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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

380 objets
  1. 21.4509Comment institutionnaliser efficacement la recherche, le développement et l'innovation dans le sport?Postulat · VBS · déposé le 16.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 21.4446Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites cavesPostulat · WBF · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  3. 21.4366Fiabilité et redondance de la liaison ferroviaire Lausanne-Genève. Étude stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 01.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  4. 21.4348Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieuxPostulat · WBF · déposé le 29.11.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  5. 21.4227Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnellePostulat · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  6. 21.4215Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuellesPostulat · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 21.4168Pour garantir la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyensPostulat · BK · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  8. 21.4137Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19Postulat · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  9. 21.4130Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétairesPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  10. 21.3961Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)Postulat · EDI · déposé le 23.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  11. 21.3900Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familialPostulat · WBF · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  12. 21.3898Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulairePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  13. 21.3839Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatiquePostulat · WBF · déposé le 17.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 21.3815Rendre la participation à la journée d'orientation obligatoire pour les femmesPostulat · VBS · déposé le 17.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 21.3220Les impacts du Covid-19 sur la santé des enfants et des adolescentsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 21.3122Coopération au développement et promotion de la paix. Établir une stratégie permettant aux femmes de participerPostulat · EDA · déposé le 10.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 20.4344Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbalPostulat · EJPD · déposé le 20.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 20.4333Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en SuissePostulat · EJPD · déposé le 09.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 20.4202Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnellePostulat · WBF · déposé le 25.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 20.4135Que signifie l'objectif "zéro net" pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre?Postulat · UVEK · déposé le 24.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 20.4087Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires?Postulat · EDI · déposé le 23.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 20.3456Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridiquePostulat · EDI · déposé le 14.05.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 19.3503Moins de conflits en lien avec l'autorité parentale. Mesures en faveur de l'enfant, de la mère et du pèrePostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  24. 19.3478Prendre la situation des enfants au sérieuxPostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  25. 19.3435Votations populaires. Le Conseil fédéral doit informer le peuple correctementPostulat · BK · déposé le 08.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  26. 19.3417Stratégie visant à renforcer l'encouragement précocePostulat · EDI · déposé le 12.04.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  27. 19.3086Assurances sociales. Analyser les avantages du suivi postréhabilitation à long termePostulat · EDI · déposé le 12.03.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  28. 18.4098Remboursement des médicaments destinés aux enfants atteints du cancerPostulat · EDI · déposé le 25.10.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  29. 12.3923Valeur locative en cas de revenu modestePostulat · EFD · déposé le 28.09.2012liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  30. 26.4235Kultur macht starkPostulat · déposé le 23.09.2026en cours
  31. 26.4223Violenza giovanile: possibilità di vietare il porto di coltelli in determinate areePostulat · déposé le 23.09.2026en cours
  32. 26.4053Imagerie médicalePostulat · EDI · déposé le 26.06.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  33. 26.4047Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civilPostulat · EDI · déposé le 23.06.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  34. 26.3528Transmission à l'OFSP de données au niveau tarifaire dans le domaine de la LiMAPostulat · EDI · déposé le 18.05.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  35. 19.3880Protection de l'adulte. Renforcer l'autodéterminationPostulat · EJPD · déposé le 21.06.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
  36. 19.3067APEA. Désignation de curateurs privésPostulat · EJPD · déposé le 07.03.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
  37. 26.4192Technologies quantiques : pour une stratégie nationale d’anticipationPostulat · déposé le 21.09.2026en cours
  38. 26.4191Die Schweiz braucht eine HitzebeauftragtePostulat · déposé le 21.09.2026en cours
  39. 26.4184Demografische Alterung: Auswirkungen auf Wohlstand, Wettbewerbsfähigkeit und die langfristige Zukunftsfähigkeit der SchweizPostulat · déposé le 21.09.2026en cours
  40. 26.3745Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  41. 24.4604Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficacesPostulat · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  42. 24.4352Pour une définition des proches aidantsPostulat · EDI · déposé le 12.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  43. 24.3466Pour des coûts maîtrisés lors de l'introduction des nouvelles structures tarifaires ambulatoiresPostulat · EDI · déposé le 23.04.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  44. 24.3165Cartes prépayées pour les requérants d'asile?Postulat · EJPD · déposé le 13.03.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  45. 23.4451Objectifs concernant la ressource bois en SuissePostulat · UVEK · déposé le 21.12.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  46. 23.4330Appliquer le principe de causalité pour les retours dans la vente par correspondance en lignePostulat · WBF · déposé le 27.10.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  47. 23.4314Bilan global de l'engagement de l'armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19Postulat · VBS · déposé le 12.10.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  48. 23.4062Aider les PME suisses à appliquer les directives ESGPostulat · WBF · déposé le 26.09.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  49. 23.3837Pour que les centres fédéraux pour requérants d'asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directePostulat · EJPD · déposé le 15.06.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  50. 23.3227Les régions métropolitaines et les centres économiques suisses ont besoin de perspectives de développement et d'une mise en réseau transfrontalièrePostulat · WBF · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

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