schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 12.11.2026

Déposé par Delphine Klopfenstein Broggini · Retirer le filtre

46 objets
  1. 26.4368Genève–Londres en train. Où en est le projet ?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
  2. 26.4207Exploitation sexuelle de mineures. Quelle coopération entre la Suisse et la France ?Interpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
  3. 26.4469Canicule et école fermée. Quels droits pour les parents ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
  4. 24.4181Pesticides et PFAS. Un danger sous-estimé?Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.4150Harmonisation de l'aide sociale pour les personnes issues de l'asileMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 24.4128De nouvelles mesures pour accompagner la pressePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  7. 24.4104Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.4073Suppression des subventions pour les trains de nuitInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 26.4488Une consigne pour mieux récupérer les batteries au lithium ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  10. 26.4482Affaiblir les médias, c'est affaiblir notre démocratieInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  11. 26.4441Axe ferroviaire Lausanne-Genève. Quel geste tarifaire face aux perturbations récurrentes ?Motion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  12. 26.4399Équité territoriale. Pour un réseau ferroviaire à la hauteur des régionsMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  13. 26.4398Céréales suisses. Transparence des importations et priorité à la production indigèneInterpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
  14. 26.7971Projet d'autoroute en Haute-Savoie: agir avant qu'il ne soit trop tardHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.4257Simplon. Renforcer les liaisons ferroviaires entre la Suisse et l'ItalieMotion · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
  16. 26.7835Protection des eaux : quand la fin des pesticides PFASHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7810Burundi : renvois malgré les risquesHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7767Mobilité active au quotidienHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  19. 25.4616Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l'asilePostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 25.3058Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santéMotion · EJPD · déposé le 05.03.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 26.4128Des gares résilientes face aux canicules, grâce au solaire, à l'ombre et à l'eauMotion · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
  22. 26.3867Burundi. La Suisse face aux critiques de l'ONU sur les renvoisInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  23. 26.4036Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressiveInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  24. 26.3865Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  25. 26.3864Empêcher le financement étranger de publicités politiques visant les votations et élections suissesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  26. 26.3601Transports publics. Le service public sous la pression de la rentabilitéInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  27. 26.3545Protection contre le bruit. Pourquoi les recommandations fédérales de 2021 restent-elles sans suite ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 26.3273Mieux soutenir les enfants placés et les familles d'accueil en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 24.3797Des lignes ferroviaires internationales à portée de la SuissePostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  30. 24.3772Limiter à la source les produits contenant les "polluants éternels" PFASMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  31. 24.3543La ligne ferroviaire Genève-Lyon. Une artère stratégique entre la Suisse et le sud-ouest de l'Europe!Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  32. 24.3597Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilitéPostulat · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 26.7527Chez nos voisins, la perte de biodiversité est la principale cause du déclin de la biomasse des insectes – est-ce également le cas en Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7327Burundi : les renvois forcés sont-ils compatibles avec les obligations de la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.3495Guerre et dépendance énergétique. La hausse des prix et des profitsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  36. 26.3449Où en sont les procédures de contrôle des substances actives dangereuses contenues dans les produits phytosanitaires ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  37. 26.3198Radars antibruit. Lever les obstacles du droit fédéral pour agir au niveau cantonalMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  38. 26.3450Iran. Une pratique d'asile en décalage avec la gravité de la situationInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  39. 26.3155La BNS impliquée dans le système étasunien d'expulsion des migrantes et migrants ICE ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  40. 26.3288Statistiques des accidents à vélo. Sortir des chiffres trompeursInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  41. 26.3230Davantage de sorties en plein air pour les animaux de renteInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  42. 24.3460Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter ? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textileMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
  43. 24.3347Le revenu paysan condamné à baisser?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  44. 24.3344Impacts des microplastiques sur la santé des enfantsInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 24.3090Les enfants blessés de Gaza ont besoin d'une aide vitale et urgente. La Suisse doit leur délivrer des visas humanitairesInterpellation · EJPD · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  46. 25.4600Bruit routier excessif. Quand le Conseil fédéral passera-t-il enfin à l'action ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.