Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.8033Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse? (Partie 2)Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8032Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse (Partie 1)Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7616Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7613Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7604Procédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7593Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7452Non-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7450Attaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7449Propagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UEHeure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7386Butin localisé dans des centres fédéraux pour requérants d’asile : les autorités sont-elles impuissantes face aux requérants criminels ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7294Combien nous coûtent les personnes qui ne devraient pas être en Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7293À quelle fréquence les employés de la Confédération travaillent-ils à domicile ?Heure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7230Combien coûtent les demandes d’asile provenant de pays d’origine sûrs ?Heure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7135La nouvelle politique de protection des données du SEM en matière d’asile protège-t-elle les personnes dangereuses et les terroristes ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7134Renvoi Dublin vers le pays de premier accueil : décisions et exécutionsHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7123Convention européenne des droits de l'homme. 27 États européens exigent une réforme. Que fait la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.