18.11.2021en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  43. 21.4214Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en SuisseMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  44. 26.7460Il doit toujours être possible de résilier par écrit des services tels que des abonnementsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7459Contributions de la Suisse au système multilatéralHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7458Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (4/4)Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7457Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7456Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (2/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7455Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (1/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7454Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au deuxième trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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