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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4614 objets
  1. 26.7486Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (3)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7485Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (2)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7484Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7483Contingent de viande de bœuf octroyé au MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7482Contingents de viande de bœuf avec le MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7481Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7480Taxe ou impôt ? Berne doit faire toute la lumière sur le système sanitaire en ItalieHeure des questions · EFD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7479Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7478Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?Heure des questions · EFD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7477La collaboration avec l'Algérie dans le domaine des renvois est-elle vraiment si "excellente" ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7476Accélération des renvois des requérants d’asile déboutés vers le MarocHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7475Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelleHeure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.7474Principe de non-punishmentHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7473Conditions d'emploi au SEM : un tournant pour le personnel fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7472Tout le monde parle des PFAS, mais qui travaille sur les analyses et sur les solutions ?Heure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  16. 26.7471Changer de fournisseur sans perdre son adresse électroniqueHeure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  17. 26.7470Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7469Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  19. 26.7468suva.mitte@suva.ch, ou le Château de KafkaHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7467Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7466Critiques récurrentes concernant les expertises en droit de la familleHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7465Nouveaux licenciements à la Poste. Le Conseil fédéral a-t-il enfin l'intention de faire valoir son rôle d'actionnaire unique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7464AVS 2030. Mécanisme d’intervention sans réelle efficacité?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7463Dilution de l’image de la croix suisseHeure des questions · EJPD · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7462Prévisions économiques embellies du SECOHeure des questions · WBF · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7461La Poste aurait-elle induit le Conseil fédéral en erreur sur les conséquences de sa stratégie de création d’emplois informatiques au Portugal ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  27. 26.003Compte d'Etat 2025Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 20.03.2026liquidé15.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  28. 26.3222Les organes de traités de l'ONU en tant qu'instances judiciaires suprêmes pour la Suisse, au détriment du Tribunal fédéral suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Discussion
  29. 26.007Budget 2026. Supplément IObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 13.03.2026liquidé15.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  30. 26.3099Clarifications juridiques et potentiel de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les domaines de la police et de la sécurité intérieurePostulat · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 25.4313Fruits et légumes. Revenir à des achats sans tracasseriesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  32. 26.7561Quand sera publié le rapport sur la fracture numérique?Heure des questions · BK · déposé le 10.06.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
  33. 26.3358Hausse des cas de maladie de Parkinson et liens possibles avec les pesticidesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Discussion
  34. 26.3234Un frein aux cotisations salariales pour la SuisseMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  35. 26.3149L'obligation de déclaration applicable au pain est-elle respectée ?Interpellation · EDI · déposé le 17.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  36. 26.309813e rente AVS. Corriger les effets excessifs et inéquitables de la votation du 3 mars 2024Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 26.3097Soutenir la numérisation des muséesInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 25.4724Interdire le mouvement antifaMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  39. 25.4602Interdire les mouvements antifasMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  40. 25.4498Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violentsMotion · VBS · déposé le 11.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  41. 25.4470Mettre un terme au terrorisme d'extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !Postulat · VBS · déposé le 08.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  42. 25.4415Mesures en matière d'exécution des sanctionsMotion · EJPD · déposé le 17.11.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 25.4077La sécurité doit primer l'argument du politiquement correctMotion · EJPD · déposé le 23.09.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 25.4039Pas de regroupement familial en cas de mariage par procurationMotion · EJPD · déposé le 18.09.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 25.4028Fonds pour l'armementPostulat · VBS · déposé le 17.09.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
  46. 25.074Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). RévisionObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 03.09.2025en cours11.06.2026 · Conseil des États: Divergences
  47. 25.3894Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuellesPostulat · VBS · déposé le 20.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 25.3749S'assurer d’un contrôle démocratique en cas de surcoûts lors de l'acquisition d'avions de chasseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
  49. 25.3607Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 25.3606Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet

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