schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Emmanuel Amoos · Retirer le filtre

42 objets
  1. 26.3189Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la FinmaMotion · EFD · déposé le 18.03.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 26.4598Assurance-maladie. Mettre fin à la précarisation des 18-20 ans en garantissant l'accès individuel aux subsides dès la majorité civilePostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4584Garantir l'accès aux espèces – éviter les « déserts de bancomats »Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  4. 26.4577Inégalité d'exposition à l'inflation en Suisse : le Conseil fédéral sous-estime-t-il la paupérisation des bas revenus ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  5. 26.4571Déploiement de SIPAC 2.0 : dresser le bilan financier des surcoûts et du report de charges sur les institutions et les personnes assuréesPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  6. 26.7871Soutenir les modèles innovants en matière de services de base dans les communes de montagneHeure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7819Camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon. Interdictions d’entréeHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7817Camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon. Quel suivi des groupes étrangers ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7813Le camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon était-il connu des autorités ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7812SIPAC 2.0 : Le chef du DEFR doit fournir à la WAK-N et à la WAK-S tous les rapports d’analyse, non caviardés, réalisés avant le lancement de la plateforme SIPAC 2.0.Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7799SIPAC 2.0 : quand le chef du DEFR a-t-il été informé des 71 failles de sécurité ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7798SIPAC 2.0 : pourquoi avoir refusé un report alors qu'IBM garantissait l'ancien système jusqu'à fin 2026 ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7796SIPAC 2.0 : quelles réparations pour les assurés pénalisés par les retards de paiement ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7794SIPAC 2.0 : le chef du DEFR a-t-il induit le Parlement en erreur lors des sessions précédentes ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.3716Heures supplémentaires. Les travailleuses de la vente abandonnées par la loi sur le travail ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  16. 26.3715Heures supplémentaires. Le temps partiel est-il devenu une variable d'ajustement gratuite ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  17. 26.3714Incitations réglementaires en faveur de l'innovation, de l'efficacité énergétique et de la protection du paysage dans le réseau de transport électriqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
  18. 24.3794Transparence des frais et commissions de transaction des moyens de paiement sans espècesInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  19. 24.3459Lignes électriques à haute tension aériennes ou câblées sous terre?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  20. 26.7434Comment le CF entend-il garantir un contrôle indépendant des bases techniques utilisées dans les procédures de réseau, afin d'éviter des décisions fondées sur des bases techniques incorrectes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7425Quel facteur de charge le Conseil fédéral utilise-t-il aujourd’hui pour calculer le facteur de surcoût des lignes de 220 kV et plus ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7418Le CF ne devrait-il pas mandater une étude scientifique globale sur le réseau énergétique moderne et efficient dont la Suisse aura besoin après 2050, pour que Swissgrid l'applique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7414Quels sont réellement les écarts de coûts entre les systèmes de compensation actifs et passifs, en tenant compte du fait que les systèmes actifs sont destinés à des tronçons plus longs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7412Pourquoi l’efficacité énergétique n’a-t-elle pas été prise en compte dans l’Étude de câblage Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  25. 26.7398Quelle accélération des procédures prévoit le Conseil fédéral d’une éventuelle introduction du principe de la ligne aérienne ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  26. 26.7379Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7375Fausse protection des parents à temps partiel : le Conseil fédéral va-t-il corriger l'angle mort de la LTr ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7374Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7372Heures supplémentaires non payées dans la vente : le Conseil fédéral cautionne-t-il cette précarité féminine ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.3188Adapter la législation sur le travail en matière d'heures supplémentaires et de travail supplémentaire pour tenir compte du taux d'activitéMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
  31. 26.3187Souveraineté monétaire et numérique. Face à l'imprévisibilité américaine, quelle alternative pour la Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  32. 26.3181Passivité du Conseil fédéral face aux politiques industrielles protectionnistes américainesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  33. 26.3186Chômeuses et chômeurs malades et perte de gain. Quand l'aide sociale devient l'unique filet de sécuritéInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  34. 25.4254Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030Motion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours18.03.2026 · Conseil national: Adoption
  35. 24.3341Les "working poor" dans l'agriculture suisse, la révolte gronde. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 24.3292Transparence des frais et commissions de transaction par carte de paiementInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  37. 26.7139Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  38. 26.7132Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  39. 26.7129Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  40. 26.7128Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  41. 26.7097Drame de Crans-Montana : manque de compassion des CFF envers une famille en détresse.Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7095Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour protéger la production suisse d'oléagineux contre l'huile de palme malaisienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.