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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 12.11.2026

445 objets
  1. 24.4239Loi sur les armes. Renforcer les contrôles et les possibilités de révocation d'autorisation en cas de soupçon de risquesPostulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.4221Pour une politique cohérente en matière de trafic de drogue. Quelles mesures pour mettre un terme au trafic dans nos villes?Postulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.4210Etude de la faisabilité du développement de formes de détention alternativesPostulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.4176Que coûte réellement l'énergie électrique d'origine nucléaire?Postulat · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.4163Garantir la réversibilité du projet d'enfouissement profond des déchets nucléairesPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 24.4149La présence de centrales nucléaires civiles en Suisse est-elle compatible avec les neuf objectifs pour la politique de sécurité figurant dans le rapport adopté par le Conseil fédéral?Postulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  7. 24.4132Gestion des risques à la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.4129De nouvelles mesures pour accompagner la pressePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.4128De nouvelles mesures pour accompagner la pressePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.4121Améliorer et faciliter la récolte de signatures pour les référendumsPostulat · BK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 24.4055Pour mettre un frein à la tyrannie de la protection des donnéesPostulat · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  12. 24.4040Fonds alimenté par le supplément. Financer les infrastructures énergétiques à long terme et sur une base solidePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  13. 24.3957Réformer l'admission provisoirePostulat · EJPD · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  14. 24.3860Pour renforcer la démocratie, instaurer le 12 septembre comme journée de commémoration de la Constitution fédéralePostulat · EJPD · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  15. 24.3813Examen d’un projet pilote de traduction simultanée des débats des séances de commission à l’aide d’applications assistées par l’intelligence artificiellePostulat · Parl · déposé le 28.06.2024liquidé02.10.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.005
  16. 26.4506Pour mettre un frein à la tyrannie de la protection des donnéesPostulat · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
  17. 26.4504IA et infrastructures numériques. Exploiter le potentiel des régions de montagnePostulat · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
  18. 26.4473Pour une radiographie scientifique du "pot de yaourt"Postulat · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
  19. 26.4439Conduite automatisée. Cadre de référence national et répartition des compétencesPostulat · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  20. 26.4437Accès des entreprises suisses à l'infrastructure nationale de calcul IAPostulat · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
  21. 26.4425Demande de transparence sur le marché des petits colisPostulat · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  22. 26.4424Permettre aux chercheurs indépendants d'accéder aux archives des banquesPostulat · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
  23. 26.4408Une stratégie pour renforcer l'attrait des professions de santé sur les dix prochaines annéesPostulat · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
  24. 26.4400Rôle des sondages d'opinion et des analyses d'impact dans la démocratie directePostulat · BK · déposé le 01.10.2026en cours
  25. 26.4392Transports '45. Mettre à jour les coûts liés aux embouteillagesPostulat · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  26. 26.4062Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégrationPostulat · EJPD · déposé le 13.08.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 26.4055Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty Dick 09.3719Postulat · EDA · déposé le 30.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 26.3752Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéraliséPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 26.3747Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suissePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  30. 26.3638État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliersPostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 26.3532Moderniser le système de rémunération des copiesPostulat · EJPD · déposé le 22.05.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 26.3529Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050Postulat · UVEK · déposé le 18.05.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  33. 14.3577Transposition du droit européen. Ni "Swiss finish" ni précipitationPostulat · EDA · déposé le 19.06.2014liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  34. 26.4376Retour au modèle du juge d'instruction, le plus efficace pour réduire la charge de travail des autorités de poursuite pénalePostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
  35. 26.4375Peut-on gagner en efficacité en réorganisant les cours du TAF affectées au domaine de l'asile ?Postulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
  36. 26.4359Sites sécurisés pour les centres de calcul et de données et le stockage de l'électricité. Examen de l'utilisation des infrastructures fédéralesPostulat · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
  37. 26.4296Vue d'ensemble des subventions et incitations financières dommageables au climatPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
  38. 26.4287Protection visant le hacking (piratage ?) éthiquePostulat · VBS · déposé le 28.09.2026en cours
  39. 26.4274Création d'un fonds pour soutenir l'agriculture et le système alimentaire face au réchauffement climatiquePostulat · WBF · déposé le 28.09.2026en cours
  40. 24.3964Accélérer le report modal dans les régions et agglomérations transfrontalièresPostulat · UVEK · déposé le 24.09.2024liquidé28.09.2026 · Conseil national: Rejet
  41. 26.4252Réduire la bureaucratie dans le secteur de la santé grâce à une surveillance fondée sur les risques plutôt qu'à des contrôles détaillés à grande échellePostulat · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
  42. 26.4052État des lieux concernant le rapport entre les violations du secret de fonction, la protection des sources journalistiques et la protection des lanceurs d'alertePostulat · EJPD · déposé le 26.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  43. 25.3923Une stratégie face à la fracture numérique à l'heure de l'intelligence artificiellePostulat · BK · déposé le 20.06.2025liquidé24.09.2026 · Commission: Retrait
  44. 25.3114Projets de densification urbaine. Aide à l'exécution pour la pesée des intérêtsPostulat · WBF · déposé le 17.03.2025liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  45. 24.4352Pour une définition des proches aidantsPostulat · EDI · déposé le 12.12.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  46. 24.4261Rapport sur le projet "Systèmes ERP D/ar"Postulat · VBS · déposé le 21.10.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  47. 24.4229Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérésPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  48. 24.3478Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asilePostulat · EJPD · déposé le 16.05.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  49. 23.4349Examen des ressources de FedpolPostulat · EJPD · déposé le 20.11.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  50. 23.4348Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civilPostulat · WBF · déposé le 20.11.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

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