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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4619 objets
  1. 26.7453L’État hôte numérique est-il interopérable pour autant ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7452Non-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7451Obligation d’assainissement des places de jeux et jardins : combien de places de jeux sont concernées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7450Attaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7449Propagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UEHeure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7448Invasion du Liban par IsraëlHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7447Deep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7446Nouveau système pour les indemnités chômage, toujours pas satisfaisant.Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7445Projet SKYEFFICIENCY : qui garantit la sécurité face aux réductions de personnel ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  10. 26.7444Une vague de licenciements menace-t-elle le système de contrôle aérien ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7443Les centres fédéraux pour requérants d’asile constituent-ils des zones de non-droit en matière de perquisitions ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7442Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un appui de la Confédération?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7441Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un révélateur des aberrations bureaucratiques?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7440Faveur sur le prix de l’électricité accordée aux grands centres de donnéesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7439Pour une démocratie directe efficiente ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7438Mercosur. Que compte faire le Conseil fédéral contre la présence d’antibiotiques dans la viande brésilienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7437Skyguide: des centaines de licenciements malgré des bénéfices par dizaines de millions. A quoi joue l'entreprise?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7436Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UEHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7435Condamnation pour violation de la loi sur le transfert des biens culturelsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7434Comment le CF entend-il garantir un contrôle indépendant des bases techniques utilisées dans les procédures de réseau, afin d'éviter des décisions fondées sur des bases techniques incorrectes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7433Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’artHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7432La Confédération, un établissement d’affectation pour les civilistesHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7431Informations confidentielles transmises à la Team Switzerland?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7430Évolutions concernant les centres de retour dans des États tiersHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7429Guerre en Ukraine. Frappe d'un drone contre la plus grande centrale nucléaire d'EuropeHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7428Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quand et dans quelle loi cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7427Loi sur les produits thérapeutiques et coût du vaccin contre le COVID-19. Pourquoi les lois suisses ne sont-elles pas respectées ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7426Cheval des Franches-Montagnes : la Confédération tourne-t-elle le dos à son patrimoine vivant ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7425Quel facteur de charge le Conseil fédéral utilise-t-il aujourd’hui pour calculer le facteur de surcoût des lignes de 220 kV et plus ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  30. 26.7424Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7423Le Conseil fédéral se désengage-t-il de l’Agenda 2030 pour le développement durable ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7422Consultation sans étude sur la réforme de l’AVS 2030. Manœuvre tactique ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7421L'EPFL musèle-t-elle le débat sur le Test de Nage Forcée?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7420Engagement de la Suisse au sein de la commission des réclamations pour l’UkraineHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7419Demande de précisions concernant l’interpellation 26.3440 - Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  36. 26.7418Le CF ne devrait-il pas mandater une étude scientifique globale sur le réseau énergétique moderne et efficient dont la Suisse aura besoin après 2050, pour que Swissgrid l'applique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  37. 26.7417Si les postes de l’OFDF à Coire devaient disparaître, l’engagement opérationnel dans les Grisons serait-il au moins renforcé dans la même mesure ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7416Il faut mettre un terme à la centralisation de l’OFDFHeure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7415La société Skyguide applique-t-elle une politique du personnel sociale ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  40. 26.7414Quels sont réellement les écarts de coûts entre les systèmes de compensation actifs et passifs, en tenant compte du fait que les systèmes actifs sont destinés à des tronçons plus longs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  41. 26.7413Licenciement collectif chez SkyguideHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  42. 26.7412Pourquoi l’efficacité énergétique n’a-t-elle pas été prise en compte dans l’Étude de câblage Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  43. 26.7411Licenciements chez Skyguide. Compatibilité avec la législation européenne en matière de sécurité aérienneHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  44. 26.7410Proportionnalité des mesures de restriction de la libre circulation en lien avec le sommet du G7 à EvianHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7409Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7408Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026en cours08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7407Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7406Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7405L’OFAC a-t-il vérifié la vulnérabilité des infrastructures techniques de Skyguide ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7404Office fédéral de la douane et des frontières (OFDF) : une restructuration opaque ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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